L'influence du contexte conjoncturel sur la fonction intégrative de la cour de justice des communautés européennes dans le domaine de la libre circulation des marchandises

L'influence du contexte conjoncturel sur la fonction intégrative de la cour de justice des communautés européennes dans le domaine de la libre circulation des marchandises PDF Author:
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Le rôle intégratif que la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a joué dans la construction européenne est bien connu et très documenté. Ce qui l'est moins ce sont les raisons qui l'ont motivé, et le motivent encore. Si certains se sont déjà penchés sur cette question, un aspect a néanmoins été complètement négligé, celui de l'influence qu'a pu avoir à cet égard le contexte conjoncturel sur la jurisprudence communautaire et plus précisément sur l'orientation que la Cour a choisi de lui donner. Dans ce cadre, les auditoires de la Cour ont un rôle déterminant. Pour s'assurer d'une bonne application de ses décisions, la Cour est en effet amenée à prendre en considération les attentes des États membres, des institutions européennes, de la communauté juridique (tribunaux nationaux, avocats généraux, doctrine et praticiens) et des ressortissants européens (citoyens et opérateurs économiques). Aussi, à la question du pourquoi la CJCE décide (ou non) d'intervenir, dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en faveur de l'intégration économique européenne, j'avance l'hypothèse suivante: l'intervention de la Cour dépend d'une variable centrale : les auditoires, dont les attentes (et leur poids respectif) sont elles-mêmes déterminées par le contexte conjoncturel. L'objectif est de faire ressortir l'aspect plus idéologique de la prise de décision de la Cour, largement méconnu par la doctrine, et de démontrer que le caractère fluctuant de la jurisprudence communautaire dans ce domaine, et en particulier dans l'interprétation de l'article 28 du traité CE, s'explique par la prise en compte par la Cour des attentes de ses auditoires, lesquels ont majoritairement adhéré à l'idéologie néolibérale. Afin de mieux saisir le poids - variable - de chaque auditoire de la Cour, j'apprécierai, dans une première partie, le contexte conjoncturel de la construction européenne de 1990 à 2006 et notamment le virage néolibéral que celle-ci a opéré. L'étude des auditoire.

L'influence du contexte conjoncturel sur la fonction intégrative de la cour de justice des communautés européennes dans le domaine de la libre circulation des marchandises

L'influence du contexte conjoncturel sur la fonction intégrative de la cour de justice des communautés européennes dans le domaine de la libre circulation des marchandises PDF Author: Céline Stehly
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Le rôle intégratif que la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a joué dans la construction européenne est bien connu et très documenté. Ce qui l'est moins ce sont les raisons qui l'ont motivé, et le motivent encore. Si certains se sont déjà penchés sur cette question, un aspect a néanmoins été complètement négligé, celui de l'influence qu'a pu avoir à cet égard le contexte conjoncturel sur la jurisprudence communautaire et plus précisément sur l'orientation que la Cour a choisi de lui donner. Dans ce cadre, les auditoires de la Cour ont un rôle déterminant. Pour s'assurer d'une bonne application de ses décisions, la Cour est en effet amenée à prendre en considération les attentes des États membres, des institutions européennes, de la communauté juridique (tribunaux nationaux, avocats généraux, doctrine et praticiens) et des ressortissants européens (citoyens et opérateurs économiques). Aussi, à la question du pourquoi la CJCE décide (ou non) d'intervenir, dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en faveur de l'intégration économique européenne, j'avance l'hypothèse suivante: l'intervention de la Cour dépend d'une variable centrale : les auditoires, dont les attentes (et leur poids respectif) sont elles-mêmes déterminées par le contexte conjoncturel. L'objectif est de faire ressortir l'aspect plus idéologique de la prise de décision de la Cour, largement méconnu par la doctrine, et de démontrer que le caractère fluctuant de la jurisprudence communautaire dans ce domaine, et en particulier dans l'interprétation de l'article 28 du traité CE, s'explique par la prise en compte par la Cour des attentes de ses auditoires, lesquels ont majoritairement adhéré à l'idéologie néolibérale. Afin de mieux saisir le poids - variable - de chaque auditoire de la Cour, j'apprécierai, dans une première partie, le contexte conjoncturel de la construction européenne de 1990 à 2006 et notamment le virage néolibéral que celle-ci a opéré. L'étude des auditoires et de leur impact sur la jurisprudence fera l'objet de la seconde partie de ma thèse. Je montrerai ainsi que la jurisprudence communautaire est une jurisprudence « sous influence », essentiellement au service de la réalisation puis de l'approfondissement du marché intérieur européen.

Architectes de la Révolution

Architectes de la Révolution PDF Author: Aîssa Kechida
Publisher:
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Category : Algeria
Languages : fr
Pages : 232

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The Polish Peasant in Europe and America

The Polish Peasant in Europe and America PDF Author: William Isaac Thomas
Publisher: University of Illinois Press
ISBN: 9780252064845
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 154

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Focusing on the immigrant family, this title brings together documents and commentary that is suitable for teaching United States history survey courses as well as immigration history and introductory sociology courses. It includes an introduction and epilogue.

Urban Travel and Sustainable Development

Urban Travel and Sustainable Development PDF Author:
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Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 250

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Society of Individuals

Society of Individuals PDF Author: Norbert Elias
Publisher: Bloomsbury Publishing USA
ISBN: 1847142990
Category : Philosophy
Languages : en
Pages : 258

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Originally published in 1991 and now reissued by Continuum International, this book consists of three sections. The first, written in 1939, was either left out of Elias's most famous book, The Civilizing Process, or was written along with it. Part 2 was written between 1940 and 1960. Part 3 is from 1987. The entire book is a study of the unique relationship between the individual and society--Elias's best-known theme and the basis for the discipline of sociology.

Hollywood, the Pentagon and Washington

Hollywood, the Pentagon and Washington PDF Author: Jean-Michel Valantin
Publisher: Anthem Press
ISBN: 1843311704
Category : Armed Forces in motion pictures
Languages : en
Pages : 174

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A concerned investigation of the curious relationship between Hollywood and the US Department of Defense that exposes some distressing collaborations.

The Sociological Tradition

The Sociological Tradition PDF Author: Peretz Bernstein
Publisher: Routledge
ISBN: 1351473735
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 310

Book Description
When first published, The Sociological Tradition had a profound and positive impact on sociology, providing a rich sense of intellectual background to a relatively new discipline in America. Robert Nisbet describes what he considers the golden age of sociology, 1830-1900, outlining five major themes of nineteenth-century sociologists: community, authority, status, the sacred, and alienation. Nisbet focuses on sociology's European heritage, delineating the arguments of Tocqueville, Marx, Durkheim, and Weber in new and revealing ways.When the book initially appeared, the Times Literary Supplement noted that this thoughtful and lucid guide shows more clearly than any previous book on social thought the common threads in the sociological tradition and the reasons why so many of its central concepts have stood the test of time. And Lewis Coser, writing in the New York Times Book Review, claimed that this lucidly written and elegantly argued volume should go a long way toward laying to rest the still prevalent idea that sociology is an upstart discipline, unconcerned with, and alien to, the major intellectual currents of the modern world.Its clear and comprehensive analysis of the origins of this discipline ensures The Sociological Tradition a permanent place in the literature on sociology and its origins. It will be of interest to those interested in sociological theory, the history of social thought, and the history of ideas. Indeed, as Alasdair Maclntyre observed: We are unlikely to be given a better book to explain to us the inheritance of sociology from the conservative tradition.

Health Workforce Policies in OECD Countries

Health Workforce Policies in OECD Countries PDF Author: OECD
Publisher: Org. for Economic Cooperation & Development
ISBN: 9789264239500
Category : Medical personnel
Languages : en
Pages : 0

Book Description
Foreword and Acknowledgments -- Executive summary -- Key findings -- Analytical framework of health labour markets -- Trends in health labour markets and policy priorities to address workforce issues -- Education and training for doctors and nurses: What's happening with numerus clausus policies? -- Trends and policies affecting the international migration of doctors and nurses to OECD countries -- Geographic imbalances in the distribution of doctors and health care services in OECD countries -- Skills use and skills mismatch in the health sector: What do we know and what can be done

International Migration Outlook 2012

International Migration Outlook 2012 PDF Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 926417723X
Category :
Languages : en
Pages : 399

Book Description
This publication analyses recent development in migration movements and policies in OECD countries and some non member countries. This edition's special chapters cover renewing ageing workforce skills and Asia in international migration.