Author: Jean HonoratPublisher:
ISBN:
Category : Danger (Law)
Languages : fr
Pages : 268
Book Description
L'idée d'acceptation des risques dans la responsabilité civile
Author: Jean HonoratPublisher:
ISBN:
Category : Danger (Law)
Languages : fr
Pages : 268
Book Description
L'Idée d'acceptation des risques dans la responsabilité civile
Author: Jean HonoratBibliotheque de droit privé
Author: L' idee d'acceptation des riques dans la responsabilite civile
Author: Jean HonoratLa responsabilité civile
Author: André TuncPublisher:
ISBN:
Category : Accident law
Languages : fr
Pages : 220
Book Description
Essai historique et critique sur le fondement de la responsabilité civile en droit français
Author: Pierre BettremieuxPublisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 220
Book Description
La faute de la victime en droit de la responsabilité civile
Author: Alexandre DumeryPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296471420
Category : Law
Languages : fr
Pages : 504
Book Description
La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
La responsabilité civile
Author: Henri LalouPublisher:
ISBN:
Category : Administrative responsibility
Languages : fr
Pages : 502
Book Description
La responsabilité civile et la théorie de l'acceptation des risques
Author: Maurice RenouxPublisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 26
Book Description
Prévention, précaution et responsabilité civile
Author: Daphné TapinosPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296205062
Category : Law
Languages : fr
Pages : 743
Book Description
Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'environnement ou de la santé, en proie aux risques sériels. La gravité des dommages résultant d'un défaut de prévention ou de précaution face aux limites des modalités actuelles d'indemnisation et de garantie conduit à s'interroger sur l'opportunité d'en prévenir la réalisation...