Author: Anne de CrevoisierPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 143
Book Description
L'évolution du droit de la responsabilité médicale et hospitalière
Author: Anne de CrevoisierLa responsabilité médicale à l'hôpital public
Author: Stéphane ClavéPublisher:
ISBN: 9782842760786
Category :
Languages : fr
Pages : 284
Book Description
Après avoir longtemps ignoré le champ médical, le droit a transformé peu à peu l'acte médical, autrefois immunisé, en un acte de responsabilité par excellence. Pourquoi pareille évolution, espérée par beaucoup de victimes d'accidents médicaux au nom d'un idéal d'indemnisation à tout prix mais redoutée par certains, inquiets d'une dérive vers une judiciarisation à outrance, " à l'américaine " de la sphère médicale ? Par qui, avec quels procédés a-t-elle été réalisée ? Avec quelle conséquence selon que l'acte médical est prodigué dans un hôpital public ou une clinique privé ? Cantonnées aux milieux juridiques, ces interrogations ont fait légitimement irruption dans l'actualité et alimenté de véritables débats de société comme en témoignent l'" affaire " Perruche et plus particulièrement le vote de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. À ce titre, elles nécessitaient d'être exposées, explicitées et discutées, certes sur le plan du droit de la responsabilité mais sans que soient négligées pour autant les questions de fond plus générales qu'elles soulèvent. C'est tout l'objet de cet ouvrage - tant à destination des étudiants, des professionnels hospitaliers et médicaux que de tous ceux qui sont confrontés au " contentieux médical " que d'en rappeler les enjeux, les évolutions, ainsi que les solutions qui leur ont été apportées, à la lumière des développements jurisprudentiels et législatifs les plus récents.
L'évolution de la faute dans la responsabilité médicale hospitalière : un recul progressif
Author: Sophie PerreimondPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 425
Book Description
L'hôpital, établissement de santé public, est conduit par son activité médicale à engager sa responsabilité pour les dommages qu'il cause à ses usagers. C'est tout d'abord, et pendant fort longtemps, la règle de l'irresponsabilité qui a prévalu. Le principe de responsabilité n'a en effet été admis que tardivement, au début du XXème siècle. C'est en 1935 exactement que naît cette responsabilité. Depuis cette époque elle bénéficie d'une reconnaissance certaine, croissant au rythme des progrès scientifiques. L'objectif apparaît rapidement comme la recherche de l'indemnisation des victimes. Le juge administratif crée dans un premier temps un clivage en distinguant l'acte paramédical de l'acte médical et en subordonnant, respectivement, à l'engagement de la responsabilité, la nécessité d'une faute simple et celle d'une faute lourde. En 1992, il abandonne cette dernière pour que lui soit substituée la notion unique de faute simple. Parallèlement, il dégage des systèmes de présemption de faute ainsi que des régimes de responsabilité sans faute. Le recul progressif de la faute constitue la trame de l'évolution de la responsabilité hospitalière. A ce jour, son rôle a considérablement diminué mais la faute reste maintenue dans son principe. Cet état de fait permet de présager que dans un avenir plus ou moins proche, elle s'effacera complètement au profit d'une responsabilité sans faute généralisée ; le Droit français en la matière dépasserait-il alors le Droit américain ?
L'évolution de la responsabilité médicale de l'hôpital public
Author: Cyril ClémentPublisher:
ISBN: 9782950883629
Category :
Languages : fr
Pages : 183
Book Description
Le droit de la responsabilité médicale et hospitalière est en ébullition. Cet état de fait ne s'est pas produit subitement même si l'on peut dire que les choses se sont précipitées depuis les années quatre vingt dix. Cette une évolution que Cyril CLEMENT a voulu retracer. Et l'auteur a adopté un langage simple afin de s'adresser non seulement à des juristes mais aussi au monde hospitalier. Car les dommages causés aux patients intéressent au premier chef le personnel médical, le personnel infirmier, le personnel d'encadrement... Toutefois, l'auteur n'a pas exclu le raisonnement juridique notamment quand les solutions du juge apparaissent fragiles. Ainsi, ce livre a pour ambition de dresser un état des lieux tout en invitant le lecteur à s'interroger sur les solutions actuelles et à venir. Et à ce dernier égard, la question sinon le problème de l'aléa thérapeutique appelle une sérieuse réflexion.
L'évolution du droit médical
Author: Agnès GuévenouxLa responsabilité médicale en droit public
Author: Marcel-René TercinetPublisher:
ISBN: 9786144172155
Category : Medical care
Languages : fr
Pages : 519
Book Description
La 4e de couverture indique : "La médecine est victime de son succès et celui-ci tend à nourrir le sentiment d'un quasi-droit à la guérison. Ce succès produit des effets singuliers qui tiennent à ce que le progrès fulgurants qui ont été accomplis dans les actes de diagnostic et de traitement ont eux-mêmes engendré des risques nouveaux. Dans ce contexte, où le patient ne comprend pas toujours ou se refuse de comprendre les limites de la technique médicale, il n'est pas étonnant que le contentieux de la responsabilité médicale ait augmenté de manière manifeste. L'importance de cette thèse se comprend de mieux en mieux par le biais de la responsabilité de l'activité médicale et hospitalière, compte tenu de l'importance pratique considérable prise par le secteur sanitaire à l'époque actuelle. Importance pratique qui s'apprécie à de multiples égards. Parmi tous les problèmes examinés par les auteurs, on a retenu, dans cet ouvrage, l'une des questions les plus difficiles à traiter pour le juge en ce domaine, à savoir le problème de la responsabilité en matière hospitalière. Problème toujours grave dans une activité fréquemment aléatoire, suscitant des dysfonctionnements ou des accidents aux conséquences souvent dramatiques pour les victimes. Problème toujours délicat, en fonction du fondement de la responsabilité et de l'ordre de juridiction compétent, variable selon les établissements de santé, hôpitaux publics ou cliniques privées. L'intérêt d'un tel travail est évident à l'optique de la dualité de juridictions, de contribuer à enrichir les réflexions sur le renforcement de la sécurité du patient par la tentative de mise en lumière d'une jurisprudence administrative négligée par les chercheurs. En conséquence, deux axes ont orienté nos recherches : Tout d'abord, nous avons étudié dans une première partie l'affirmation progressive de l'engagement de la responsabilité des établissements publics de santé. Ce choix nous a conduis indubitablement à délimiter le sujet traité et à nous intéresser aux dernières évolutions de la question du préjudice et de l'imputabilité en la matière. Puis, dans la deuxième partie, l'objectif a été pour discuter les perspectives de l'institution de la responsabilité médicale. La jurisprudence est à l'origine d'une oeuvre importante destinée à permettre à la responsabilité pécuniaire, civile ou administrative, de remplir sa fonction réparatrice. C'est la volonté de mieux indemniser les victimes de dommages corporels qui a bouleversé la responsabilité administrative au point, parfois, de négliger ses conditions d'application dommage, fait générateur et lien de causalité."
Compensation Schemes for Damages Caused by Healthcare and Alternatives to Court Proceedings
Author: Dobrochna Bach-GoleckaPublisher: Springer Nature
ISBN: 3030670007
Category : Law
Languages : en
Pages : 458
Book Description
The book discusses compensation mechanisms and other non-judicial means that offer alternatives to court proceedings, designed and provided for within national legal regimes. Such schemes are primarily of a civil or administrative character and are mainly intended to supplement criminal liability for medical negligence. As such, the book focuses on medical malpractice and prospective medical harm from a civil law perspective. It examines the contemporary perspective of a patient-physician relationship, which has evolved from a relation of a quasi-patrimonial character into a partnership of quasi-equal parties, dealing with a medical treatment procedure as a scientific endeavor. It also reviews the extra-legal conditions that are taken into account in compensation arrangements, particularly the need to satisfy a psychological urge for conciliation and empathy on the part of medical personnel. Lastly, the book explores the responsibility of public authorities and healthcare providers to guarantee access to healthcare that is of a sufficient quality, based upon standards provided for in international (and European) law.
Revue de Droit de McGill
Author: Uncertain Causation in Medical Liability
Author: Lara KhouryPublisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 184731273X
Category : Law
Languages : en
Pages : 304
Book Description
'Proving' the cause of the plaintiff's injury in personal injury litigation often entails significant challenges, particularly when science cannot identify the cause of a biological phenomenon or when the nature of this cause is debatable. This problem is frequently encountered in medical malpractice cases, where the limitations of scientific knowledge are still extensive. Yet judges must decide cases, however uncertain the evidence with regard to proof of causation. Reluctant to leave patients without compensation, courts have in some cases challenged their traditional approach to causation through recourse to such techniques as reliance on factual presumptions and inferences, the concept of loss of chance, and reversal of the burden of proof. This book analyses and criticises the use of these various techniques by the courts of England, Australia, Canada, France, and the civilian Canadian province of Quebec in confronting evidentiary causal difficulties caused by the uncertainties of medical science.
Medical Responsibility in Western Europe
Author: Erwin DeutschPublisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 3642704492
Category : Law
Languages : en
Pages : 850
Book Description
With contributions by numerous experts