Lettres patentes en forme de déclaration, par lesquelles le Roy accorde aux officiers du Parlement, Chambre des comptes, des requêtes de l'Hôtel, des enquestes et requestes du Palais et du Trésor, l'exemption des droits d'aydes, ainsi qu'à leurs veuves PDF Download

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Lettres patentes en forme de déclaration, par lesquelles le Roy accorde aux officiers du Parlement, Chambre des comptes, des requêtes de l'Hôtel, des enquestes et requestes du Palais et du Trésor, l'exemption des droits d'aydes, ainsi qu'à leurs veuves

Lettres patentes en forme de déclaration, par lesquelles le Roy accorde aux officiers du Parlement, Chambre des comptes, des requêtes de l'Hôtel, des enquestes et requestes du Palais et du Trésor, l'exemption des droits d'aydes, ainsi qu'à leurs veuves PDF Author: France
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Lettres patentes en forme de déclaration, par lesquelles le Roy accorde aux officiers du Parlement, Chambre des comptes, des requêtes de l'Hôtel, des enquestes et requestes du Palais et du Trésor, l'exemption des droits d'aydes, ainsi qu'à leurs veuves

Lettres patentes en forme de déclaration, par lesquelles le Roy accorde aux officiers du Parlement, Chambre des comptes, des requêtes de l'Hôtel, des enquestes et requestes du Palais et du Trésor, l'exemption des droits d'aydes, ainsi qu'à leurs veuves PDF Author: France
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Lettres patentes en forme de declaration données à Paris le dernier jour de septembre 1406. Par lesquelles le Roy accorde aux officiers du Parlement, Chambre des comptes, des requestes de l'Hôtel, des enquestes, & requestes du Palais, & du Tresor, l'exemption des droits d'aydes, ainsi qu'à leurs veuves

Lettres patentes en forme de declaration données à Paris le dernier jour de septembre 1406. Par lesquelles le Roy accorde aux officiers du Parlement, Chambre des comptes, des requestes de l'Hôtel, des enquestes, & requestes du Palais, & du Tresor, l'exemption des droits d'aydes, ainsi qu'à leurs veuves PDF Author: Charles VI ((roi de France ;)
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Lettres patentes en forme de déclaration, qui accordent l'exemption de l'ayde imposée aux officiers de la Chambre des comptes et du Trésor

Lettres patentes en forme de déclaration, qui accordent l'exemption de l'ayde imposée aux officiers de la Chambre des comptes et du Trésor PDF Author: France
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Lettres patentes en forme de declaration. Données à Paris le 24 [i.e. 30] mars 1415. Qui accordent l'exemption de l'ayde imposée aux officiers de la Chambres des comptes & du Tresor

Lettres patentes en forme de declaration. Données à Paris le 24 [i.e. 30] mars 1415. Qui accordent l'exemption de l'ayde imposée aux officiers de la Chambres des comptes & du Tresor PDF Author: Charles VI ((roi de France ;)
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Lettres patentes en forme de declaration, données à Paris le 24 mars 1415, qui accordent l'exemption de l'ayde imposée aux officiers de la Chambre des comptes & du Trésor

Lettres patentes en forme de declaration, données à Paris le 24 mars 1415, qui accordent l'exemption de l'ayde imposée aux officiers de la Chambre des comptes & du Trésor PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy, en forme d'edict (défendant aux Parlements de s'occuper des affaires de l'Etat). Publiées en Parlement, S. M. y estant presente, le 21. Feurier mil six cens quarante-un

Lettres patentes du Roy, en forme d'edict (défendant aux Parlements de s'occuper des affaires de l'Etat). Publiées en Parlement, S. M. y estant presente, le 21. Feurier mil six cens quarante-un PDF Author: France
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Lettres patentes... portant règlement sur la forme de procéder aux Requêtes de l'Hôtel et du Palais... Registrées en Parlement [le 31 mai 1770]...

Lettres patentes... portant règlement sur la forme de procéder aux Requêtes de l'Hôtel et du Palais... Registrées en Parlement [le 31 mai 1770]... PDF Author: France
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Lettres Patentes en Forme de Declaration Données À Paris Le 24 Mars 1415

Lettres Patentes en Forme de Declaration Données À Paris Le 24 Mars 1415 PDF Author:
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Lettres patentes du Roy, en forme d'edict (défendant aux Parlements de s'occuper des affaires de l'Etat). Publiée (sic) en Parlement, sa Majesté y estant présente, Le 21. Fevrier 1641

Lettres patentes du Roy, en forme d'edict (défendant aux Parlements de s'occuper des affaires de l'Etat). Publiée (sic) en Parlement, sa Majesté y estant présente, Le 21. Fevrier 1641 PDF Author: France
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Lettres patentes du roy, en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs édicts et commissions extraordinairement vérifiées, tant en la Cour de Parlement de Paris chambre des comptes et Cour des Aydes

Lettres patentes du roy, en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs édicts et commissions extraordinairement vérifiées, tant en la Cour de Parlement de Paris chambre des comptes et Cour des Aydes PDF Author:
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