Lettres patentes dv septiesme de Fevrier Mil cinq ces soixante neuf, de declaration du Roy qu'il entend ses officiers estans de la nouuelle pretendue religion, qui se sont presentez ou faict profession de leur fov depuis la declaration du mois de Septembr PDF Download

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Lettres patentes dv septiesme de Fevrier Mil cinq ces soixante neuf, de declaration du Roy qu'il entend ses officiers estans de la nouuelle pretendue religion, qui se sont presentez ou faict profession de leur fov depuis la declaration du mois de Septembr

Lettres patentes dv septiesme de Fevrier Mil cinq ces soixante neuf, de declaration du Roy qu'il entend ses officiers estans de la nouuelle pretendue religion, qui se sont presentez ou faict profession de leur fov depuis la declaration du mois de Septembr PDF Author: France
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Lettres patentes dv septiesme de Fevrier Mil cinq ces soixante neuf, de declaration du Roy qu'il entend ses officiers estans de la nouuelle pretendue religion, qui se sont presentez ou faict profession de leur fov depuis la declaration du mois de Septembr

Lettres patentes dv septiesme de Fevrier Mil cinq ces soixante neuf, de declaration du Roy qu'il entend ses officiers estans de la nouuelle pretendue religion, qui se sont presentez ou faict profession de leur fov depuis la declaration du mois de Septembr PDF Author: France
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Lettres patentes du septiesme de février mil cinq cens soixante neuf, de déclaration du roy qu'il entend ses officiers estans de la nouvelle prétendue religion, qui se sont présentez ou faict profession de leur foy depuis la déclaration du mois de septembre dernier, & encores qu'ils vivent à présent selon les constitutions de l'Eglise catholique et romaine : luy apportent ou envoyent leurs procurations pour resigner leurs offices en ses mains & autres clauses y contenues. Avec l'arrest de la court de parlement de Rouen donné sur la publication d'icelles, le dix huictiesme jour de février, mil cinq cens soixante neuf

Lettres patentes du septiesme de février mil cinq cens soixante neuf, de déclaration du roy qu'il entend ses officiers estans de la nouvelle prétendue religion, qui se sont présentez ou faict profession de leur foy depuis la déclaration du mois de septembre dernier, & encores qu'ils vivent à présent selon les constitutions de l'Eglise catholique et romaine : luy apportent ou envoyent leurs procurations pour resigner leurs offices en ses mains & autres clauses y contenues. Avec l'arrest de la court de parlement de Rouen donné sur la publication d'icelles, le dix huictiesme jour de février, mil cinq cens soixante neuf PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 16

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