Author: France
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Languages : fr
Pages : 12
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Lettres patentes du Roy pour la vendition et aliénation des biens immeubles de l'Église, nonobstant opposition ou appellation quelconque faicte ou à faire par le scindic du clergé ou autres
Lettres patentes du roy, pour la vendition et alienation des biens immeubles de l'eglise, nonobstant opposition ou appellation quelconque, faicte ou à faire par le scindic du clergé, ou autres
Lettres patentes du roy [Charles IX], pour la vendition & aliénation des biens immeubles de l'Eglise, nonobstant opposition ou appellation quelconque, faicte ou à faire par le scindic du clergé, ou autres. Publiées à Paris, le... 25e... juin, 1563
Lettres patentes du Roy, declaratives pour la vendition des biens meubles, and revenu des immeubles, de ceux de la nouvelle pretendüe Religion
Lettres patentes du Roy déclaratives pour la vendition des biens meubles, et revenu des immeubles de ceux de la nouvelle prétendüe religion plus l'arrest de la court de Parlement sur icelle déclaration intervenu
Lettres patentes du Roy en forme d'édict sur la vendition et aliénation de 200,000 livres tournois de rente prins sur les églises cathédrales, leurs chapitres, abbayes, priorez, commanderies et autres dignitez, estans du ressort de la court de Parlement
Lettres patentes du Roy, par lesquelles il ordonne qu'il sera procédé à la vente de tous les biens meubles, & saisie des immeubles & benefices des séditieux & rebelles, qui se sont eslevez alencontre de sa personne. Avec aultres lettres patentes pour la publication d'icelles [21 décembre 1567.]
Lettre Patente du Roy, sur plusieurs doleances, plainctes, & remonstrances faictes à sa Maiesté, de la part des Prelats & gens du Clergé de se Royaume
Autres lettres patentes du roy, pour saisir tous & chascuns les biens meubles & immeubles
Author: France. Sovereign (1574-1589 : Henry III)
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Languages : fr
Pages : 20
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Pages : 20
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