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Lettres patentes du roy, par lesquelles il veult estre procedé à la vente des maissons et biens immeubles rotouriers appartenants aux rebelles, en la mesme forme que des meubles, etc
Author: Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles il veult et entend estre procédé à la vente des maisons & biens immeubles roturiers appartenants aux rebelles, en la mesme forme que des meubles. Ensemble au jugement de la vacation des offices des officiers de sa Majesté
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Author: Lettres patentes du Roy, par lesquelles il ordonne qu'il sera procédé à la vente de tous les biens meubles, & saisie des immeubles & benefices des séditieux & rebelles, qui se sont eslevez alencontre de sa personne. Avec aultres lettres patentes pour la publication d'icelles [21 décembre 1567.]
![Lettres patentes du Roy, par lesquelles il ordonne qu'il sera procédé à la vente de tous les biens meubles, & saisie des immeubles & benefices des séditieux & rebelles, qui se sont eslevez alencontre de sa personne. Avec aultres lettres patentes pour la publication d'icelles [21 décembre 1567.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/7feXrLGHI1UC?fife=w80-h100)
Author: FranceLettres patentes du roy, par lesquelles il ordonne qu'il sera procedé à la vente de tous les biens meubles, & faisie des immeubles & benefices des seditieux & rebelles, qui se sont efleuez alencontre de sa personne
Author: Lettres patentes du roy [Charles IX] par lesquelles il ordonne qu'il sera procédé à la vente de tous les biens meubles, & saisie des immeubles & benefices des seditieux & rebelles, qui se sont eslevez alencontre de sa personne. Avec Aultres patentes pour la publication d'icelles
![Lettres patentes du roy [Charles IX] par lesquelles il ordonne qu'il sera procédé à la vente de tous les biens meubles, & saisie des immeubles & benefices des seditieux & rebelles, qui se sont eslevez alencontre de sa personne. Avec Aultres patentes pour la publication d'icelles PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/CXkKzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Lettres pate[n]tes du roy par lesquelles il ordonne qu'il sera procedé à la vente de tous les biens meubles
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Author: FrancePublisher:
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Category : Revolutionaries
Languages : fr
Pages : 2
Book Description
Lettres Patentes Du Roy En Forme d'Edict Contenant l'Ordre Et Reiglement
Author: Henri IVPublisher:
ISBN: 9782329217031
Category :
Languages : fr
Pages : 28
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![Lettres pate[n]tes Dv Roy, Par Les-Qvelles Il Ordonne qu'il sera procedé à la vente de tous les biens meubles, & saisie des immeubles & benefices des seditieux & rebelles, qui se sont esseuez alencontre de sa personne PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/a3ZIcgAACAAJ?fife=w80-h100)
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Author: France