Lettres patentes du Roy, par lesquelles il prolonge à ceux du clergé le temps à eux préfix pour faire le rachapt de leurs terres aliénées, et, en oultre, donne pouvoir aux députez d'iceux, establis à Paris, de trouver et prendre argent à rente, par le moyen des prévost des marchans et eschevins d'icelle ville, pour parfaire ledict rachapt PDF Download

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Lettres patentes du Roy, par lesquelles il prolonge à ceux du clergé le temps à eux préfix pour faire le rachapt de leurs terres aliénées, et, en oultre, donne pouvoir aux députez d'iceux, establis à Paris, de trouver et prendre argent à rente, par le moyen des prévost des marchans et eschevins d'icelle ville, pour parfaire ledict rachapt

Lettres patentes du Roy, par lesquelles il prolonge à ceux du clergé le temps à eux préfix pour faire le rachapt de leurs terres aliénées, et, en oultre, donne pouvoir aux députez d'iceux, establis à Paris, de trouver et prendre argent à rente, par le moyen des prévost des marchans et eschevins d'icelle ville, pour parfaire ledict rachapt PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy, par lesquelles il prolonge à ceux du clergé le temps à eux préfix pour faire le rachapt de leurs terres aliénées, et, en oultre, donne pouvoir aux députez d'iceux, establis à Paris, de trouver et prendre argent à rente, par le moyen des prévost des marchans et eschevins d'icelle ville, pour parfaire ledict rachapt

Lettres patentes du Roy, par lesquelles il prolonge à ceux du clergé le temps à eux préfix pour faire le rachapt de leurs terres aliénées, et, en oultre, donne pouvoir aux députez d'iceux, establis à Paris, de trouver et prendre argent à rente, par le moyen des prévost des marchans et eschevins d'icelle ville, pour parfaire ledict rachapt PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy, par lesquelles il prolonge à ceux du clergé le temps à eux préfix pour faire le rachapt de leurs terres aliénées, et, en oultre, donne pouvoir aux députez d'iceux, establis à Paris, de trouver et prendre argent à rente, par le moyen des prévost des marchans et eschevins d'icelle ville, pour parfaire ledict rachapt

Lettres patentes du Roy, par lesquelles il prolonge à ceux du clergé le temps à eux préfix pour faire le rachapt de leurs terres aliénées, et, en oultre, donne pouvoir aux députez d'iceux, establis à Paris, de trouver et prendre argent à rente, par le moyen des prévost des marchans et eschevins d'icelle ville, pour parfaire ledict rachapt PDF Author: France
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Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles il prolonge à ceux du clergé le temps à eux prefix pour faire le rachapt de leurs terres aliences, et en oultre donne pouvoir aux deputez d'iceux, establis à Paris, de trouver & prendre argent à rente, par le moyen des prevost des marchans & eschevins d'icelle ville, pour parfaire ledict rachapt

Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles il prolonge à ceux du clergé le temps à eux prefix pour faire le rachapt de leurs terres aliences, et en oultre donne pouvoir aux deputez d'iceux, establis à Paris, de trouver & prendre argent à rente, par le moyen des prevost des marchans & eschevins d'icelle ville, pour parfaire ledict rachapt PDF Author: Charles IX (roi de France).)
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Lettres patentes du Roy, par lesquelles il renvoye aux députez du clergé de France, tous et chacuns les procez et differens pendans tant au conseil privé dudict Seigneur, qu'ailleurs, pour raison des taxes et cottisations entre les ecclésiastiques seulement

Lettres patentes du Roy, par lesquelles il renvoye aux députez du clergé de France, tous et chacuns les procez et differens pendans tant au conseil privé dudict Seigneur, qu'ailleurs, pour raison des taxes et cottisations entre les ecclésiastiques seulement PDF Author: France
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Lettres patentes du Roi... par lesquelles il a révoqué la commission qu'il avoit donnée aux commissaires par luy establis pour contraindre les marchands fréquentans la rivière de Loyre, leurs receveurs, commis... à la recepte de l'octroy, à eux cy-devant concédé par le feu roy Charles VII, de lever sur leurs denrées le subside... contenu ès dites lettres d'octroy, de rapporter les deniers qu'ils en avoient reçeu, pour avoir iceluy levé... sans avoir de luy pris pouvoir de ce faire, au contraire... a Sadite Majesté continué ledit octroy ausdits marchands pour autre temps porté par icelles

Lettres patentes du Roi... par lesquelles il a révoqué la commission qu'il avoit donnée aux commissaires par luy establis pour contraindre les marchands fréquentans la rivière de Loyre, leurs receveurs, commis... à la recepte de l'octroy, à eux cy-devant concédé par le feu roy Charles VII, de lever sur leurs denrées le subside... contenu ès dites lettres d'octroy, de rapporter les deniers qu'ils en avoient reçeu, pour avoir iceluy levé... sans avoir de luy pris pouvoir de ce faire, au contraire... a Sadite Majesté continué ledit octroy ausdits marchands pour autre temps porté par icelles PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy, par lesquelles il renvoye aux députez du clergé de France tous et chascuns les procès et différends pendans, tant au conseil privé dudict seigneur que ailleurs, pour raison des taxes et cottisations entre les ecclésiastiques seulement

Lettres patentes du Roy, par lesquelles il renvoye aux députez du clergé de France tous et chascuns les procès et différends pendans, tant au conseil privé dudict seigneur que ailleurs, pour raison des taxes et cottisations entre les ecclésiastiques seulement PDF Author: France
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1564.04.05 Lettres patentes du Roy, par lesquelles il renvoye aux deputez du clergé de France, tous & chacuns les proces & differends pendans tant au conseil privé dudict seigneur que ailleurs, pour raison des taxes & cotisations entre les ecclesiastiques seulement

1564.04.05 Lettres patentes du Roy, par lesquelles il renvoye aux deputez du clergé de France, tous & chacuns les proces & differends pendans tant au conseil privé dudict seigneur que ailleurs, pour raison des taxes & cotisations entre les ecclesiastiques seulement PDF Author: Charles IX (roi de France.)
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