![Lettres patentes du roy [Louis XIII], en forme de déclaration, en faveur des officiers receus & instalez, dont les edicts n'ont esté verifiez es cours souveraines ... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/OzORNQEACAAJ?fife=w150-h200)
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8
Book Description
Lettres patentes du roy [Louis XIII], en forme de déclaration, en faveur des officiers receus & instalez, dont les edicts n'ont esté verifiez es cours souveraines ...
![Lettres patentes du roy [Louis XIII], en forme de déclaration, en faveur des officiers receus & instalez, dont les edicts n'ont esté verifiez es cours souveraines ... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/OzORNQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Lettres patentes ... en forme de déclaration, en faveur des officiers receus et instalez, dont les édicts n'ont esté vérifiez ès Cours Souveraines
Author: FranceLettres patentes dv Roy en forme de declaration, en faueur des officiers recens & instalez, dont les edicts n'ont esté verifiez és cours souueraines
Author: France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8
Book Description
Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil
Author: Louis XIIIPublisher:
ISBN: 9782329287522
Category :
Languages : fr
Pages : 18
Book Description
Deux lettres patentes du roy [Louis XIII], en forme de déclaration, avec deux arrests du privé Conseil, par lesquels sa Majesté maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus & instalez, nonobstant les arrests donnez par les cours souveraines de ce royaume, sur la vérification de l'édict du premier aoust mil six cens dix, portant révocation de plusieurs offices de nouvelle création
![Deux lettres patentes du roy [Louis XIII], en forme de déclaration, avec deux arrests du privé Conseil, par lesquels sa Majesté maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus & instalez, nonobstant les arrests donnez par les cours souveraines de ce royaume, sur la vérification de l'édict du premier aoust mil six cens dix, portant révocation de plusieurs offices de nouvelle création PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/Is1DmAEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Lettres patentes dv Roy [Louis XIII], en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs Edicts & Commissions extraordinairement verifiees, tant en la cour de Parlement de Paris, Chambre des Comptes, & cour des Aydes
![Lettres patentes dv Roy [Louis XIII], en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs Edicts & Commissions extraordinairement verifiees, tant en la cour de Parlement de Paris, Chambre des Comptes, & cour des Aydes PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/T2-00AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Louis XIII ((roi de France ;)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Deux Lettres patentes, en forme de déclaration [des 1er août et 17 septembre 1610], avec deux arrests du Conseil Privé, par lesquels S. M. maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus et installez, nonobstant les arrests donnez par les Cours souveraines... sur la vérification de l'Édict du 1er aoust 1610, portant révocation de plusieurs offices de nouvelle création
![Deux Lettres patentes, en forme de déclaration [des 1er août et 17 septembre 1610], avec deux arrests du Conseil Privé, par lesquels S. M. maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus et installez, nonobstant les arrests donnez par les Cours souveraines... sur la vérification de l'Édict du 1er aoust 1610, portant révocation de plusieurs offices de nouvelle création PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/bpFoQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: FranceLettres patentes du roy [Louis XIII], en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs edicts & commissions extra-ordinairement veriffiées, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes & cour des Aydes
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Author: Lettres patentes dv Roy, en forme de declaration
Author: France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 32
Book Description
Lettres patentes du Roy en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs edicts & commissions extraordinairement verifiees, tant en la Cour de Parlemét et Paris, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes
Author: France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)Publisher:
ISBN:
Category : France
Languages : fr
Pages : 32
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