Author: British Library
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Category : English imprints
Languages : en
Pages : 488
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The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975
Author: British Library
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Category : English imprints
Languages : en
Pages : 488
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Category : English imprints
Languages : en
Pages : 488
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Lettres patentes du roy, en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs édicts et commissions extraordinairement vérifiées, tant en la Cour de Parlement de Paris chambre des comptes et Cour des Aydes
General Catalogue of Printed Books
Author: British Museum. Dept. of Printed Books
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Category : English imprints
Languages : fr
Pages : 618
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Category : English imprints
Languages : fr
Pages : 618
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Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs edicts et commissions extraordinairement verifiees, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes, & cour des aydes
Lettres patentes du roy, en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs édicts & commissions extraordinairement vérifiées, tant en la Cour de Parlement de Paris, Chambre des comptes, & Cour des aydes
Lettres patentes du Roy, en forme de déclaration, portant revocation de plusieurs edicts et commissions extraordinairement verifiees (Paris, 22 juillet 1610).
Lettres patentes du Roy, en forme d'edict (défendant aux Parlements de s'occuper des affaires de l'Etat). Publiées en Parlement, S. M. y estant presente, le 21. Feurier mil six cens quarante-un
Edict du roy, portant revocation de la creation des procureurs , pour ce qui est du Parlement , & autres Cours & juridictions estant dans l'enclos du Palais de Paris : et creation en heredité de trente offices de tiers referendaires, gardes des declarations de dépens & estat des frais, dommages & interests adjugez audit Parlement & autres Cours & juridictions... Verifié en Parlement, & en la Cour des Aydes
Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664
Lettres Patentes Dv Roy En Forme D'Edict
Author: Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Category :
Languages : fr
Pages : 34
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Languages : fr
Pages : 34
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