Author: France
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Lettres patentes du Roy, par lesquelles il ordonne que doresnavant ceulx qui seront pourveus d'estats & offices de judicature feront profession de leur Foy et Religion
Lettres patentes du Roy, par lesquelles il ordonne que doresnavant ceulx qui seront pourveus d'estats & offices de judicature feront profession de leur Foy et Religion
Lettres patentes du Roy Charles IX, par lesquelles il ordonne que ceux qui ont pris aucuns fruictz et revenuz, meubles et autres choses qelzconques des bénéfices de ce royaume, despuys la publication de l'édict de la paix, seront contrainctz de les rendre sur les peines indictes par lesdictes lettres. Publié à Poictiers, le 3e jour de décembre 1563
Lettres patentes du roy, par lesquelles il ordonne que doresnavant ceulx qui seront pourveux d'estats et offices de judicature, feront profession de leur foy et religion
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Category : Officiers royaux / Officiers de justice, religion, Actes royaux
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Lettres patentes du roy [Charles IX] contenants inhibitions & defenses de proceder doresnavant à aucune recherche, information ou inquisition du revenu annuel des gens du clergé de son royaume
Author: Charles IX (roi de France).)
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Lettres patentes du septiesme de février mil cinq cens soixante neuf, de déclaration du roy qu'il entend ses officiers estans de la nouvelle prétendue religion, qui se sont présentez ou faict profession de leur foy depuis la déclaration du mois de septembre dernier, & encores qu'ils vivent à présent selon les constitutions de l'Eglise catholique et romaine : luy apportent ou envoyent leurs procurations pour resigner leurs offices en ses mains & autres clauses y contenues. Avec l'arrest de la court de parlement de Rouen donné sur la publication d'icelles, le dix huictiesme jour de février, mil cinq cens soixante neuf
Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles il prolonge à ceux du clergé le temps à eux prefix pour faire le rachapt de leurs terres aliences, et en oultre donne pouvoir aux deputez d'iceux, establis à Paris, de trouver & prendre argent à rente, par le moyen des prevost des marchans & eschevins d'icelle ville, pour parfaire ledict rachapt
Author: Charles IX (roi de France).)
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Pages : 24
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