![Lettres patentes du roy [Charles IX] contenants inhibitions & defenses de proceder doresnavant à aucune recherche, information ou inquisition du revenu annuel des gens du clergé de son royaume PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/cWYOtwAACAAJ?fife=w150-h200)
Author: Charles IX (roi de France).)Publisher:
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Languages : en
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Lettres patentes du roy [Charles IX] contenants inhibitions & defenses de proceder doresnavant à aucune recherche, information ou inquisition du revenu annuel des gens du clergé de son royaume
![Lettres patentes du roy [Charles IX] contenants inhibitions & defenses de proceder doresnavant à aucune recherche, information ou inquisition du revenu annuel des gens du clergé de son royaume PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/cWYOtwAACAAJ?fife=w80-h100)
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1566.06.29 Lettres patentes du Roy contenants inhibitions & defenses de proceder doresnavant à aucune recherche, information ou inquisition du revenu annuel des gens du clergé de son royaume
Author: Charles IX (roi de France.)Publisher:
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Lettres patentes du Roy contenans inhibitions et défenses de procéder doresnavant à aucune recherche, information ou inquisition du revenu annuel des gens du clergé de son royaume
Author: FranceLettres patentes du roy contenants inhibitions et défenses de procéder doresnavant à aucune recherche... du revenu annuel des gens du Clergé...
Author: Lettres patentes du roy [Charles IX], portans inhibitions et defenses à tous estrangers & fugitifs de leurs pays, de se retirer en quelques lieux & endroicts que ce soit de son royaume, et à tous ses subjects, de les y recevoir, loger, ny receler, sur peine de confiscation de corps & de biens
![Lettres patentes du roy [Charles IX], portans inhibitions et defenses à tous estrangers & fugitifs de leurs pays, de se retirer en quelques lieux & endroicts que ce soit de son royaume, et à tous ses subjects, de les y recevoir, loger, ny receler, sur peine de confiscation de corps & de biens PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/4BsezQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles il ordonne que doresnavant ceulx qui seront pourveux d'estats & offices de judicature, feront profession de leur foy & religion
![Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles il ordonne que doresnavant ceulx qui seront pourveux d'estats & offices de judicature, feront profession de leur foy & religion PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/fToqzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Lettres patentes du roy [Charles IX], pour l'entretenement et entière execution de l'Edict & déclaration de la pacification des troubles de son royaume pour le faict de la Religion
![Lettres patentes du roy [Charles IX], pour l'entretenement et entière execution de l'Edict & déclaration de la pacification des troubles de son royaume pour le faict de la Religion PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/sUoEzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles il prolonge à ceux du clergé le temps à eux prefix pour faire le rachapt de leurs terres aliences, et en oultre donne pouvoir aux deputez d'iceux, establis à Paris, de trouver & prendre argent à rente, par le moyen des prevost des marchans & eschevins d'icelle ville, pour parfaire ledict rachapt
![Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles il prolonge à ceux du clergé le temps à eux prefix pour faire le rachapt de leurs terres aliences, et en oultre donne pouvoir aux deputez d'iceux, establis à Paris, de trouver & prendre argent à rente, par le moyen des prevost des marchans & eschevins d'icelle ville, pour parfaire ledict rachapt PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/0qrntgAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Charles IX (roi de France).)Publisher:
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![Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles est defendu à toutes personnes de porter harquebouzes, pistolles, pistollets, & autres bastons à feu, sur peine de confiscation de corps & de biens. Contenans en outre defenses de contrevenir aux ordonnances faites pour la pacification de son royaume, et aussi de jurer & blasphemer le nom de Dieu.... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/Yl6imgEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes du roy [Charles IX] portants iteratives defenses, sur les peines contenues en l'edict de pacification, de faire aucun exercice de la Religion prétendue reformée, en la ville, forsbourgs, prevoste, viconte & ressorts de ladicte prevosté de Paris PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/QlnUoAEACAAJ?fife=w80-h100)
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