Author: Publisher:
ISBN:
Category : Court administration
Languages : fr
Pages : 310
Book Description
Le Juge fiscal
Author: Publisher:
ISBN:
Category : Court administration
Languages : fr
Pages : 310
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Les Pouvoirs du juge fiscal
Author: Hervé DabbadieLE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR EN MATIÈRE FISCALE
Author: José Martinez-MehlingerPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296295894
Category : Law
Languages : fr
Pages : 831
Book Description
En une vingtaine d'années, le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des contribuables et protection des intérêts des tiers. Le présent ouvrage se propose de prendre la mesure de ce phénomène, dont l'étude présente un réel intérêt tant doctrinal que pratique.
Le contentieux fiscal
Author: Publisher: Hachette
ISBN:
Category : Finance, Public
Languages : fr
Pages : 260
Book Description
La doctrine administrative fiscale
Author: Laurence VapaillePublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2738476295
Category : Fiscal policy
Languages : fr
Pages : 489
Book Description
Qu'est-ce que la doctrine administrative en droit fiscal ? Au-delà de la définition classique énumérant l'ensemble des documents par lesquels l'administration fait connaître son interprétation des textes fiscaux, cette réponse ne peut que susciter de nouvelles interrogations. Interrogations sur le plan juridique : Quels sont les rapports entre le droit fiscal et la doctrine administrative ? Le législateur comme le juge sont confrontés à une production administrative qui fournit une interprétation des textes fiscaux au contribuable, sujet du droit fiscal, mais aussi citoyen et administré, elle est un des fondements du dialogue entre ce dernier et l'administration. La doctrine a un rôle essentiel dans cette relation qui peut être décryptée à la fois par l'analyse des caractéristiques de la doctrine ainsi qu'à travers l'étude de ses auteurs, fonctionnaires de l'administration centrale. Eu égard à l'importance de la doctrine, il a fallu choisir un fil conducteur, en l'occurrence l'imposition sur la fortune (impôt sur les grandes fortunes et impôt de solidarité sur la fortune). En effet cette imposition, l'une des seules innovations fiscales de ces deux dernières décennies, a donné lieu à une production doctrinale permettant de couvrir la totalité du processus fiscal.
Procédure fiscale
Author: Claude Gilles GourPublisher: FeniXX
ISBN: 2130696198
Category : Law
Languages : fr
Pages : 394
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Le juge fiscal judiciaire et le droit privé
Author: Xavier ValliPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 628
Book Description
Le contentieux fiscal est partagé entre les juridictions administratives et les juridictions judiciaires. Si le premier est souvent présenté comme le juge naturel de l'impôt, la compétence du second peine à être justifiée. À cela s'ajoute la question de savoir si le juge judiciaire, juge du droit privé ayant une culture de droit privé, est vraiment apte à statuer en droit fiscal, relevant fondamentalement du droit public. D'ailleurs, il apparaît assez vite que le juge fiscal judiciaire présente un particularisme fondé sur sa relation au droit privé. Le juge fiscal judiciaire met au centre de sa jurisprudence le droit privé et la conception du droit qui en découle. À l'inverse, ce lien avec le droit privé tend aussi à se relativiser au contact du droit fiscal, ce qui permet d'affirmer qu'il est un véritable juge fiscal. En approfondissant la structure normative du droit fiscal, il devient alors possible de remarquer que la structure complexe de cette branche du droit est un facteur de justification de la compétence fiscale judiciaire. Ce lien avec le droit privé et son application du droit privé dans le champ du contentieux fiscal sont deux éléments qui permettent alors de légitimer sa compétence et de conforter sa position de juridiction fiscale.
REFLEXIONS SUR LE CARACTERE OBJECTIF DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE L'IMPOT
Author: Christophe de La MardièrePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE L'IMPOT EST ESSENTIELLEMENT LE LIEU D'UN RECOURS DE PLEINE JURIDICTION, LA DEMANDE EN DECHARGE OU EN REDUCTION. L'ETUDE DE LA DISTINCTION DES CONTENTIEUX MONTRE QUE C'EST L'ENSEMBLE DU CONTENTIEUX PECUNIAIRE QUE LA JURISPRUDENCE TEND A CLASSER DANS LA PLEINE JURIDICTION. OR ELLE LE FAIT EN S'ATTACHANT AU CRITERE DES POUVOIRS DU JUGE DONT LA VALEUR SCIENTIFIQUE EST BIEN MOINDRE QUE CELLE DU CRITERE RETENANT LA NATURE DE LA QUESTION DE DROIT POSEE AU JUGE. L'APPLICATION DU SECOND MONTRE QUE LE CONTENTIEUX FISCAL EST OBJECTIF CAR LE CONTRIBUABLE, PAR PRINCIPE, NE PEUT PRETENDRE Y FAIRE VALOIR DE DROIT SUBJECTIF. LE CONTENTIEUX DE L'IMPOT DEVRAIT DONC PERMETTRE UN USAGE GENERAL DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR. AINSI LES DEBORDEMENTS DU POUVOIR FISCAL SERAIENT VERITABLEMENT CONTENUS, RESULTAT AUQUEL NE PARVIENT PAS LE RECOURS EN DECHARGE. EN EFFET CELUI-CI NE PEUT ATTEINDRE LES REGLEMENTS QUI MECONNAISSENT LE PRINCIPE DE LEGALITE FISCALE, PARTICULIEREMENT A RAISON DE LA GARANTIE CONTRE LES CHANGEMENTS DE DOCTRINE. DE MEME IL N'EST PAS EN MESURE DE CONTENIR LE POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU FISC DONT L'AMPLEUR CONTREDIT LE PRINCIPE DE COMPETENCE LIEE. LA NATURE OBJECTIVE DU CONTENTIEUX FISCAL S'ETABLIT ENFIN PAR L'INADAPTATION DE REGLES DE PROCEDURE QU'ON LUI IMPOSE.
Mémoires Et Comptes Rendus de la Société Royale Du Canada
Author: Royal Society of CanadaPublisher:
ISBN:
Category : Humanities
Languages : en
Pages : 1184
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