Les Pandectes – Droit de la construction PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Les Pandectes – Droit de la construction PDF full book. Access full book title Les Pandectes – Droit de la construction by Gaston Vogel. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Gaston Vogel Publisher: Éditions Larcier ISBN: 2879981352 Category : Law Languages : fr Pages : 416
Book Description
Cette édition actualisée des Pandectes « Droit de la construction » rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives – dont certaines inédites – dans ce domaine. Au départ des questions auxquelles les professionnels du secteur luxembourgeois de la construction sont confrontées dans leur pratique quotidienne, l’auteur charpente la matière en 15 parties éclairantes pour les praticiens du droit. Les arrêts et jugements sélectionnés sont complétés des références aux principaux ouvrages et articles de doctrine.
Author: Gaston Vogel Publisher: Éditions Larcier ISBN: 2879981352 Category : Law Languages : fr Pages : 416
Book Description
Cette édition actualisée des Pandectes « Droit de la construction » rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives – dont certaines inédites – dans ce domaine. Au départ des questions auxquelles les professionnels du secteur luxembourgeois de la construction sont confrontées dans leur pratique quotidienne, l’auteur charpente la matière en 15 parties éclairantes pour les praticiens du droit. Les arrêts et jugements sélectionnés sont complétés des références aux principaux ouvrages et articles de doctrine.
Book Description
Cette édition actualisée des 'Pandectes' 'Droit de la construction' rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives ? dont certaines inédites ? dans ce domaine. Au départ des questions auxquelles les professionnels du secteur luxembourgeois de la construction sont confrontées dans leur pratique quotidienne, l?auteur charpente la matière en 15 parties éclairantes pour les praticiens du droit. Les arrêts et jugements sélectionnés sont complétés des références aux principaux ouvrages et articles de doctrine.
Author: Jean-Baptiste Zufferey Publisher: Stämpfli Verlag ISBN: 3727264780 Category : Law Languages : fr Pages : 944
Book Description
Le présent ouvrage ambitionne de fournir à ses lecteurs un panorama organisé et aussi complet que possible du domaine juridique désormais établi en Suisse sous l'appellation « droit public de la construction ». Il s'articule autour de l'aménagement du territoire, des règles et de la police de la construction ainsi que de la protection de l'équilibre écologique dans ses diverses composantes, en priorité la lutte contre les nuisances ; cet élément s'est fortement développé ces dernières années, raison pour laquelle l'ouvrage lui accorde une place importante. Les législations qui configurent le droit public de la construction sont multiples et les arrêts qui les mettent en œuvre innombrables ; l'ensemble cumule les trois niveaux de répartition des compétences : Confédération, cantons et communes, ce qui complexifie encore l'exposé. Fort de ce constat, l'ouvrage a le souci de mettre en exergue le régime légal et de systématiser les acquis principaux de la jurisprudence pour chacun des thèmes abordés. La coordination entre toutes ces sources est non seulement une exigence juridique, mais aussi un fil conducteur dans l'organisation des parties et des chapitres ; chacun d'eux renvoie abondamment aux autres afin que le lecteur ait toujours sous les yeux le plus d'éléments pertinents. Le livre peut se consulter à plusieurs niveaux : les étudiants et les lecteurs non-juristes y trouveront un canevas de base utile pour comprendre comment fonctionne le droit public de la construction dans son ensemble ; des pistes d'analyses plus approfondies et de nombreuses références d'arrêts relatifs à des cas concrets sont en plus proposées aux professionnels du domaine que sont les avocats, les juges et les juristes des administrations publiques ou des entreprises actives dans la construction et l'immobilier. Le droit public de la construction est difficile à stabiliser ; l'instantané sur lequel repose cet ouvrage se situe à la fin 2022, augmenté des arrêts que les tribunaux fédéraux ont publiés jusqu'en juin 2023.
Book Description
En presentant un expose complet du droit positif, tel qu'il resulte des textes et de leur application jurisprudentielle, cette oeuvre collective repond aux preoccupations constantes des praticiens et des professionnels confrontes aux questions juridiques soulevees par la construction d'un batiment ou d'un ouvrage de genie civil. Il couvre toute la chaine de production et de commercialisation de l'ouvrage, notamment la maitrise du terrain, la passation des marches de travaux, publics ou prives, le role des differents intervenants lors de l'edification de l'ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l'ouvrage a construire ou a renover, la responsabilite des constructeurs et l'assurance construction. Les solutions, eclairees par une analyse doctrinale pointue, sont choisies en fonction de leur interet pour la pratique. Elles sont decrites avec rigueur, de maniere a rester accessibles a tous, juristes ou non juristes de formation. Un outil precieux est ainsi mis a la disposition de tous les praticiens du droit de la construction, en particulier avocats, notaires, assureurs, promoteurs, banquiers, entreprises de BTP, architectes, ingenieurs et bureaux d'etudes, bureaux de controle et responsables des collectivites territoriales.
Author: Patricia Grelier Wyckoff Publisher: Editions Eyrolles ISBN: 2212457898 Category : Law Languages : fr Pages : 676
Book Description
A la lumière de la NF P 03-001, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses modifications, du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, 2009 et 2010, de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, sans
Author: Gaston Vogel
Author: Gaston Vogel
Author: 
Author: Gaston Vogel
Author: Georges Liet-Veaux
Author: Jean-Baptiste Zufferey
Author: Nancy Demers
Author: Jean-Baptiste Zufferey
Author: Juliette Mel
Author: 
Author: Patricia Grelier Wyckoff