Author: Claude Albert Colliard Publisher: Dalloz-Sirey ISBN: 9782247061662 Category : Civil rights Languages : fr Pages : 569
Book Description
Le droit des libertés publiques connaît un double élargissement. D'un côté, le fondement juridique des normes ne réside plus seulement dans le socle législatif traditionnel, mais dans des dispositions constitutionnelles, des conventions internationales, des normes de droit européen ou communautaire. D'un autre côté, le champ matériel des libertés est en expansion. L'évolution des mœurs, celle des technologies conduit à revendiquer de nouvelles libertés ou à définir de nouveaux modes de protection. C'est ainsi que le droit est intervenu pour garantir les droits de la personne face aux techniques informatiques ou biomédicales. Le présent ouvrage étudie les différentes libertés publiques en France, telles qu'elles sont actuellement consacrées et appliquées par le droit positif. Qu'est-ce qu'une liberté publique ? La première partie présente une approche théorique du concept juridique et des mécanismes qui lui sont associés. La deuxième et la troisième partie développent une typologie des libertés en droit positif - successivement les droits de la vie individuelle et les droits de la vie collective. Ce Précis est une édition entièrement refondue de l'ouvrage classique du Doyen Claude-Albert Colliard (1913-1990). Il est préfacé par Jean-Claude Colliard.
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Textbook comprising the texts of legislation on civil rights in France - includes a range of laws and degrees from the 1789 declaration of human rights until the present.
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Manuel de libert�s publiques et de droits de l'homme destin� aux �tudiants et aux candidats au CRFPA, ainsi qu'� celles et ceux qui s'int�ressent � la situation des libert�s en France. Il y trouveront un large panorama de la situation juridique de chaque libert�, d�tach� des approches m�diatiques ou militantes. Le livre traite de toutes les �volutions les plus r�centes des libert�s : protection des donn�es personnelles et droit � l'oubli, procr�ation m�dicalement assist�e, droit au mariage des couples de m�me sexe, terrorisme et �tat d'urgence, droit de mourir dans la dignit�, droits des �trangers etc.
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