Author: Agnès Maffre-BaugéPublisher:
ISBN: 9782340008274
Category :
Languages : fr
Pages : 224
Book Description
Les indispensables du droit de la consommation
Author: Agnès Maffre-BaugéPublisher:
ISBN: 9782340008274
Category :
Languages : fr
Pages : 224
Book Description
L'essentiel du droit de la consommation
Author: Éric Bazin (magistrat.)Publisher:
ISBN: 9782297018654
Category :
Languages : fr
Pages : 112
Book Description
La 4e de couv. indique : "Ce livre présente en six chapitres l'essentiel des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit de la consommation. L'ouvrage est à jour des récentes évolutions législatives, notamment de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et celle du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Au total, une présentation riche et synthétique du droit de la consommation applicable en 2011."
L'essentiel du Droit de la consommation
Author: Bazin-BeustPublisher:
ISBN: 9782297177856
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
L'essentiel du droit de la consommation
Author: Delphine Bazin-BeustPublisher:
ISBN: 9782297063579
Category :
Languages : fr
Pages : 164
Book Description
Se voulant la synthèse des principales dispositions du Code de la consommation, cet ouvrage présente en sept chapitres et en trois parties les règles essentielles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs, de l'information du consommateur au crédit au consommateur et le traitement de ses difficultés financières, en passant par les méthodes commerciales ciblant le consommateur et les contrats de consommation. Le droit de la consommation, mouvant et sous influence communautaire, est devenu indispensable pour toute personne s'intéressant aux techniques contractuelles, aux méthodes de distribution et aux relations de concurrence. Dans une présentation synthétique et sous forme de tableaux récapitulatifs ou comparatifs, les notions clés du droit de la consommation sont abordées dans sa version la plus récente. Points forts Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
Droit de la consommation
Author: Guy RaymondPublisher:
ISBN: 9782711031917
Category :
Languages : fr
Pages : 683
Book Description
L'évolution tant législative que jurisprudentielle depuis le Code de 2017 rend nécessaire la 5e édition du Droit de la consommation. L'auteur a eu le désir de rendre clair et accessible l'exposé de ce droit qui s'est complexifié au cours des dix dernières années. De nombreux exemples, tirés des affaires jugées par les tribunaux, sont donnés afin de rendre compréhensibles des textes souvent hermétiques. Cet ouvrage veut être un instrument de travail, de réflexion et de formation pour tous ceux qui, au quotidien, sont confrontés aux interrogations des consommateurs ou aux litiges volontiers qualifiés "d'arnaques" par les consommateurs ou les médias. Les lecteurs pourront aisément retrouver, à l'aide d'un index de près de 2 000 entrées, les règles relatives à la sécurité des produits, au démarchage à la vente par Internet, aux ventes dans les foires et salons, aux différents contrats que le consommateur est amené à conclure, aux loteries, au crédit à la consommation ou au crédit immobilier, au surendettement et aux amendes qui peuvent être prononcées par la DGCCRF. Le Droit de la consommation permettra à tous, magistrats, avocats, notaires, huissiers, juristes de la grande distribution ou des banques, membres des associations de consommateurs, travailleurs sociaux, employés des collectivités territoriales ou simples consommateurs de trouver réponse aux questions qu'ils se posent. Les étudiants, particulièrement ceux de deuxième année de licence ou de Master, y trouveront aussi le complément indispensable pour la préparation des travaux dirigés.
Droit de la consommation
Author: Jérôme JulienPublisher:
ISBN: 9782275054698
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 682
Book Description
La 4e de couverture indique : "Le droit de la consommation est une matière à la fois récente et assez ancienne. Si ses balbutiements remontent au début du xxe siècle, et notamment à la loi réprimant les tromperies, ce n'est qu'à partir des années 1970 qu'il commença véritablement à se structurer. Le Code de la consommation, né en 1993 puis recodifié en 2016, paracheva cette évolution en offrant à la discipline une plus grande visibilité. S'il apparaît fondamentalement comme le droit du quotidien, présent partout et transcendant les clivages, son approche est pourtant peu aisée. Grandi à l'ombre de ses deux aînés - le Code civil et le Code de commerce - le droit de la consommation est le fruit d'une législation complexe, minutieuse et foisonnante, en constante évolution et adossé à une jurisprudence de plus en plus importante. Fruit d'inspirations diverses (protection du consommateur, régulation des comportements professionnels), il navigue entre le droit des obligations, le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit pénal, et trouve peu à peu sa place, au point de devenir dans certains cas une source d'inspiration pour les autres disciplines. Paradoxalement souvent ignorée de ses principaux destinataires que sont le consommateur et le professionnel, il s'agit pourtant d'une matière importante, au champ d'application tentaculaire et dont les dispositions sont souvent lourdement sanctionnées, caractère encore renforcé par les dernières réformes. Par l'originalité des solutions qu'elle pose, elle amène à des réflexions plus générales concernant la cohérence de notre droit, et la compatibilité de ses dispositions avec les principes plus généraux du droit privé, et notamment du droit des obligations. Cet ouvrage, à jour des dernières réformes (recodification opérée en 2016, loi de ratification du 21 février 2017...), se veut à la fois théorique, par une réflexion d'ensemble sur la matière consumériste, ses évolutions et sa place au sein de notre système juridique, et pratique, de nombreux exemples étant proposés. A la fin de chaque chapitre figurent des annexes reproduisant divers documents (articles, décisions de justices, tableaux, documents issus de la pratique...). Il est destiné aux étudiants de licence, master et doctorat, mais également aux professionnels"
Droit de la consommation et théorie générale du contrat
Author: Nathalie RzepeckiPublisher: PU Aix-Marseille
ISBN: 2731403012
Category : Law
Languages : fr
Pages : 478
Book Description
Le droit de la consommation est né de la volonté d'assurer au consommateur face au professionnel une protection que le droit commun des contrats ne paraissait pas lui assurer suffisamment. Il présente donc à l'évidence des liens avec la théorie générale du contrat, face à laquelle il peut être vu comme contradiction, comme exception ou comme complément.D'un point de vue plus dynamique, on peut se demander si le droit de la consommation exerce une influence sur la théorie générale du contrat, la modifie ou s'il en représente le parachèvement. On peut aussi se demander si, dans une certaine mesure, il n'en est pas simplement un nouvel habillage ou si elle ne finira pas par l'absorber.
Droit de la protection du consommateur: Théorie et pratique
Author: Pierre-Claude LafondPublisher:
ISBN: 9782897307561
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
L’influence du droit de la consommation sur le droit de la santé
Author: ROUSSETFiches de Droit de la consommation
Author: Axelle DavidPublisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340097193
Category : Law
Languages : fr
Pages : 167
Book Description
30 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la consommation : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.