Author: Marie-Luce Paris
Publisher: Taylor & Francis
ISBN: 104022329X
Category : Law
Languages : en
Pages : 286
Book Description
Principles of French Constitutional Law offers a concise and accessible account of the key principles and rules of constitutional law in the French legal system, presenting a muchneeded up-to-date overview of this rapidly changing subject. The textbook explores the five essential pillars that underpin the teaching of constitutional law, namely the institutions, legal history, case law, comparative law, and current affairs and developments. It is split into two core sections: Part I examines the basis of French constitutional law, the theoretical developments about key notions of constitutional law such as the state and the constitution, as well as the historical background to French constitutional law. Part II provides students with an understanding of the current Fifth Republic and how constitutional rules are adopted and applied, and how they affect other areas of law and politics. It offers a critical account of the 1958 Constitution’s past, present, and future by placing it in its political and socio-historical contexts and critically assessing contemporary developments and constitutional reforms. Given the growing expansion of this branch of law in the French legal system, this book will be essential reading for anyone studying French Law, Law with French, Comparative Constitutional Law, and European Legal Studies.
Principles of French Constitutional Law
Author: Marie-Luce Paris
Publisher: Taylor & Francis
ISBN: 104022329X
Category : Law
Languages : en
Pages : 286
Book Description
Principles of French Constitutional Law offers a concise and accessible account of the key principles and rules of constitutional law in the French legal system, presenting a muchneeded up-to-date overview of this rapidly changing subject. The textbook explores the five essential pillars that underpin the teaching of constitutional law, namely the institutions, legal history, case law, comparative law, and current affairs and developments. It is split into two core sections: Part I examines the basis of French constitutional law, the theoretical developments about key notions of constitutional law such as the state and the constitution, as well as the historical background to French constitutional law. Part II provides students with an understanding of the current Fifth Republic and how constitutional rules are adopted and applied, and how they affect other areas of law and politics. It offers a critical account of the 1958 Constitution’s past, present, and future by placing it in its political and socio-historical contexts and critically assessing contemporary developments and constitutional reforms. Given the growing expansion of this branch of law in the French legal system, this book will be essential reading for anyone studying French Law, Law with French, Comparative Constitutional Law, and European Legal Studies.
Publisher: Taylor & Francis
ISBN: 104022329X
Category : Law
Languages : en
Pages : 286
Book Description
Principles of French Constitutional Law offers a concise and accessible account of the key principles and rules of constitutional law in the French legal system, presenting a muchneeded up-to-date overview of this rapidly changing subject. The textbook explores the five essential pillars that underpin the teaching of constitutional law, namely the institutions, legal history, case law, comparative law, and current affairs and developments. It is split into two core sections: Part I examines the basis of French constitutional law, the theoretical developments about key notions of constitutional law such as the state and the constitution, as well as the historical background to French constitutional law. Part II provides students with an understanding of the current Fifth Republic and how constitutional rules are adopted and applied, and how they affect other areas of law and politics. It offers a critical account of the 1958 Constitution’s past, present, and future by placing it in its political and socio-historical contexts and critically assessing contemporary developments and constitutional reforms. Given the growing expansion of this branch of law in the French legal system, this book will be essential reading for anyone studying French Law, Law with French, Comparative Constitutional Law, and European Legal Studies.
Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité
Author: Bertrand Mathieu
Publisher:
ISBN: 9782275036229
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 365
Book Description
La 4e de couverture indique : "Le droit constitutionnel évolue. Il n'est plus seulement le droit des institutions de l'État, il est aussi le droit de la société. Vie privée, mariage, filiation, contrats, santé, emploi, environnement, harcèlement sexuel, impôts... Toutes ces questions sont, aujourd'hui, analysées au regard des principes constitutionnels : la liberté contractuelle, le principe de dignité de la personne humaine, la liberté individuelle, le principe d'égalité, le droit au juge, le principe de légalité des délits et des peines, le principe de solidarité... Cette évolution, à l'oeuvre depuis une trentaine d'années, s'est accélérée avec l'introduction, en France, de la question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, « lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ». Concrètement, tout justiciable peut contester la constitutionnalité de la loi dont il lui est fait application lors d'un procès. Et, en trois ans, le justiciable s'est approprié ce nouveau moyen de droit, le nombre des décisions du Conseil constitutionnel passant de deux par mois jusqu'à quatre par semaine. Les Grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité ont pour objet de présenter et d'analyser cette nouvelle jurisprudence, pour tous ceux qui ont le Droit pour métier, aussi bien les avocats, les magistrats, les directeurs juridiques des entreprises privées et publiques, les conseillers juridiques que les universitaires et les étudiants. Car, pour « monter » un dossier, élaborer une stratégie de défense ou préparer un examen ou un concours, la connaissance de la jurisprudence constitutionnelle est indispensable. Non seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel mais aussi celle du Conseil d'État et de la Cour de cassation qui doivent, comme les juridictions du fond, de première instance et d'appel, apprécier la recevabilité de la question de constitutionnalité. Cet ouvrage a été conçu et rédigé par Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau, professeurs à l'École de Droit de La Sorbonne, Université Paris 1, avec la collaboration d'Anne-Laure Cassard-Valembois, maître de conférences à l'Université de Bourgogne et Pierre-Yves Gahdoun, professeur à l'Université de Montpellier 1"
Publisher:
ISBN: 9782275036229
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 365
Book Description
La 4e de couverture indique : "Le droit constitutionnel évolue. Il n'est plus seulement le droit des institutions de l'État, il est aussi le droit de la société. Vie privée, mariage, filiation, contrats, santé, emploi, environnement, harcèlement sexuel, impôts... Toutes ces questions sont, aujourd'hui, analysées au regard des principes constitutionnels : la liberté contractuelle, le principe de dignité de la personne humaine, la liberté individuelle, le principe d'égalité, le droit au juge, le principe de légalité des délits et des peines, le principe de solidarité... Cette évolution, à l'oeuvre depuis une trentaine d'années, s'est accélérée avec l'introduction, en France, de la question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, « lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ». Concrètement, tout justiciable peut contester la constitutionnalité de la loi dont il lui est fait application lors d'un procès. Et, en trois ans, le justiciable s'est approprié ce nouveau moyen de droit, le nombre des décisions du Conseil constitutionnel passant de deux par mois jusqu'à quatre par semaine. Les Grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité ont pour objet de présenter et d'analyser cette nouvelle jurisprudence, pour tous ceux qui ont le Droit pour métier, aussi bien les avocats, les magistrats, les directeurs juridiques des entreprises privées et publiques, les conseillers juridiques que les universitaires et les étudiants. Car, pour « monter » un dossier, élaborer une stratégie de défense ou préparer un examen ou un concours, la connaissance de la jurisprudence constitutionnelle est indispensable. Non seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel mais aussi celle du Conseil d'État et de la Cour de cassation qui doivent, comme les juridictions du fond, de première instance et d'appel, apprécier la recevabilité de la question de constitutionnalité. Cet ouvrage a été conçu et rédigé par Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau, professeurs à l'École de Droit de La Sorbonne, Université Paris 1, avec la collaboration d'Anne-Laure Cassard-Valembois, maître de conférences à l'Université de Bourgogne et Pierre-Yves Gahdoun, professeur à l'Université de Montpellier 1"
Constitutional Law in France
Author: Marie-Luce Paris
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9403544872
Category : Law
Languages : en
Pages : 539
Book Description
Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this very useful analysis of constitutional law in France provides essential information on the country’s sources of constitutional law, its form of government, and its administrative structure. Lawyers who handle transnational matters will appreciate the clarifications of particular terminology and its application. Throughout the book, the treatment emphasizes the specific points at which constitutional law affects the interpretation of legal rules and procedure. Thorough coverage by a local expert fully describes the political system, the historical background, the role of treaties, legislation, jurisprudence, and administrative regulations. The discussion of the form and structure of government outlines its legal status, the jurisdiction and workings of the central state organs, the subdivisions of the state, its decentralized authorities, and concepts of citizenship. Special issues include the legal position of aliens, foreign relations, taxing and spending powers, emergency laws, the power of the military, and the constitutional relationship between church and state. Details are presented in such a way that readers who are unfamiliar with specific terms and concepts in varying contexts will fully grasp their meaning and significance. Its succinct yet scholarly nature, as well as the practical quality of the information it provides, make this book a valuable time-saving tool for both practising and academic jurists. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative constitutional law.
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9403544872
Category : Law
Languages : en
Pages : 539
Book Description
Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this very useful analysis of constitutional law in France provides essential information on the country’s sources of constitutional law, its form of government, and its administrative structure. Lawyers who handle transnational matters will appreciate the clarifications of particular terminology and its application. Throughout the book, the treatment emphasizes the specific points at which constitutional law affects the interpretation of legal rules and procedure. Thorough coverage by a local expert fully describes the political system, the historical background, the role of treaties, legislation, jurisprudence, and administrative regulations. The discussion of the form and structure of government outlines its legal status, the jurisdiction and workings of the central state organs, the subdivisions of the state, its decentralized authorities, and concepts of citizenship. Special issues include the legal position of aliens, foreign relations, taxing and spending powers, emergency laws, the power of the military, and the constitutional relationship between church and state. Details are presented in such a way that readers who are unfamiliar with specific terms and concepts in varying contexts will fully grasp their meaning and significance. Its succinct yet scholarly nature, as well as the practical quality of the information it provides, make this book a valuable time-saving tool for both practising and academic jurists. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative constitutional law.
Interlocking Constitutions
Author: Luis I Gordillo
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1847319343
Category : Law
Languages : en
Pages : 263
Book Description
The existence of interactions between different but overlapping legal systems has always presented challenges to black letter law. This is particularly true of the relationship between international law and domestic law and the relationship between federal law and the laws of individual federation members. Moreover some organisations have created their own supranational constitutional systems: the United Nations Charter is the best known, and is often referred to as the 'World Constitution', but the European Court of Justice in Luxembourg views the European Treaties as a 'Constitutional Charter' for Europe, while the European Court of Human Rights has defined the European Convention on Human Rights as a constitutional instrument of 'European public order'. It is in the dynamic relationship between domestic constitutional laws, EU law, the ECHR and the UN Charter that the most persistent difficulties arise. In this context 'interordinal instability' not only provokes strong academic interest, but also affects what has been called 'governance' or 'global government' and undermines both legal certainty and individual fundamental rights. Different solutions - constitutionalist and pluralist - have been explored, but none of them has received global acceptance. In this book Luis Gordillo analyses the interordinal instabilities which arise at the European level, focusing on three main strands of case law and their implications: Solange, Bosphorus and Kadi. To solve the difficulties caused by this instability Gordillo proposes a form of soft constitutionalism, which he calls 'interordinal constitutionalism', as a means to bring order and stability to global legal governance. The original Spanish thesis on which this book is based was awarded the Nicolás Pérez Serrano Prize by the Centro de Estudios Políticos y Constitucionales, for the best dissertation in constitutional law 2009-2010.
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1847319343
Category : Law
Languages : en
Pages : 263
Book Description
The existence of interactions between different but overlapping legal systems has always presented challenges to black letter law. This is particularly true of the relationship between international law and domestic law and the relationship between federal law and the laws of individual federation members. Moreover some organisations have created their own supranational constitutional systems: the United Nations Charter is the best known, and is often referred to as the 'World Constitution', but the European Court of Justice in Luxembourg views the European Treaties as a 'Constitutional Charter' for Europe, while the European Court of Human Rights has defined the European Convention on Human Rights as a constitutional instrument of 'European public order'. It is in the dynamic relationship between domestic constitutional laws, EU law, the ECHR and the UN Charter that the most persistent difficulties arise. In this context 'interordinal instability' not only provokes strong academic interest, but also affects what has been called 'governance' or 'global government' and undermines both legal certainty and individual fundamental rights. Different solutions - constitutionalist and pluralist - have been explored, but none of them has received global acceptance. In this book Luis Gordillo analyses the interordinal instabilities which arise at the European level, focusing on three main strands of case law and their implications: Solange, Bosphorus and Kadi. To solve the difficulties caused by this instability Gordillo proposes a form of soft constitutionalism, which he calls 'interordinal constitutionalism', as a means to bring order and stability to global legal governance. The original Spanish thesis on which this book is based was awarded the Nicolás Pérez Serrano Prize by the Centro de Estudios Políticos y Constitucionales, for the best dissertation in constitutional law 2009-2010.
Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité
Author: Rousseau
Publisher:
ISBN: 9782275051949
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782275051949
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
The Neoliberal Republic
Author: Antoine Vauchez
Publisher: Cornell University Press
ISBN: 150175257X
Category : Law
Languages : en
Pages : 205
Book Description
The Neoliberal Republic traces the corrosive effects of the revolving door between public service and private enrichment on the French state and its ability to govern and regulate the private sector. Casting a piercing light on this circulation of influence among corporate lawyers and others in the French power elite, Antoine Vauchez and Pierre France analyze how this dynamic, a feature of all Western democracies, has developed in concert with the rise of neoliberalism over the past three decades. Based on interviews with dozens of public officials in France and a unique biographical database of more than 200 civil-servants-turned-corporate-lawyers, The Neoliberal Republic explores how the always-blurred boundary between public service and private interests has been critically compromised, enabling the transformation of the regulatory state into either an ineffectual bystander or an active collaborator in the privatization of public welfare. The cumulative effect of these developments, the authors reveal, undermines democratic citizenship and the capacity to imagine the public good.
Publisher: Cornell University Press
ISBN: 150175257X
Category : Law
Languages : en
Pages : 205
Book Description
The Neoliberal Republic traces the corrosive effects of the revolving door between public service and private enrichment on the French state and its ability to govern and regulate the private sector. Casting a piercing light on this circulation of influence among corporate lawyers and others in the French power elite, Antoine Vauchez and Pierre France analyze how this dynamic, a feature of all Western democracies, has developed in concert with the rise of neoliberalism over the past three decades. Based on interviews with dozens of public officials in France and a unique biographical database of more than 200 civil-servants-turned-corporate-lawyers, The Neoliberal Republic explores how the always-blurred boundary between public service and private interests has been critically compromised, enabling the transformation of the regulatory state into either an ineffectual bystander or an active collaborator in the privatization of public welfare. The cumulative effect of these developments, the authors reveal, undermines democratic citizenship and the capacity to imagine the public good.
Comparative Reasoning in European Supreme Courts
Author: Michal Bobek
Publisher:
ISBN: 0199680388
Category : Law
Languages : en
Pages : 321
Book Description
When and why do judges use inspiration from other systems in solving cases in national law? This book examines the frequency and the genuine practice of cross-border judicial dialogue in contemporary Europe. It evaluates these findings and asks what they mean for our understanding of judicial reasoning and judicial function today.
Publisher:
ISBN: 0199680388
Category : Law
Languages : en
Pages : 321
Book Description
When and why do judges use inspiration from other systems in solving cases in national law? This book examines the frequency and the genuine practice of cross-border judicial dialogue in contemporary Europe. It evaluates these findings and asks what they mean for our understanding of judicial reasoning and judicial function today.
Dynamics in the French Constitution
Author: David Marrani
Publisher: Routledge
ISBN: 1135105421
Category : Law
Languages : en
Pages : 215
Book Description
The promulgation of the Fifth French Republic Constitution in 1958 marked the end of a complex constitutional history that has since 1789 seen more than twenty constitutions and five Republics. Lasting now for more than fifty years, the Fifth Republic Constitution has proven to be the right settlement for the French people; a consensual text. However, while offering the appearance of stability, the Fifth French Republic Constitution has often been reconsidered and changed, not least in the year of its fiftieth anniversary, when the Constitution was 'modernised'. These dynamics of the Fifth Republic Constitution are neither a recent matter nor entirely the result of the successive constitutional amendments. Instead, the history of the Constitution has involved the resurgence of repressed archaic elements from the ancient regime, while the social, economic and environmental contexts have penetrated not only the text itself but more extensively its spirit, and behind it, the philosophy and our perception of the Republic. In Dynamics in the French Constitution, David Marrani questions the foundations of the French Fifth Republic. In using specific themes, current and traditional debates, contemporary and archaic factors, that have enlightened the road of long lasting Republic, the book explores some of the changes of the last fifty years and the tensions that are present within the constitutional text. In combining theoretical concepts of constitutional law with key contemporary and historical developments, such as the European integration, the response to environmental challenges, the practice of human rights and the pillars supporting French republicanism, this book offers varied and creative tools for a better understanding of the Republic of today.
Publisher: Routledge
ISBN: 1135105421
Category : Law
Languages : en
Pages : 215
Book Description
The promulgation of the Fifth French Republic Constitution in 1958 marked the end of a complex constitutional history that has since 1789 seen more than twenty constitutions and five Republics. Lasting now for more than fifty years, the Fifth Republic Constitution has proven to be the right settlement for the French people; a consensual text. However, while offering the appearance of stability, the Fifth French Republic Constitution has often been reconsidered and changed, not least in the year of its fiftieth anniversary, when the Constitution was 'modernised'. These dynamics of the Fifth Republic Constitution are neither a recent matter nor entirely the result of the successive constitutional amendments. Instead, the history of the Constitution has involved the resurgence of repressed archaic elements from the ancient regime, while the social, economic and environmental contexts have penetrated not only the text itself but more extensively its spirit, and behind it, the philosophy and our perception of the Republic. In Dynamics in the French Constitution, David Marrani questions the foundations of the French Fifth Republic. In using specific themes, current and traditional debates, contemporary and archaic factors, that have enlightened the road of long lasting Republic, the book explores some of the changes of the last fifty years and the tensions that are present within the constitutional text. In combining theoretical concepts of constitutional law with key contemporary and historical developments, such as the European integration, the response to environmental challenges, the practice of human rights and the pillars supporting French republicanism, this book offers varied and creative tools for a better understanding of the Republic of today.
The Max Planck Handbooks in European Public Law
Author: Armin von Bogdandy
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0191039845
Category : Law
Languages : en
Pages : 977
Book Description
The Max Planck Handbooks in European Public Law describe and analyse public law of the European legal space, an area that encompasses not only the law of the European Union but also the European Convention on Human Rights and, importantly, the domestic public laws of European states. Recognizing that the ongoing vertical and horizontal processes of European integration make legal comparison the task of our time for both scholars and practitioners, the series aims to foster the development of a specifically European legal pluralism and to contribute to the legitimacy and efficiency of European public law. The first volume of the series began this enterprise with an appraisal of the evolution of the state and its administration, offering both cross-cutting contributions and specific country reports. The third volume (the second in chronological terms) continues this approach with an in-depth appraisal of constitutional adjudication in various and diverse European countries. Fourteen country reports and two cross-cutting contributions investigate the antecedents, foundations, organization, procedure, and outlook of constitutional adjudicators throughout the Continent. They include countries with powerful constitutional courts, jurisdictions with traditional supreme courts, and states with small institutions and limited ex ante review. In keeping with the focus on a diverse but unified legal space, each report also details how its institution fits into the broader association of constitutional courts that, through dialogue and conflict, brings to fruition the European legal space. Together, the chapters of this volume provide a strong and diverse foundation for this dialogue to flourish.
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0191039845
Category : Law
Languages : en
Pages : 977
Book Description
The Max Planck Handbooks in European Public Law describe and analyse public law of the European legal space, an area that encompasses not only the law of the European Union but also the European Convention on Human Rights and, importantly, the domestic public laws of European states. Recognizing that the ongoing vertical and horizontal processes of European integration make legal comparison the task of our time for both scholars and practitioners, the series aims to foster the development of a specifically European legal pluralism and to contribute to the legitimacy and efficiency of European public law. The first volume of the series began this enterprise with an appraisal of the evolution of the state and its administration, offering both cross-cutting contributions and specific country reports. The third volume (the second in chronological terms) continues this approach with an in-depth appraisal of constitutional adjudication in various and diverse European countries. Fourteen country reports and two cross-cutting contributions investigate the antecedents, foundations, organization, procedure, and outlook of constitutional adjudicators throughout the Continent. They include countries with powerful constitutional courts, jurisdictions with traditional supreme courts, and states with small institutions and limited ex ante review. In keeping with the focus on a diverse but unified legal space, each report also details how its institution fits into the broader association of constitutional courts that, through dialogue and conflict, brings to fruition the European legal space. Together, the chapters of this volume provide a strong and diverse foundation for this dialogue to flourish.
The Legal Doctrines of the Rule of Law and the Legal State (Rechtsstaat)
Author: James R. Silkenat
Publisher: Springer
ISBN: 3319055852
Category : Law
Languages : en
Pages : 366
Book Description
This book explores the development of both the civil law conception of the Legal State and the common law conception of the Rule of Law. It examines the philosophical and historical background of both concepts, as well as the problem of the interrelation between the two doctrines. The book brings together twenty-five leading scholars from around the world and provides both general and specific jurisdictional perspectives of the issue in both contemporary and historical settings. The Rule of Law is a legal doctrine the meaning of which can only be fully appreciated in the context of both the common law and the European civil law tradition of the Legal State (Rechtsstaat). The Rule of Law and the Legal State are fundamental safeguards of human dignity and of the legitimacy of the state and the authority of state prescriptions.
Publisher: Springer
ISBN: 3319055852
Category : Law
Languages : en
Pages : 366
Book Description
This book explores the development of both the civil law conception of the Legal State and the common law conception of the Rule of Law. It examines the philosophical and historical background of both concepts, as well as the problem of the interrelation between the two doctrines. The book brings together twenty-five leading scholars from around the world and provides both general and specific jurisdictional perspectives of the issue in both contemporary and historical settings. The Rule of Law is a legal doctrine the meaning of which can only be fully appreciated in the context of both the common law and the European civil law tradition of the Legal State (Rechtsstaat). The Rule of Law and the Legal State are fundamental safeguards of human dignity and of the legitimacy of the state and the authority of state prescriptions.