Les expressions culturelles traditionnelles en droit international PDF Download
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Book Description
Cet essai propose une analyse juridique inédite de l'apparition et de la consécration de la notion d'expression culturelle traditionnelle en droit international. L'usage de cette notion s'est répandu au début du XXIe siècle à travers plusieurs forums internationaux. Des instruments régionaux et deux instruments issus du système des Nations Unies, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, citent expressément les expressions culturelles traditionnelles. Elles seraient, selon les travaux en cours au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), les formes par lesquelles les savoirs traditionnels et les cultures traditionnelles sont exprimés, communiqués ou présentés. Il s'agit d'expressions culturelles transmises de génération en génération au sein d'une communauté. À travers ce processus de transmission, un lien fort se tisse entre une communauté et les expressions culturelles traditionnelles qu'elle perpétue. Elles deviennent un élément central d'identification pour les communautés qui les ont créées.
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Cet essai propose une analyse juridique inédite de l'apparition et de la consécration de la notion d'expression culturelle traditionnelle en droit international. L'usage de cette notion s'est répandu au début du XXIe siècle à travers plusieurs forums internationaux. Des instruments régionaux et deux instruments issus du système des Nations Unies, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, citent expressément les expressions culturelles traditionnelles. Elles seraient, selon les travaux en cours au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), les formes par lesquelles les savoirs traditionnels et les cultures traditionnelles sont exprimés, communiqués ou présentés. Il s'agit d'expressions culturelles transmises de génération en génération au sein d'une communauté. À travers ce processus de transmission, un lien fort se tisse entre une communauté et les expressions culturelles traditionnelles qu'elle perpétue. Elles deviennent un élément central d'identification pour les communautés qui les ont créées.
Author: Jean-Baptiste Harelimana Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2343093741 Category : Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions Languages : fr Pages : 778
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La gouvernance internationale est un paysage naturellement fragmenté, composé de traités et d'institutions autonomes, sans hiérarchie existante entre les sources de droit et les traités. Cette fragmentation découle de la souveraineté des États. L'objectif de cet ouvrage est, par une approche inter-systémique insistant sur l'incomplétude des systèmes, d'examiner à quelles conditions les rapports, tantôt apaisés, tantôt conflictuels entre les organisations internationales, peuvent œuvrer pour un développement durable par une gouvernance internationale moins éclatée et plus cohérente.--Rsumé de l'éditeur.
Author: Julie Fraser Publisher: Edward Elgar Publishing ISBN: 1839107308 Category : Law Languages : en Pages : 456
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This pioneering book explores the intersections of law and culture at the International Criminal Court (ICC), offering insights into how notions of culture affect the Court’s legal foundations, functioning and legitimacy, both in theory and in practice.
Author: Charlotte Waelde Publisher: Edward Elgar Publishing ISBN: 1786434016 Category : Law Languages : en Pages : 449
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Bringing together key insights from expert legal and heritage academics and practitioners, this book explores the existence and safeguarding of contemporary forms of intangible cultural heritage (ICH). Providing a detailed analysis of the international legal frameworks relevant to ICH, the contributing authors then go on to challenge the pervasive view that heritage is about ‘old’ tangible objects by highlighting the existence, role and importance of contemporary forms of ICH to modern society.
Author: Marie Cornu Publisher: Edward Elgar Publishing ISBN: 1839100036 Category : Law Languages : en Pages : 224
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This illuminating book offers an authoritative analysis of the legal issues relating to safeguarding intangible cultural heritage. Taking a critical approach, it provides a unique insight into the impact of international and national law on the present and future safeguarding processes of intangible cultural heritage. Expert contributors draw on the results of an international study conducted in 26 countries to illustrate how domestic laws comprehend the notion of intangible cultural heritage. The book explores the relationship that these states maintain with the safeguarding of intangible cultural heritage and highlight challenging concepts.
Author: Michel Mathien Publisher: Primento ISBN: 2802742531 Category : Law Languages : fr Pages : 470
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Suite aux trois précédents portant sur le sujet des minorités culturelles historiques dans les pays latins d’Europe (n°12), en Afrique (n°13) et dans les Pays d’Europe Centrale et Orientale (n°15), cet ouvrage apporte des regards complémentaires sur l’Europe, les continents américains et l’Asie. Les constats mis en évidence montrent bien que le sujet est universel et loin d’être traité de façon satisfaisante au sein des États du monde. Tout en relevant des pratiques convergentes ou divergentes, il permet aussi d’apprécier l’action des institutions internationales et des organisations de la société civile allant dans le sens de la reconnaissance et du respect de la diversité culturelle avec leurs spécificités (langues, cultures, traditions, religions etc.). En s'inscrivant dans un cadre « régional », à la fois historique, politique, linguistique, démographique, juridique et culturel, les travaux et réflexions proposés aux lecteurs se placent dans les perspectives de la mondialisation de l’information, de la communication et des industries culturelles en général, ainsi que dans la dynamique du progrès dans la compréhension des peuples et des cultures dont témoigne l’Unesco. Les perspectives ouvertes concernent aussi bien l’évolution démographique des populations concernées, l’application du droit international, que la gestion des conflits actuels, ou prévisibles par anticipation, et les modalités de l’évolution économique, dont celle des médias.
Author: Andrzej Jakubowski Publisher: BRILL ISBN: 9004365346 Category : Law Languages : en Pages : 528
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This volume offers a critical inquiry into the ever-evolving notion of cultural heritage and the way it has been made accessible, governed, and protected by the institutional, operational, and legal structures of the European Union.
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L’action des Etats en faveur de la culture et de la diversité culturelle peut se décliner sous différentes formes d’interventions aides, quotas, mesures fiscales...). Mais, cette action est fortement limitée par le droit international économique. La question centrale est celle de déterminer la teneur du droit des Etats à établir librement leurs politiques culturelles. Or, l’Etat voit son action encadrée par les traités économiques bilatéraux, régionaux (ALENA, Union Européenne), multilatéraux (OMC). Il s’agissait donc de trouver un régime dérogatoire au sein du droit international économique. Plusieurs concepts juridiques ont été mis en avant, comme l’exemption culturelle et l’exception culturelle, pour soustraire les mesures culturelles aux principes de libéralisation. Mais, en l’absence de consensus, notamment avec les Etats-Unis, l’Uruguay Round n’a pas permis d’obtenir un régime dérogatoire définitif. Aussi, suite à l’échec du projet d’Accord Multilatéral sur les Investissements de 1998, le concept de diversité culturelle, plus positif et moins sujet à la critique de protectionnisme a vu le jour pour justifier les droits de l’Etat. Des négociations houleuses ont été engagées à l’UNESCO plutôt qu’à l’OMC et ont abouti en 2005 à l’élaboration de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Voulue sous un angle principalement culturel, elle offre néanmoins de manière ambiguë le droit aux Etats d’adopter des mesures culturelles qui peuvent être en contradiction avec le droit international économique. L’Etat n’est ainsi toujours pas libéré des contraintes du droit international économique en la matière.
Author: Publisher: KARTHALA Editions ISBN: 2811107630 Category : Languages : en Pages : 386
Author: Chiara Bortolotto Publisher: Taylor & Francis ISBN: 1003825192 Category : Art Languages : en Pages : 190
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Drawing on debates about intangible cultural heritage (ICH) safeguarding at the local and international levels, Intangible Cultural Heritage and Sustainable Development: Inside a UNESCO Convention, explores the theoretical and practical implications of the intertwinement between these policy fields. Considering how sustainable development (SD) priorities are influencing representations of ICH, the volume questions how they are expanding the frontiers of the heritage realm and unsettling accepted understandings of the social uses of heritage. The contributing authors, who hail from a variety of different contexts and disciplinary backgrounds, explore these issues from a unique vantage point as both scholars and actors of the processes they analyze. Playing different roles in the implementation of the Convention, their positioning as insiders allows for a unique analytical perspective that is based on first-hand engagement with the practices of the Convention. Intangible Cultural Heritage and Sustainable Development: Inside a UNESCO Convention sheds light on the complexity, potential, and consequences of combining ICH and SD at the policy-making level and in heritage practices on the ground. It will be of interest to academics and students working in heritage studies, development studies, anthropology, archaeology, international law, political science, international relations, and sociology.
Author: Lily Martinet
Author: Lily Martinet
Author: Jean-Baptiste Harelimana
Author: Julie Fraser
Author: Charlotte Waelde
Author: Marie Cornu
Author: Michel Mathien
Author: Andrzej Jakubowski
Author: Pierre-Yves Laurent
Author: 
Author: Chiara Bortolotto