Author: Jacques Ghestin
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 1376

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Author:
Publisher:
ISBN: 9782275006109
Category :
Languages : fr
Pages : 1048

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Author: Jean-Louis Goutal
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 346

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Author: Jacques Ghestin
Publisher:
ISBN: 9782275003849
Category :
Languages : fr
Pages : 915

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Author: Nicolas Véronique
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340050715
Category : Law
Languages : fr
Pages : 352

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À l'issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 relative notamment au droit des contrats, il était exclu de faire paraître un ouvrage sur ce thème sans à la fois intégrer les modifications apportées par les nouvelles dispositions et sans tenter de donner un éclairage sur leur portée au moins à court et à moyen terme. Le présent ouvrage ne se contente donc pas d'une insertion de type copier-coller mais souligne l'ampleur ou non des changements réalisés en essayant d'apprécier l'évolution au regard des acquis passés, jurisprudentiels ou doctrinaux. Tout juriste voire tout individu soucieux de comprendre ce que sont, désormais, les contrats et leur fonctionnement devrait puiser dans cet exposé de la matière les réponses à ses interrogations. Pour autant, les développements ne s'adressent pas qu'aux profanes ou professionnels et aux étudiants en 2e, 3e et 5e années de formation. Ils ne se limitent pas à une intégration de la réforme du 10 février 2016, cherchant à en démontrer les forces et faiblesses de manière prospective, et pourront donc également intéresser les chercheurs et praticiens.

Author: Jean Hauser
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705914676
Category : Law
Languages : fr
Pages : 118

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Le Code civil définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Ainsi, le contrat est présenté comme une espèce particulière de convention, celle-ci n’étant peut-être elle-même qu’une espèce particulière d’acte juridique. Dans le langage courant, les deux mots sont souvent tenus pour synonymes, au sens d’accord de volonté en général. Néanmoins la caractéristique du contrat est qu’il est une convention génératrice d’obligations. Comment établit-on un contrat ? Quelles sont les conditions de sa validité ? Surtout, quels sont les effets de ce qui demeure le moyen juridique de réaliser le désir créateur de l’homme dans le temps ?

Author: Frédérique Cohet-Cordey
Publisher:
ISBN: 9782706145940
Category : Contracts
Languages : fr
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Category : Contracts
Languages : fr
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Author: René Rodière
Publisher:
ISBN: 9782233001481
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 308

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Author: Robert Wintgen
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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L'étude comparée des effets du contrat à l'égard des tiers en droit français et allemand révèle que l'opposabilité est une notion purement descriptive. Ce n'est pas parce qu'il est opposable que le contrat produit des effets à l'égard des tiers, c'est parce qu'il produit ces effets qu'il leur . est opposable. L'explication des effets du contrat à l'égard des tiers doit donc être cherchée dans les règles très diverses qui en constituent le fondement. Il en va notamment ainsi en matière de responsabilité délictuelle. Les règles que l'on prétend déduire d'un principe d'opposabilité en cette matière sont injustifiées. La relativité de la faute contractuelle est le complément nécessaire du principe de l'effet relatif du contrat et la responsabilité des tiers envers les parties doit tenir compte de la diversité des conflits d'intérêts qui peuvent se présenter .