Les droits des étudiants étrangers en France PDF Download
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Author: Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris) Publisher: ISBN: Category : Aliens Languages : fr Pages : 70
Book Description
Le statut de l'étudiant étranger a connu d'importantes mutations ces dernières années. Libéral à l'origine, il a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise de flux migratoires. De ce fait, les étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection sévère et souvent injuste. Par ailleurs ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre en cas de ressources insuffisantes ou d'échecs répétés dans les études, travail soumis à autorisation, quasi impossibilité de changer de statut... Ce cahier juridique a pour objectif de permettre aux étudiants qui ne sont pas des ressortissants de pays membres de l'Union européenne, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l'ensemble du parcours administratif imposé à l'étranger, des formalités préalables à l'inscription dans le pays d'origine jusqu'à l'obtention ou au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions un étudiant étranger peut travailler pendant ses études, changer de statut ou accéder à la nationalité française. Enfin, les principaux textes qui définissent le statut des étudiants étrangers en France y sont rassemblés ;, ainsi que des modèles de recours permettant aux intéressés de contester un refus de visa ou de renouvellement de titre de séjour.
Author: Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris) Publisher: ISBN: Category : Aliens Languages : fr Pages : 70
Book Description
Le statut de l'étudiant étranger a connu d'importantes mutations ces dernières années. Libéral à l'origine, il a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise de flux migratoires. De ce fait, les étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection sévère et souvent injuste. Par ailleurs ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre en cas de ressources insuffisantes ou d'échecs répétés dans les études, travail soumis à autorisation, quasi impossibilité de changer de statut... Ce cahier juridique a pour objectif de permettre aux étudiants qui ne sont pas des ressortissants de pays membres de l'Union européenne, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l'ensemble du parcours administratif imposé à l'étranger, des formalités préalables à l'inscription dans le pays d'origine jusqu'à l'obtention ou au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions un étudiant étranger peut travailler pendant ses études, changer de statut ou accéder à la nationalité française. Enfin, les principaux textes qui définissent le statut des étudiants étrangers en France y sont rassemblés ;, ainsi que des modèles de recours permettant aux intéressés de contester un refus de visa ou de renouvellement de titre de séjour.
Author: Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s (Paris). Publisher: ISBN: 9782382871171 Category : Languages : fr Pages : 51
Book Description
Le statut de l'étudiante ou de l'étudiant étranger a connu d'importantes mutations ces dernières années. Libéral à l'origine, il a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise de flux migratoires. De ce fait, les étrangères et étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection sévère et souvent injuste. Par ailleurs, ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre en cas de ressources insuffisantes ou d'échecs répétés dans les études, possibilités de changement de statut très limitées, etc. - Ce cahier juridique a pour objectif de permettre aux étudiantes et étudiants étrangers, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l'ensemble du parcours administratif imposé à l'étudiante ou l'étudiant étranger, des formalités préalables à l'inscription dans le pays d'origine jusqu'à l'obtention ou au renouvellement du titre de séjour en France. - Il précise également dans quelles conditions ces étudiants peut travailler pendant leurs études ou changer de statut. Enfin, un modèle de recours est publié en annexe afin de permettre aux intéressé·e·s de contester des refus de visa.
Author: Caroline Barrera Publisher: Institut fédératif de recherche ISBN: Category : Students, Foreign Languages : fr Pages : 246
Book Description
"Russes, Bulgares, Américains, Egyptiens, Chinois, Annamites, ou Martiniquais ... la faculté de droit de Toulouse a accueilli dans ses amphithéâtres des cohortes d'étudiants d'ailleurs, des débuts du XIXe siècle à la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Etudiants étrangers ou étudiantes étrangères, étudiants coloniaux ou français de l'étranger, étudiants-soldats ou étudiants révolutionnaires, étudiants en exil ou étudiants du Grand Tour ..., les figures de la migration universitaire internationale sont multiples. Tous ces jeunes gens ont bénéficié d'un enseignement juridique précocement rénové et d'une véritable culture de l'accueil qui caractérise un corps professoral pleinement inscrit dans la politique de rayonnement de la France à l'étranger. Beaucoup de ces étudiants sont repartis, contribuant à exporter le modèle juridique et culturel français. D'autres, victimes de persécutions politiques ou raciales, ont préféré rester et construire une nouvelle vie en France ou dans son Empire. Relativement protégés par l'Université, ces étudiants d'ailleurs n'ont cependant pas été épargnés par les tensions liées à la question des étrangers dans leur vie quotidienne, dans le milieu étudiant et surtout dans le monde professionnel, notamment dans les années 1930"--Page 4 of cover.
Author: Bojana Claire Stojanović Publisher: Bouquineo ISBN: 231300192X Category : Law Languages : en Pages : 258
Book Description
Quelle est la bonne carte de séjour à demander ? Quelles conditions permettent d’obtenir le droit d’asile ? Comment procéder au regroupement familial ? Comment devenir Français ? Quels dangers courent les immigrés clandestins ? Cet ouvrage apporte des réponses concrètes à ces questions et à bien d’autres auxquelles sont confrontés les candidats à l’immigration aussi bien que les immigrés. Guide pratique écrit en langage non technique, il se veut une aide précieuse pour les non juristes confrontés au très complexe droit des étrangers. Indiquant systématiquement toutes les références aux textes juridiques visés, de la loi jusqu’aux circulaires, il sera aussi un outil indispensable pour les professionnels.
Author: André Gouron Publisher: Taylor & Francis ISBN: 104024775X Category : History Languages : en Pages : 282
Book Description
This fourth collection by Professor André Gouron presents a set of twenty studies on jurisprudence, jurists and legal practice in the 12th and 13th centuries. The focus is on the schools and traditions of Bologna and in France, but the coverage includes canon, Roman and customary law. The first part deals with theories diffused by the jurists of Bologna and France and the literary genres in which they expressed these theories, particularly on questions of presumptions, proof, and illicit conditions. In the second section the author looks at some of the persons involved in the juridical renaissance of this period, and at some of the effects of the legal doctrines being taught on royal legislation, procedure, the fiscal system, and urban autonomy. Ce volume - le quatrième de l’auteur dans cette collection - réunit vingt articles du professeur Gouron. Onze de ces articles forment une première partie, consacrée aux théories diffusées par les juristes de Bologne ou de France et aux genres littéraires à travers lesquels s’expriment ces théories, notamment en matière de présomptions, de preuve par témoins ou de conditions illicites. La seconde partie du volume rassemble neuf articles qui traitent de divers acteurs, célèbres ou obscurs, de la renaissance juridique, ainsi que des effets des doctrines enseignées par les romanistes et les canonistes sur la législation royale, la procédure, le système fiscal et l’autonomie urbaine.
Author: Thomas Ribémont Publisher: De Boeck Supérieur ISBN: 9782804166885 Category : Political Science Languages : fr Pages : 152
Book Description
En France, le droit des étrangers constitue un élément majeur des politiques publiques. Mais sa complexité rend son interprétation parfois difficile, tant pour les acteurs du domaine que pour les personnes étrangères elles-mêmes. Cet ouvrage constitue une véritable « boîte à outils » mobilisable de manière simple et efficace grâce à une présentation claire, synthétique et à jour des dernières règles et de la jurisprudence du droit des étrangers en France. Divisé en deux parties, il revient sur les dispositions régissant l’entrée des étrangers (étrangers de droit commun, regroupement familial, étudiants étrangers, réfugiés et demandeurs d’asile) et sur les règles propres au séjour en France des étrangers (titres de séjour, circulation et travail, contrôle et éloignement). Il est destiné aux étudiants des 1er et 2e cycles en droit, science politique et sociologie, aux professionnels ainsi qu’à toute personne désireuse de découvrir le droit positif des étrangers en France.
Author: Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris)
Author: Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris)
Author: Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s (Paris).
Author: GISTI,
Author: Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris)
Author: Ibrahima Dia
Author: Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris)
Author: Caroline Barrera
Author: Bojana Claire Stojanović
Author: André Gouron
Author: Thomas Ribémont