Author: Edgard Allix
Publisher:
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Category : Recording and registration
Languages : fr
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Book Description
Les droits d'enregistrement: Principes généraux
Author: Edgard Allix
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Category : Recording and registration
Languages : fr
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Category : Recording and registration
Languages : fr
Pages :
Book Description
Les droits d'enregistrement
Principes et technique des droits d'enregistrement
Author: Eustache Pilon
Publisher:
ISBN:
Category : Taxation
Languages : fr
Pages : 780
Book Description
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Category : Taxation
Languages : fr
Pages : 780
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Supplément Au Traité Des Droits D'enregistrement, de Timbre, D'hypothèques Et Des Contraventions À la Loi Du 25 Ventose an XI
Author: Paul Lucas-Championnière
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 688
Book Description
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Category :
Languages : en
Pages : 688
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Principes et technique des droits d'enregistrement
Exposition raisonnée des principes de l'enregistrement, en forme de commentaire de la loi du 22 frimaire an VII
Principes et techniques des droits d'enregistrement
Principes et technique des droits d'enregistrement. T. I. Les principes
Author: Eustache-Adrien-Louis Pilon
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 759
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 759
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Principes et technique des droits d'enregistrement
Principles of Copyright Law - Cases and Materials
Author:
Publisher: WIPO
ISBN: 9280510134
Category : Law
Languages : en
Pages : 510
Book Description
This publication aims to provide a valuable and practical tool for those countries where court decisions in the copyright domain are scarce or non-existent - either because copyright law is a fairly new phenomenon or because legislation has not been extensively applied. To that effect,this publication examines a carefully selected number of court decisions illustrating general principles of copyright law, drawn from common law, civil law and the legislative systems of Arab countries. As the basic principles illustrated here are to a large extent commonly shared, many of the cases presented have a wider relevance, going beyond the confines of the legal system of which they form a part. L'objet du présent recueil est d'offrir un outil précieux et commode aux pays dont la jurisprudence en matière de droit d'auteur est restreinte ou inexistante, soit parce que le droit d'auteur est une réalité relativement nouvelle pour eux, soit parce que la législation en vigueur dans ce domaine n'a pas été largement appliquée. À cette fin, le présent ouvrage expose un certain nombre de décisions de justice, soigneusement sélectionnées, qui illustrent les principes généraux du droit d'auteur et qui émanent de la common law, du droit civil et des systèmes législatifs des pays arabes. Compte tenu de la valeur quasi universelle de ces principes fondamentaux, la pertinence des cas présentés va bien souvent au-delà des limites du système juridique dont ils relèvent.
Publisher: WIPO
ISBN: 9280510134
Category : Law
Languages : en
Pages : 510
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This publication aims to provide a valuable and practical tool for those countries where court decisions in the copyright domain are scarce or non-existent - either because copyright law is a fairly new phenomenon or because legislation has not been extensively applied. To that effect,this publication examines a carefully selected number of court decisions illustrating general principles of copyright law, drawn from common law, civil law and the legislative systems of Arab countries. As the basic principles illustrated here are to a large extent commonly shared, many of the cases presented have a wider relevance, going beyond the confines of the legal system of which they form a part. L'objet du présent recueil est d'offrir un outil précieux et commode aux pays dont la jurisprudence en matière de droit d'auteur est restreinte ou inexistante, soit parce que le droit d'auteur est une réalité relativement nouvelle pour eux, soit parce que la législation en vigueur dans ce domaine n'a pas été largement appliquée. À cette fin, le présent ouvrage expose un certain nombre de décisions de justice, soigneusement sélectionnées, qui illustrent les principes généraux du droit d'auteur et qui émanent de la common law, du droit civil et des systèmes législatifs des pays arabes. Compte tenu de la valeur quasi universelle de ces principes fondamentaux, la pertinence des cas présentés va bien souvent au-delà des limites du système juridique dont ils relèvent.