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Les Droit civil. Régimes matrimoniaux. 7e éd.

Les Droit civil. Régimes matrimoniaux. 7e éd. PDF Author: François Terré
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247155812
Category : Law
Languages : fr
Pages : 3008

Book Description
Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
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