Les défis de la répression des crimes internationaux en R. D. Congo PDF Download

Author: Eloi Urwodhi
Publisher: Torkel Opsahl Academic EPublisher
ISBN: 8283480502
Category : Law
Languages : fr
Pages : 4

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Author: Eloi Urwodhi
Publisher: Torkel Opsahl Academic EPublisher
ISBN: 8283480189
Category : Law
Languages : en
Pages : 4

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Author: Eugène Bakama Bope
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336356929
Category : Law
Languages : fr
Pages : 278

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Les différentes guerres et rébellions qui ont ravagé la RDC ont fait en quelques années plusieurs millions de morts. Devant la gravité des crimes et l'absence de justice, l'évaluation faite de la justice congolaise et des quelques jugements rendus révèle son incapacité matérielle à répondre efficacement aux crimes et le manque de volonté politique à poursuivre les personnes ayant la plus grande responsabilité dans la commission de ces crimes odieux.

Author: Toussaint Muntazini Mukimapa
Publisher:
ISBN:
Category : Human rights
Languages : fr
Pages : 100

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Author: Didier Nzapaseze Timba
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296266223
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 97

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La lutte contre l'immunité est le nouveau cheval de bataille de la communauté internationale. Dans le cas de la RDC, la CPI participe à l'enquête, à l'instruction, au transfert des prisonniers, au jugement des chefs de guerre congolais. Cependant, le devoir de la RDC est de moderniser son appareil judiciaire, en vue de réprimer les crimes internationaux impunis commis au Congo avant la création de la CPI.

Author: Victor Irenge Balemirwe
Publisher: Univ Europeenne
ISBN: 9786131584015
Category :
Languages : fr
Pages :

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Author: Christophe Muzungu
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336393204
Category : Law
Languages : fr
Pages : 322

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La Cour pénale internationale (CPI) doit pousser les poursuites jusqu'aux commanditaires des crimes de génocide, des crimes de guerres et des crimes contre l'humanité au lieu de s'arrêter aux exécutants de ces crimes ou aux acteurs apparents. Toutefois, il revient aux États, notamment à la République démocratique du Congo, la tâche de maximiser la complémentarité entre le droit national et le droit international ; d'identifier les criminels et saisir la CPI en temps réel.

Author: Annick Marie-Dominique Adopo
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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L'émergence de la justice pénale internationale constitue une évolution remarquable dans le droit international. Mais l'une des difficultés à laquelle se trouve confrontée la science juridique est de positionner l'Etat souverain dans un système international de plus en plus centré sur la protection des droits de l'homme. Les résistances clairement affichées par les Etats africains à l'égard des juridictions pénales internationales et particulièrement la Cour pénale internationale dénotent la volonté des Etats de préserver une marge d'action en matière de répression des crimes internationaux. Les juridictions pénales internationales se présentent comme un lieu de confrontation politique où chaque Etat essaie de préserver au mieux ses intérêts. Cette réalité prend tout son sens quand on sait que, les obstacles élevés contre les poursuites pénales au nom de la paix et la réconciliation nationale: immunité, lois d'amnistie, prescription sont contestées. La question de la place et le rôle de l'Etat souverain dans la répression des crimes internationaux est dès lors déterminante. Que ce soit à l'échelle universelle (Cour pénale internationale) ou régionale (juridictions pénales ad hoc), l'institution de la justice pénale internationale représente un double défi: international et peut être plus encore national. C'est la raison qui justifie que les Etats africains cherchent à concilier la nécessité de la répression des crimes internationaux commis sur le continent avec les prérogatives souveraines des Etats en développant des mécanismes compensateurs au système de justice pénale internationale.

Author: Christian M. De Vos
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1108472486
Category : Law
Languages : en
Pages : 389

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Critically explores the International Criminal Court's evolution and the domestic effects of its interventions in three African countries.

Author: F. Ngolet
Publisher: Springer
ISBN: 0230116256
Category : History
Languages : en
Pages : 552

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This volume offers a comprehensive history and analysis of the Democratic Republic of the Congo during the tumultuous period of 1997 - 2001. The author examines the most recent events in this turbulent region, offering a contemporary account that is both extensive and detailed.