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Book Description
Les traditionnelles notions de "faillite simple" et "faillite frauduleuse" (ou banqueroute) ne permettent pas de catégoriser l'opération déviante consistant, pour un chef d'entreprise, à organiser sa propre défaillance afin de bénéficier des avantages offerts par le droit des procédures collectives. La spécificité de ces pratiques tient au caractère très astucieux de leur mise en oeuvre. Elles sont rarement constitutives d'infractions, les contrevenants privilégiant, autant que possible, des actes de gestion en apparence anodins relevant des prérogatives économiques du chef d'entreprise. Une appréciation globale des actes concourant à la défaillance de l'entreprise permet néanmoins de déceler un comportement hautement nocif ruinant les chances de redressement de l'entreprise et portant atteinte à la sécurité des conventions. A l'analyse, l'opération peut s'apparenter à une fraude du droit des tiers, mais également à une fraude à la loi. En référence à la théorie de la fraude, la défaillance stratégique de l'entreprise pourrait se définir, de manière générale, comme le fait "d'éluder intentionnellement l'application d'une règle obligatoire en créant artificiellement, par un acte positif ou une abstention, les conditions d'application des procédures collectives"
Author: Régis Blazy
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