Author: ESSAM EL D.. MOKHTAR EL KASSABYPublisher:
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Languages : fr
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LES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
Author: ESSAM EL D.. MOKHTAR EL KASSABYPublisher:
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Languages : fr
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Le conflit de lois en matière de contrat de travail
Author: Philippe CoursierPublisher: LGDJ
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 372
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Le conflit de lois en matiere de contrat de travail
Author: Philippe CoursierLes Conflits de lois en matière de contrat de travail
Author: Kurt KronheimPublisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 170
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Conflits de Lois en matière de contrat de travail
Author: Institut de droit internationalPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 71
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Lois de police et contrat international de travail
Author: Emmanuelle MoreauPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 652
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L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION DE ROME REGLANT LES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE CONTRACTUELLE NE RESOUD PAS TOUS LES PROBLEMES RELATIFS A LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT DE TRAVAIL DUQUEL ELLE CONSACRE POURTANT SON ARTICLE 6. CELUI-CI DOIT-IL SE COMBINER AVEC L'ARTICLE 7 QUI CONCERNE LES LOIS DE POLICE ? LA NOTION DE LOI DE POLICE EST PRECISEMENT LA NOTION-CLE POUR VENIR A BOUT DU CONFLIT DE LOI EN DROIT DU TRAVAIL ; D' UNE ART, ELLE ASSURE LA PROTECTION DE LA PARTIE FAIBLE, D'AUTRE PART, ELLE PREND EN COMPTE LESINTERETS ETATIQUES DIRECTEMENT LIES A L'ORGANISATION ECO NOMIQUE D'UN PAYS. DANS LA REALISATION DE CE DOUBLE OBJECTIF, LE LIEU D'EXECUTION DUTRAVAIL CONSTITUE LE CRITERE DE RATTACHEMENT PROPRE A METTRE EN OEUVRE LA VOLONTE DU LEGISLATEUR. L'UNIVERSALITE DU CRITERE PERMET DE LE BILATERALISER. PARALLELEMENT A L'APPLICATION DE CETTE REGLE, DIVERS MECA NISMES ASSURENT LA PROTECTION DU SALARIE ; SUBJECTIFS, PAR REFERENCE A UNE LOI EXPLICITEMENT DESIGNEE PAR LES PARTIES, OU OBJECTIFS, PAR LA PRISE EN COMPTE ET LA RESOLUTION DU CONFLIT MOBILE DANS UNE RELATION INTERNATIONALE DE TRAVAIL. PROTECTEURS, ENFIN, S'AVERENT LE MECANISME, D'APPLICATION AUTONOME DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS CE TYPE DE RELATION, ET CELUI QUI CONDUIT AU RESPECT D'UNE NORME COMPLEMENTAIRE PLUS FAVORABLE AU SALARIE QUE LA LOI DU PAYS OU I FAIT GREVE LORSQUE LA LOI DE POLICE PROTECTRICE NORMALEMENT APPLICABLE A SON CONTRAT S'AUTO-LIMITE.
Les conflits de lois en matière de contrat de travail; étude de jurisprudence compar(226
Author: Kurt KronheimLa règle de conflit applicable au contrat international de travail en droit international privé québécois
Author: Basma TsouliLes conflits de lois en matière de contrats
Author: Henri BatiffolLes conflits de lois en droit du travail
Author: Felice MorgensternPublisher:
ISBN: 9789222035939
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 138
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