Author: International Labour OfficePublisher: International Labour Organization
ISBN: 9789222194841
Category : Government purchasing
Languages : fr
Pages : 166
Book Description
Les clauses de travail dans les contrats publics
Author: International Labour OfficePublisher: International Labour Organization
ISBN: 9789222194841
Category : Government purchasing
Languages : fr
Pages : 166
Book Description
Les clauses de travail dans les contrats publics
Author: Les clauses de travail dans les contrats publics
Author: Rapport VI, 1
Author: Les clauses de travail dans les contrats publics
Author: Bureau International du TravailPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
Book Description
Les clauses de travail dans les contrats publics
Author: International Labour OfficePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Rapport VI... Les clauses de travail dans les contrats publics...
Author: Les clauses du contrat de travail
Author: Emmanuelle Sognog-BidjeckPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Labour Clauses in Public Contracts
Author: International Labour OfficePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 44
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Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques
Author: Viviane VannesPublisher: Primento
ISBN: 2802741128
Category : Law
Languages : fr
Pages : 976
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L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.