Author: Thierry LanglesPublisher:
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Languages : fr
Pages : 524
Book Description
L'OBJET DE CETTE THESE CONCERNE L'ETUDE DES CLAUSES DE GARANTIE CONVENTIONNELLE STIPULEES A L'OCCASION DES CESSIONS DE DROITS SOCIAUX. LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE D'UNE PART, AUX FONDEMENTS DE CES CLAUSES AU TRAVERS DE L'EXAMEN DU CONTEXTE DANS LEQUEL ELLES S'INSERENT (VENTE DE DROITS SOCIAUX ET EVALUATION DE L'ENTREPRISE) ET DE L'INSUFFISANCE DES RECOURS OFFERTS PAR LE DROIT COMMUN, D'AUTRE PART, A L'ANALYSE DU MECANISME DE GARANTIE CONVENTIONNELLE AU MOYEN D'UNE PRESENTATION GENERALE DE CELUICI ET DU RECOURS A LA DISTINCTION ENTRE LES OBLIGATIONS DE GARANTIE ET DE DELIVRANCE CONFORME QUI PESENT SUR LE CEDANT. LA DEUXIEME PARTIE ETUDIE LA REALISATION DE LA GARANTIE. LE TITRE PREMIER CONCERNE LA CONCLUSION DE LA CONVENTION DE GARANTIE (DEFINITION DES SUJETS ET DE L'OBJET DE LA GARANTIE) ET LE TITRE SECOND FAIT LE POINT SUR L'EXECUTION A LA FOIS GRACIEUSE ET CONTENTIEUSE DE L'ACCORD DE GARANTIE. LES OBLIGATIONS DE COUVERTURE ET DE REGLEMENT ASSUMEES PAR LE GARANT SONT SUCCESSIVEMENT ETUDIEES, PUIS LA THESE CONCLUT SUR LES DISPOSITIONS PREVUES POUR LE CAS DE DIFFICULTES DE MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION DE GARANTIE.