Author: Suzanne Lannerée
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 223
Book Description
Les Associations de la loi de 1901
Associations de la loi de 1901 et fondations (privées et d'entreprises) de la loi de 1987
Author: Suzanne Lannerée
Publisher: Puits Fleuri
ISBN: 9782867392634
Category : Nonprofit organizations
Languages : fr
Pages : 286
Book Description
Comment créer une association ? Quelle forme choisir ? Comment la gérer ? Les fondations : création, fonctionnement, gestion, dissolution. Ce livre a comme objectif de rendre accessibles à tous, les règles touchant aux associations et aux fondations. Sont exposées les règles générales concernant toutes les associations de la loi du 1er juillet 1901 (but, création, fonctionnement, ressources...), qu'il s'agisse d'associations de fait, d'associations simplement déclarées ou d'associations reconnues d'utilité publique. La partie suivante développe les règles particulières liées aux associations qui, bien que non déclarées, existent en fait, aux associations déclarées, aux associations reconnues d'utilité publique, aux congrégations religieuses et à leurs établissements, aux fédérations ou unions d'associations, ainsi que tous les textes s'attachant à des règles ou formes d'associations particulières. La troisième partie est consacrée aux fondations pour lesquelles il est fait un tour d'horizon des règles gérant les différentes étapes de leur existence. Enfin, une quatrième partie traite des dispositions fiscales générales et particulières (impôts directs ou indirects) concernant les associations et les fondations, des éventuels régimes de faveur. En annexe, sont reproduits de nombreux modèles de déclarations, de statuts-types et de diverses pièces que sont amenées à produire lors des différentes phases de leur vie, les associations et les fondations.
Publisher: Puits Fleuri
ISBN: 9782867392634
Category : Nonprofit organizations
Languages : fr
Pages : 286
Book Description
Comment créer une association ? Quelle forme choisir ? Comment la gérer ? Les fondations : création, fonctionnement, gestion, dissolution. Ce livre a comme objectif de rendre accessibles à tous, les règles touchant aux associations et aux fondations. Sont exposées les règles générales concernant toutes les associations de la loi du 1er juillet 1901 (but, création, fonctionnement, ressources...), qu'il s'agisse d'associations de fait, d'associations simplement déclarées ou d'associations reconnues d'utilité publique. La partie suivante développe les règles particulières liées aux associations qui, bien que non déclarées, existent en fait, aux associations déclarées, aux associations reconnues d'utilité publique, aux congrégations religieuses et à leurs établissements, aux fédérations ou unions d'associations, ainsi que tous les textes s'attachant à des règles ou formes d'associations particulières. La troisième partie est consacrée aux fondations pour lesquelles il est fait un tour d'horizon des règles gérant les différentes étapes de leur existence. Enfin, une quatrième partie traite des dispositions fiscales générales et particulières (impôts directs ou indirects) concernant les associations et les fondations, des éventuels régimes de faveur. En annexe, sont reproduits de nombreux modèles de déclarations, de statuts-types et de diverses pièces que sont amenées à produire lors des différentes phases de leur vie, les associations et les fondations.
Les associations de la loi de 1901, les fondations (privées et d'entreprises, de la loi de 1987)
Author: Suzanne Lannerée
Publisher:
ISBN: 9782867390715
Category :
Languages : fr
Pages : 288
Book Description
Au sommaire : Les Associations : règles générales; Règles particulières à certaines associations; Les Fondations; Dispositions fiscales.
Publisher:
ISBN: 9782867390715
Category :
Languages : fr
Pages : 288
Book Description
Au sommaire : Les Associations : règles générales; Règles particulières à certaines associations; Les Fondations; Dispositions fiscales.
Associations de la loi de 1901 et fondations privées et d'entreprises de la loi de 1987
Author: Suzanne Lannerée
Publisher: Puits Fleuri
ISBN: 9782867391798
Category : Charitable uses, trusts, and foundations
Languages : fr
Pages : 301
Book Description
Comment créer une association ? Quelle forme choisir ? Comment la gérer ? Les fondations : création, fonctionnement, gestion, dissolution. Ce livre a comme objectif de rendre accessible à tous, les règles touchant aux associations et aux fondations. Sont exposées les règles générales concernant toutes les associations de la loi du 1er juillet 1901 (but, création, fonctionnement, ressources...), qu'il s'agisse d'associations de fait, d'associations simplement déclarées ou d'associations reconnues d'utilité publique. La partie suivante développe les règles particulières liées : - aux associations qui, bien que non déclarées, existent en fait, - aux associations déclarées, - aux associations reconnues d'utilité publique, - aux congrégations religieuses et à leurs établissements, - aux fédérations ou unions d'associations, ainsi que tous les textes s'attachant à des règles ou formes d'associations particulières. La troisième partie est consacrée aux fondations pour lesquelles il est fait un tour d'horizon des règles gérant les différentes étapes de leur existence. Enfin, une quatrième partie traite des dispositions fiscales générales et particulières (impôts directs ou indirects) concernant les associations et les fondations, des éventuels régimes de faveur. En annexe, sont reproduits de nombreux modèles de déclarations, de statuts-types et de diverses pièces que sont amenées à produire lors des différentes phases de leur vie, les associations et les fondations.
Publisher: Puits Fleuri
ISBN: 9782867391798
Category : Charitable uses, trusts, and foundations
Languages : fr
Pages : 301
Book Description
Comment créer une association ? Quelle forme choisir ? Comment la gérer ? Les fondations : création, fonctionnement, gestion, dissolution. Ce livre a comme objectif de rendre accessible à tous, les règles touchant aux associations et aux fondations. Sont exposées les règles générales concernant toutes les associations de la loi du 1er juillet 1901 (but, création, fonctionnement, ressources...), qu'il s'agisse d'associations de fait, d'associations simplement déclarées ou d'associations reconnues d'utilité publique. La partie suivante développe les règles particulières liées : - aux associations qui, bien que non déclarées, existent en fait, - aux associations déclarées, - aux associations reconnues d'utilité publique, - aux congrégations religieuses et à leurs établissements, - aux fédérations ou unions d'associations, ainsi que tous les textes s'attachant à des règles ou formes d'associations particulières. La troisième partie est consacrée aux fondations pour lesquelles il est fait un tour d'horizon des règles gérant les différentes étapes de leur existence. Enfin, une quatrième partie traite des dispositions fiscales générales et particulières (impôts directs ou indirects) concernant les associations et les fondations, des éventuels régimes de faveur. En annexe, sont reproduits de nombreux modèles de déclarations, de statuts-types et de diverses pièces que sont amenées à produire lors des différentes phases de leur vie, les associations et les fondations.
Associations de la loi de 1901 et fondations privées et d'entreprises de la loi de 1987
Author: Suzanne Lannerée (juriste)
Publisher:
ISBN: 9782867391798
Category : Charitable uses, trusts, and foundations
Languages : fr
Pages : 301
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782867391798
Category : Charitable uses, trusts, and foundations
Languages : fr
Pages : 301
Book Description
Les Associations de la loi de 1901
Author: Suzanne Lannerée
Publisher:
ISBN: 9782867390302
Category : Associations, institutions, etc
Languages : fr
Pages : 223
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782867390302
Category : Associations, institutions, etc
Languages : fr
Pages : 223
Book Description
Recueil des cours. 243
Author: Academie De Droit International de la Haye
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792332831
Category : Reference
Languages : en
Pages : 436
Book Description
The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: International Art Trade and the Law by K. SIEHR, Professor at the University of Zurich. La cooperation transfrontaliere regionale et locale, par M. BERNAD y ALVAREZ DE EULATE, professeur a l'Universite de Saragosse. To access the abstract texts for this volume please click here
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792332831
Category : Reference
Languages : en
Pages : 436
Book Description
The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: International Art Trade and the Law by K. SIEHR, Professor at the University of Zurich. La cooperation transfrontaliere regionale et locale, par M. BERNAD y ALVAREZ DE EULATE, professeur a l'Universite de Saragosse. To access the abstract texts for this volume please click here
Associations de la loi de 1901 et fondations (privées et d'entreprises) de la lo
Author: Suzanne Lannerée
Publisher:
ISBN: 9782867391798
Category :
Languages : fr
Pages : 301
Book Description
Comment créer une association ? Quelle forme choisir ? Comment la gérer ? Les fondations : création, fonctionnement, gestion, dissolution. Ce livre a comme objectif de rendre accessible à tous, les règles touchant aux associations et aux fondations. Sont exposées les règles générales concernant toutes les associations de la loi du 1er juillet 1901 (but, création, fonctionnement, ressources...), qu'il s'agisse d'associations de fait, d'associations simplement déclarées ou d'associations reconnues d'utilité publique. La partie suivante développe les règles particulières liées : - aux associations qui, bien que non déclarées, existent en fait, - aux associations déclarées, - aux associations reconnues d'utilité publique, - aux congrégations religieuses et à leurs établissements, - aux fédérations ou unions d'associations, ainsi que tous les textes s'attachant à des règles ou formes d'associations particulières. La troisième partie est consacrée aux fondations pour lesquelles il est fait un tour d'horizon des règles gérant les différentes étapes de leur existence. Enfin, une quatrième partie traite des dispositions fiscales générales et particulières (impôts directs ou indirects) concernant les associations et les fondations, des éventuels régimes de faveur. En annexe, sont reproduits de nombreux modèles de déclarations, de statuts-types et de diverses pièces que sont amenées à produire lors des différentes phases de leur vie, les associations et les fondations.
Publisher:
ISBN: 9782867391798
Category :
Languages : fr
Pages : 301
Book Description
Comment créer une association ? Quelle forme choisir ? Comment la gérer ? Les fondations : création, fonctionnement, gestion, dissolution. Ce livre a comme objectif de rendre accessible à tous, les règles touchant aux associations et aux fondations. Sont exposées les règles générales concernant toutes les associations de la loi du 1er juillet 1901 (but, création, fonctionnement, ressources...), qu'il s'agisse d'associations de fait, d'associations simplement déclarées ou d'associations reconnues d'utilité publique. La partie suivante développe les règles particulières liées : - aux associations qui, bien que non déclarées, existent en fait, - aux associations déclarées, - aux associations reconnues d'utilité publique, - aux congrégations religieuses et à leurs établissements, - aux fédérations ou unions d'associations, ainsi que tous les textes s'attachant à des règles ou formes d'associations particulières. La troisième partie est consacrée aux fondations pour lesquelles il est fait un tour d'horizon des règles gérant les différentes étapes de leur existence. Enfin, une quatrième partie traite des dispositions fiscales générales et particulières (impôts directs ou indirects) concernant les associations et les fondations, des éventuels régimes de faveur. En annexe, sont reproduits de nombreux modèles de déclarations, de statuts-types et de diverses pièces que sont amenées à produire lors des différentes phases de leur vie, les associations et les fondations.
Collected courses of the Hague Academy of International Law
Author: Hague Academy of International Law
Publisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : en
Pages : 464
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : en
Pages : 464
Book Description
Associations de la loi de 1901 et fondations de la loi de 1987
Author: Suzanne Lannerée
Publisher:
ISBN: 9782867392634
Category :
Languages : fr
Pages : 286
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782867392634
Category :
Languages : fr
Pages : 286
Book Description