Les Actes de l'état civil considérés dans leurs motifs, leur caractère et leur forme, ou le commentaire des lois, décrets et ordonnances qui les régissent... par A. Addenet,... PDF Download

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Les Actes de l'état civil considérés dans leurs motifs, leur caractère et leur forme, ou le commentaire des lois, décrets et ordonnances qui les régissent... par A. Addenet,...

Les Actes de l'état civil considérés dans leurs motifs, leur caractère et leur forme, ou le commentaire des lois, décrets et ordonnances qui les régissent... par A. Addenet,... PDF Author: Auguste Addenet
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Languages : fr
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Book Description

Les Actes de l'état civil considérés dans leurs motifs, leur caractère et leur forme, ou le commentaire des lois, décrets et ordonnances qui les régissent... par A. Addenet,...

Les Actes de l'état civil considérés dans leurs motifs, leur caractère et leur forme, ou le commentaire des lois, décrets et ordonnances qui les régissent... par A. Addenet,... PDF Author: Auguste Addenet
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Les Actes de l'État Civil Considérés Dans Leurs Motifs, Leur Caractère Et Leur Forme

Les Actes de l'État Civil Considérés Dans Leurs Motifs, Leur Caractère Et Leur Forme PDF Author: Auguste Addenet
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ISBN: 9782014027600
Category :
Languages : fr
Pages : 475

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Les Actes de l'état civil considérés dans leurs motifs, leur caractère et leur forme, ou le commentaire des lois, décrets et ordonnances qui les régissent... par A. Addenet, ... Date de l'édition originale: 1869 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Les actes de l'état civil considérés dans leurs motifs, leur caractère et leur forme

Les actes de l'état civil considérés dans leurs motifs, leur caractère et leur forme PDF Author: Auguste-Louis Addenet
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Languages : fr
Pages : 457

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actes de l'état civil considérés dans leurs motifs, leur caractère et leur forme

actes de l'état civil considérés dans leurs motifs, leur caractère et leur forme PDF Author: Auguste Addenet
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Les actes de l'état civil considerés dans leurs motifs, leur caractère et leur forme ou le commentaire des lois, décrets et ordonnances qui les régissent avec table et formules a l'usage des institutions et secrétaires de mairie

Les actes de l'état civil considerés dans leurs motifs, leur caractère et leur forme ou le commentaire des lois, décrets et ordonnances qui les régissent avec table et formules a l'usage des institutions et secrétaires de mairie PDF Author: A. Addenet
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Languages : fr
Pages : 457

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Nouveau manuel complet des officiers de l'état civil contenant 1. Un Commentaire approfondi des articles des Codes civil et pénal, qui régissent l'état civil; 2. Un Recueil des Lois, Décrets, Ordonnances ... par M. A.-E. Lemolt

Nouveau manuel complet des officiers de l'état civil contenant 1. Un Commentaire approfondi des articles des Codes civil et pénal, qui régissent l'état civil; 2. Un Recueil des Lois, Décrets, Ordonnances ... par M. A.-E. Lemolt PDF Author: A. E. Lemolt-Nettancourt
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Category :
Languages : fr
Pages : 400

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Traité complet des actes de l'état civil et des questions d'état qui s'y rattachent selon la législation actuelle, ou, Commentaire des articles du Code Napoléon sur la matière

Traité complet des actes de l'état civil et des questions d'état qui s'y rattachent selon la législation actuelle, ou, Commentaire des articles du Code Napoléon sur la matière PDF Author: A. Sauvan
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ISBN:
Category : Recording and registration
Languages : fr
Pages : 656

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