Author: Raymond Saleilles
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 112
Book Description
Les accidents de travail et la responsabilité civile
Les Accidents de Travail Et La Responsabilite Civile
Author: Saleilles-R
Publisher:
ISBN: 9782016171028
Category :
Languages : fr
Pages : 98
Book Description
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ISBN: 9782016171028
Category :
Languages : fr
Pages : 98
Book Description
De l'évolution de la responsabilité civile en matière d'accidents du travail
Author: Joseph Bouyer
Publisher:
ISBN:
Category : Employers' liability
Languages : fr
Pages : 260
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Employers' liability
Languages : fr
Pages : 260
Book Description
L'interdépendance entre la responsabilité civile et le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles
Author: Justine Fusaro
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 158
Book Description
La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est régie par la loi du 9 avril 1898, loi de compromis votée lors du développement du machinisme et de l'apparition du phénomène accidentel, dans le but de permettre aux salariés victimes de bénéficier d'uen réparation automatique, mais forfaitaire, de leurs dommages. L'intention, louable, qui a animé le législateur du XIXème siècle a cependant rapidement été rattrapée par la réalité et les évolutions juridiques. Les principes posés par la loi de 1898 et par les lois subséquentes, qui interdisent en principe à la vitime d'un accident du travail ou à ses ayants droit d'agir sur le fondement du droit commun, sont en effet de plus en plus critiqués dans la mesure où, paradoxalement, ils sont aujourd'hui moins favorables que ceux qu gouvernent le droit de la responsabilité civile. Cette dernière, notamment caractérisée par le principe de réparation intégrale des préjudices, a en effet fait l'objet de nombreuses transformations, qui ont largement facilité la réparation. Le législateur et la jurisprudence s'efforcent par conséquent de rapprocher le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles de la responsabilité civile de droit commun. Cependant, la tendance au rapprochement, voire à l'harmonisation, entre le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles et celui de la responsabilité civile, n'est pas univoque. Indéniablement, le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles a lui aussi une incidence sur la responsabilité civile, en témoigne le fait qu'il soit à l'origine de la découverte de l'obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur, source d'une systématicité de la dette de réparation. Toutefois, la présente étude s'attache à mettre en exergue que c'est de manière générale, en réalité, que le régime des accidents du travail et des malaies professionnelles est une source d'inspiration du droit de la responsabilité civile, eu égard à la traditionnelle dialectique entre le droit commun et les droits spéciaux. Il existe donc une interdépendance entre le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles et la responsabilité civie , dans la mesure où ces deux contentieux se servent mutuellement de modèle, et évoluent en contemplation l'un de l'autre.
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 158
Book Description
La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est régie par la loi du 9 avril 1898, loi de compromis votée lors du développement du machinisme et de l'apparition du phénomène accidentel, dans le but de permettre aux salariés victimes de bénéficier d'uen réparation automatique, mais forfaitaire, de leurs dommages. L'intention, louable, qui a animé le législateur du XIXème siècle a cependant rapidement été rattrapée par la réalité et les évolutions juridiques. Les principes posés par la loi de 1898 et par les lois subséquentes, qui interdisent en principe à la vitime d'un accident du travail ou à ses ayants droit d'agir sur le fondement du droit commun, sont en effet de plus en plus critiqués dans la mesure où, paradoxalement, ils sont aujourd'hui moins favorables que ceux qu gouvernent le droit de la responsabilité civile. Cette dernière, notamment caractérisée par le principe de réparation intégrale des préjudices, a en effet fait l'objet de nombreuses transformations, qui ont largement facilité la réparation. Le législateur et la jurisprudence s'efforcent par conséquent de rapprocher le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles de la responsabilité civile de droit commun. Cependant, la tendance au rapprochement, voire à l'harmonisation, entre le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles et celui de la responsabilité civile, n'est pas univoque. Indéniablement, le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles a lui aussi une incidence sur la responsabilité civile, en témoigne le fait qu'il soit à l'origine de la découverte de l'obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur, source d'une systématicité de la dette de réparation. Toutefois, la présente étude s'attache à mettre en exergue que c'est de manière générale, en réalité, que le régime des accidents du travail et des malaies professionnelles est une source d'inspiration du droit de la responsabilité civile, eu égard à la traditionnelle dialectique entre le droit commun et les droits spéciaux. Il existe donc une interdépendance entre le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles et la responsabilité civie , dans la mesure où ces deux contentieux se servent mutuellement de modèle, et évoluent en contemplation l'un de l'autre.
Les Accidents de travail et la responsabilité civile
Author: Raymond Saleilles
Publisher:
ISBN:
Category : Labor
Languages : fr
Pages : 90
Book Description
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ISBN:
Category : Labor
Languages : fr
Pages : 90
Book Description
Les accidents du travail
Author: Jules Destrée
Publisher:
ISBN:
Category : Industrial accidents
Languages : fr
Pages : 52
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Industrial accidents
Languages : fr
Pages : 52
Book Description
Les particularismes de la responsabilité civile en matière d'accidents du travail
Les accidents du travail
Author: Luc Van Gossum
Publisher: Primento
ISBN: 2804463400
Category : Law
Languages : fr
Pages : 384
Book Description
Né en 1903, le régime belge d’indemnisation des accidents de travail a 113 ans mais est résolument tourné vers l’avenir et constitue, à bien des égards, un modèle. Aux confins du droit de la sécurité sociale, du droit social, du droit des assurances et du droit de la responsabilité civile, la législation sur les accidents du travail est en constante évolution tant au niveau légal et réglementaire que jurisprudentiel. La 8e édition de ce classique du droit tient compte des toutes dernières modifications légales et a pour objectif de donner une vision claire et structurée d’une matière importante, dynamique et parfois complexe. Foisonnant d’exemples concrets et de cas tranchés en justice, ce guide pratique permet de répondre aux questions les plus précises : – Quand et comment faut-il déclarer un accident ? – Le travailleur intérimaire est-il couvert ? – Le bris de lunettes est-il indemnisé ? – À quelles conditions peut-on remettre au travail une personne souffrant d’une incapacité partielle de travail ? – La responsabilité civile de l’employeur peut-elle être mise en cause ? La première partie de l’ouvrage présente les commentaires relatifs au texte légal et à la jurisprudence y afférant. Elle propose également, par chapitre, une sélection de lectures recommandées pour une recherche approfondie. La seconde partie reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971, les principaux arrêtés d’exécution, la législation relative au contrôle des entreprises d’assurance, ainsi qu’une bibliographie générale.
Publisher: Primento
ISBN: 2804463400
Category : Law
Languages : fr
Pages : 384
Book Description
Né en 1903, le régime belge d’indemnisation des accidents de travail a 113 ans mais est résolument tourné vers l’avenir et constitue, à bien des égards, un modèle. Aux confins du droit de la sécurité sociale, du droit social, du droit des assurances et du droit de la responsabilité civile, la législation sur les accidents du travail est en constante évolution tant au niveau légal et réglementaire que jurisprudentiel. La 8e édition de ce classique du droit tient compte des toutes dernières modifications légales et a pour objectif de donner une vision claire et structurée d’une matière importante, dynamique et parfois complexe. Foisonnant d’exemples concrets et de cas tranchés en justice, ce guide pratique permet de répondre aux questions les plus précises : – Quand et comment faut-il déclarer un accident ? – Le travailleur intérimaire est-il couvert ? – Le bris de lunettes est-il indemnisé ? – À quelles conditions peut-on remettre au travail une personne souffrant d’une incapacité partielle de travail ? – La responsabilité civile de l’employeur peut-elle être mise en cause ? La première partie de l’ouvrage présente les commentaires relatifs au texte légal et à la jurisprudence y afférant. Elle propose également, par chapitre, une sélection de lectures recommandées pour une recherche approfondie. La seconde partie reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971, les principaux arrêtés d’exécution, la législation relative au contrôle des entreprises d’assurance, ainsi qu’une bibliographie générale.
Des assurances contre les accidents du travail
De la responsabilité contractuelle et délictuelle ...
Author: Ernst Tarbouriech
Publisher:
ISBN:
Category : Accident insurance
Languages : fr
Pages : 516
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Accident insurance
Languages : fr
Pages : 516
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