Author: Yves Jeanclos
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2013201923
Category : Law
Languages : fr
Pages : 223
Book Description
Les 7 principes d’action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du xxie siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l’organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste. PLAN DE L’OUVRAGE Introduction : l’émergence des 7 principes d’action en matière pénale : fondements et missions. Partie 1. 4 principes essentiels de droit pénal au profit de l’État de droit. 1. La non-nuisibilité, principe de sécurité intérieure. 2. La légalité des délits et des peines, principe de sécurité juridique. 3. Non-rétroactivité et non bis in idem, deux principes de sécurité judiciaire. Partie 2. 3 principes essentiels de droit pénal en faveur du citoyen. 4. La présomption d’innocence, principe de respect de la dignité humaine. 5. La personnalité et la proportionnalité, principes de cohérence de la sanction pénale. 6. L’équitabilité, principe de transparence de la procédure pénale. Conclusion : les 7 principes du droit pénal sont la garantie de la dynamique pénale et du fonctionnement régulier de la justice pénale. YVES JEANCLOS est professeur agrégé de droit, docteur d’État en droit (Paris II). Il est conférencier invité dans de nombreuses universités à l’étranger. Il est l’auteur d’ouvrages de référence en droit pénal : un recueil législatif (PUF), un manuel et un dictionnaire (Economica), un livre sur la justice pénale en France (Dalloz), une étude sur la peine (Lextenso) et un essai intitulé Injuste Justice (LexisNexis).
Les 7 principes du droit pénal
Author: Yves Jeanclos
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2013201923
Category : Law
Languages : fr
Pages : 223
Book Description
Les 7 principes d’action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du xxie siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l’organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste. PLAN DE L’OUVRAGE Introduction : l’émergence des 7 principes d’action en matière pénale : fondements et missions. Partie 1. 4 principes essentiels de droit pénal au profit de l’État de droit. 1. La non-nuisibilité, principe de sécurité intérieure. 2. La légalité des délits et des peines, principe de sécurité juridique. 3. Non-rétroactivité et non bis in idem, deux principes de sécurité judiciaire. Partie 2. 3 principes essentiels de droit pénal en faveur du citoyen. 4. La présomption d’innocence, principe de respect de la dignité humaine. 5. La personnalité et la proportionnalité, principes de cohérence de la sanction pénale. 6. L’équitabilité, principe de transparence de la procédure pénale. Conclusion : les 7 principes du droit pénal sont la garantie de la dynamique pénale et du fonctionnement régulier de la justice pénale. YVES JEANCLOS est professeur agrégé de droit, docteur d’État en droit (Paris II). Il est conférencier invité dans de nombreuses universités à l’étranger. Il est l’auteur d’ouvrages de référence en droit pénal : un recueil législatif (PUF), un manuel et un dictionnaire (Economica), un livre sur la justice pénale en France (Dalloz), une étude sur la peine (Lextenso) et un essai intitulé Injuste Justice (LexisNexis).
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2013201923
Category : Law
Languages : fr
Pages : 223
Book Description
Les 7 principes d’action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du xxie siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l’organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste. PLAN DE L’OUVRAGE Introduction : l’émergence des 7 principes d’action en matière pénale : fondements et missions. Partie 1. 4 principes essentiels de droit pénal au profit de l’État de droit. 1. La non-nuisibilité, principe de sécurité intérieure. 2. La légalité des délits et des peines, principe de sécurité juridique. 3. Non-rétroactivité et non bis in idem, deux principes de sécurité judiciaire. Partie 2. 3 principes essentiels de droit pénal en faveur du citoyen. 4. La présomption d’innocence, principe de respect de la dignité humaine. 5. La personnalité et la proportionnalité, principes de cohérence de la sanction pénale. 6. L’équitabilité, principe de transparence de la procédure pénale. Conclusion : les 7 principes du droit pénal sont la garantie de la dynamique pénale et du fonctionnement régulier de la justice pénale. YVES JEANCLOS est professeur agrégé de droit, docteur d’État en droit (Paris II). Il est conférencier invité dans de nombreuses universités à l’étranger. Il est l’auteur d’ouvrages de référence en droit pénal : un recueil législatif (PUF), un manuel et un dictionnaire (Economica), un livre sur la justice pénale en France (Dalloz), une étude sur la peine (Lextenso) et un essai intitulé Injuste Justice (LexisNexis).
Crimes Against Humanity in International Criminal Law
Author: M. Cherif Bassiouni
Publisher: BRILL
ISBN: 9004642625
Category : Law
Languages : en
Pages : 652
Book Description
Publisher: BRILL
ISBN: 9004642625
Category : Law
Languages : en
Pages : 652
Book Description
Fondamentaux - Les 7 principes du droit pénal (3e édition)
Author: Yves Jeanclos
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 201715170X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 243
Book Description
Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 201715170X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 243
Book Description
Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.
Recueil Des Cours, Collected Courses 1930
Author: Academie De Droit International De La Ha
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028607026
Category : Law
Languages : en
Pages : 878
Book Description
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028607026
Category : Law
Languages : en
Pages : 878
Book Description
Crimes against Humanity
Author: M. Cherif Bassiouni
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1139498932
Category : Law
Languages : en
Pages : 885
Book Description
This book traces the evolution of crimes against humanity (CAH) and their application from the end of World War I to the present day, in terms of both historic legal analysis and subject-matter content. The first part of the book addresses general issues pertaining to the categorization of CAH in normative jurisprudential and doctrinal terms. This is followed by an analysis of the specific contents of CAH, describing its historic phases going through international criminal tribunals, mixed model tribunals and the International Criminal Court. The book examines the general parts and defenses of the crime, along with the history and jurisprudence of both international and national prosecutions. For the first time, a list of all countries that have enacted national legislation specifically directed at CAH is collected, along with all of the national prosecutions that have occurred under national legislation up to 2010.
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1139498932
Category : Law
Languages : en
Pages : 885
Book Description
This book traces the evolution of crimes against humanity (CAH) and their application from the end of World War I to the present day, in terms of both historic legal analysis and subject-matter content. The first part of the book addresses general issues pertaining to the categorization of CAH in normative jurisprudential and doctrinal terms. This is followed by an analysis of the specific contents of CAH, describing its historic phases going through international criminal tribunals, mixed model tribunals and the International Criminal Court. The book examines the general parts and defenses of the crime, along with the history and jurisprudence of both international and national prosecutions. For the first time, a list of all countries that have enacted national legislation specifically directed at CAH is collected, along with all of the national prosecutions that have occurred under national legislation up to 2010.
Canadiana
Research Handbook on Human Rights and Humanitarian Law
Author: Robert Kolb
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1781006075
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 699
Book Description
'This volume by Robert Kolb and Gloria Gaggioli, contributed by some of the most renowned experts in the field, devotes an impressive amount of legal analysis to the most diverse aspects of the interplay between international humanitarian law and international human rights law in situations of violence, in theory and practice. It is bound to become an indispensable tool for scholars and practitioners alike.' Marco Pedrazzi, University of Milan, ItalyThis fascinating Handbook explores the interplay between international human rights law and international humanitarian law, offering expert analysis on the increasingly complex issues surrounding their application in conflict areas across the world. Contributors to this volume provide a comprehensive treatment of the ongoing relationship between human rights law and humanitarian law, from the historical background and origins of the two bodies of law to their various applications today. Divided into four parts Historical Background, Common Issues, The Need for a Combined Approach, and Monitoring Mechanisms the Handbook presents a rich and varied spectrum of original research and thought from some of the brightest minds in the field.This groundbreaking volume will surely have great appeal for anyone with a professional or academic interest in human rights law and humanitarian law, from students to professors to practitioners in the field.
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1781006075
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 699
Book Description
'This volume by Robert Kolb and Gloria Gaggioli, contributed by some of the most renowned experts in the field, devotes an impressive amount of legal analysis to the most diverse aspects of the interplay between international humanitarian law and international human rights law in situations of violence, in theory and practice. It is bound to become an indispensable tool for scholars and practitioners alike.' Marco Pedrazzi, University of Milan, ItalyThis fascinating Handbook explores the interplay between international human rights law and international humanitarian law, offering expert analysis on the increasingly complex issues surrounding their application in conflict areas across the world. Contributors to this volume provide a comprehensive treatment of the ongoing relationship between human rights law and humanitarian law, from the historical background and origins of the two bodies of law to their various applications today. Divided into four parts Historical Background, Common Issues, The Need for a Combined Approach, and Monitoring Mechanisms the Handbook presents a rich and varied spectrum of original research and thought from some of the brightest minds in the field.This groundbreaking volume will surely have great appeal for anyone with a professional or academic interest in human rights law and humanitarian law, from students to professors to practitioners in the field.
International Criminal Law
Author: M. Cherif Bassiouni
Publisher: BRILL
ISBN: 9004165304
Category : Law
Languages : en
Pages : 763
Book Description
Volume 3 addresses the direct enforcement system, namely international criminal tribunals, how they came about and how they functioned, tracing that history from the end of WWI to the ICC, including the post-WWII experiences. They address the IMT, IMTFE, ICTY, ICTR, the mixed model tribunals and the ICC. It also contains a chapter which addresses some of the problems of the direct enforcement system, namely the general, procedural, evidentiary, and sanctions parts of ICL, which is largely made of what is contained in the statutes of the tribunals mentioned above as well as the jurisprudence of the established tribunals. In addition this volume addresses national experiences with the enforcement of certain international crimes. It is divided into 4 chapters which are titled as: Chapter 1: History of International Investigations and Prosecutions (International Criminal Accountability; International Criminal Justice in Historical Perspective); Chapter 2: International Criminal Tribunals and Mixed Model Tribunals (The International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia; The International Criminal Tribunal for Rwanda; The Making of the International Criminal Court; Mixed Models of International Criminal Justice; Special Court for Sierra Leone; Special Tribunal for Cambodia; East Timor); Chapter 3: National Prosecutions for International Crimes (National Prosecutions for International Crimes; National Prosecutions of International Crimes: A Historical Overview; The French Experience; The Belgian Experience; The Dutch Experience; Indonesia; The U.S. War Crimes Act of 1996; Enforcing ICL Violations with Civil Remedies: The Case of the U.S. Alien Tort Claims Act); Chapter 4: Contemporary Issues in International Criminal Law Doctrine and Practice (Command Responsibility; Joint Criminal Enterprise; The Responsibility of Peacekeepers; The General Part: Judicial Developments; Ne bis in idem; Plea Bargains; Issues Pertaining to the Evidentiary Part of International Criminal Law; Penalties and Sentencing; Penalties: From Leipzig to Arusha; Victimsa (TM) Rights in International Law).
Publisher: BRILL
ISBN: 9004165304
Category : Law
Languages : en
Pages : 763
Book Description
Volume 3 addresses the direct enforcement system, namely international criminal tribunals, how they came about and how they functioned, tracing that history from the end of WWI to the ICC, including the post-WWII experiences. They address the IMT, IMTFE, ICTY, ICTR, the mixed model tribunals and the ICC. It also contains a chapter which addresses some of the problems of the direct enforcement system, namely the general, procedural, evidentiary, and sanctions parts of ICL, which is largely made of what is contained in the statutes of the tribunals mentioned above as well as the jurisprudence of the established tribunals. In addition this volume addresses national experiences with the enforcement of certain international crimes. It is divided into 4 chapters which are titled as: Chapter 1: History of International Investigations and Prosecutions (International Criminal Accountability; International Criminal Justice in Historical Perspective); Chapter 2: International Criminal Tribunals and Mixed Model Tribunals (The International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia; The International Criminal Tribunal for Rwanda; The Making of the International Criminal Court; Mixed Models of International Criminal Justice; Special Court for Sierra Leone; Special Tribunal for Cambodia; East Timor); Chapter 3: National Prosecutions for International Crimes (National Prosecutions for International Crimes; National Prosecutions of International Crimes: A Historical Overview; The French Experience; The Belgian Experience; The Dutch Experience; Indonesia; The U.S. War Crimes Act of 1996; Enforcing ICL Violations with Civil Remedies: The Case of the U.S. Alien Tort Claims Act); Chapter 4: Contemporary Issues in International Criminal Law Doctrine and Practice (Command Responsibility; Joint Criminal Enterprise; The Responsibility of Peacekeepers; The General Part: Judicial Developments; Ne bis in idem; Plea Bargains; Issues Pertaining to the Evidentiary Part of International Criminal Law; Penalties and Sentencing; Penalties: From Leipzig to Arusha; Victimsa (TM) Rights in International Law).
Catalogue of the Library of the Peabody Institute of the City of Baltimore
Author: Anonymous
Publisher: BoD – Books on Demand
ISBN: 3385312787
Category : Fiction
Languages : en
Pages : 882
Book Description
Reprint of the original, first published in 1883.
Publisher: BoD – Books on Demand
ISBN: 3385312787
Category : Fiction
Languages : en
Pages : 882
Book Description
Reprint of the original, first published in 1883.
Répertoire général et raisonné du droit criminel
Author: Achille Morin
Publisher:
ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 872
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 872
Book Description