Author: Publisher:
ISBN:
Category : Competition, Unfair
Languages : en
Pages : 516
Book Description
L'entreprise publique et la concurrence
Author: L'entreprise publique et la concurrence
Author: Alberto BenzoniPublisher:
ISBN:
Category : Competition
Languages : en
Pages : 534
Book Description
Le secteur public industriel et commercial
Author: Théodore CondovasainitisPublisher: LGDJ
ISBN:
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 336
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LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET LE SECTEUR PUBLIC
Author: Nicolas CharbitPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296288375
Category : Reference
Languages : fr
Pages : 545
Book Description
Cette étude décrit les trois principaux mécanismes à l'œuvre dans la mutation actuelle du secteur public économique : L'application du droit interne de la concurrence, la mise en œuvre des directives communautaires de libéralisation (secteur de l'énergie, des postes et télécommunication, de l'audiovisuel, des transports...) et la soumission à la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. Ensemble, ces trois facteurs conduisent à un renouvellement des principes d'organisation du secteur public économique et à une évolution dans l'application des règles de concurrence.
L'entreprise publique et la concurrence
Author: Intérêt général et concurrence
Author: Guylain ClamourPublisher: Dalloz-Sirey
ISBN:
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 1068
Book Description
LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET LA CONCURRENCE
Author: JEAN-YVES.. RIELLANDL'entreprise publique et la concurrence; les articles 90 et 37 du Traité CEE et leurs relations avec la concurrence [par] A. Benzoni [et al] Public enterprises and competition; articles 90 and 37 of the EEC Treaty and their bearing on competition
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Author: L'entreprise publique et la concurrence. Les articles 90 et 37 du Traité C.E.E. et leurs relations avec la concurrence
Author: Contrats publics et concurrence
Author: Isabelle HasquenophPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
La thèse se propose d'étudier de manière systématique les rapports entre les contrats publics et la concurrence. L'analyse de la confrontation des contrats publics à la concurrence révèle qu'il s'agit d'une activité de l'économie de marché. C'est dans les deux dimensions de la concurrence, interne au cadre contractuel mais également externe à ce cadre, que cette confrontation prend corps. La passation et l'exécution des contrats publics ont une incidence sur le marché, ce qui conduit à réévaluer la distinction, autrefois clairement marquée, entre la puissance publique et l'entreprise. Cette confrontation génère des adaptations au sein des règles de droit applicables à la concurrence comme aux contrats publics. L'ajustement des règles de concurrence se fait tant dans le sens d'un assouplissement, afin de tenir compte de l'intérêt général imprégnant le contrat ou de la présence d'une personne publique, que dans le sens d'un renforcement, afin de mieux appréhender le comportement des personnes publiques. Quant au droit des contrats publics, il apparaît comme un droit de l'offre, complémentaire du droit de la concurrence. L'intérêt général imprégnant traditionnellement le régime du contrat public n'en ressort pas affaibli, la concurrence étant une de ses composantes devant être conciliées avec d'autres. L'analyse historique permet d'ailleurs de relativiser les bouleversements induits par le droit de l'Union européenne : le juge administratif avait, dès le XIXème siècle, les moyens de garantir le libre jeu de la concurrence dans le cadre contractuel public.