L'entreprise et le droit communautaire de l'environnement PDF Download
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Author: Nathalie Hervé-Fournereau Publisher: Editions Apogée ISBN: 9782843980565 Category : Economic development Languages : fr Pages : 524
Book Description
L'ampleur des objectifs de la politique communautaire de l'environnement ainsi que la dynamique des principes directeurs de cette politique légitiment la compétence de la Communauté européenne pour contrôler et réguler l'activité des entreprises polluantes ou susceptibles de le devenir. La plus-value environnementale escomptée en raison de l'intervention de la Communauté, en conditionne le déclenchement, conformément au principe de subsidiarité. La même logique de subsidiarité ascendante justifie la référence à une définition communautaire de l'entreprise. Nathalie Hervé-Fournereau considère que celle donnée par la Cour dans le cadre du droit de la concurrence est aussi pertinente dans le champ du droit environnemental. Elle fonde donc son approche sur une définition duale de l'entreprise ; celle-ci est en effet tour à tour appréhendée en tant qu'" activité économique " et en tant qu'" entité économique ". Soumise aux lois du marché, du fait même de son activité économique, l'entreprise n'en doit pas moins concilier sa liberté d'entreprendre avec les exigences du droit communautaire de l'environnement, placé de façon de plus en plus cohérente sous le signe d'une " croissance durable " (Traité de Maastricht), d'un " développement durable " (Traité d'Amsterdam). L'entreprise est appelée à vivre autrement. " L'entité économique " est naturellement et nécessairement appelée à se voir reconnaître un statut d'acteur à part entière du droit communautaire de l'environnement. L'entreprise devient partenaire et participe à une régulation juridique plurivoque de la société. L'emprise croissante de l'entité économique s'accompagne inévitablement d'une invitation à exercer pleinement ses responsabilités, quels que soient les défis qui se profilent à l'horizon. Il suffit de penser aux élargissements programmés et à la mondialisation du commerce sous l'impulsion et le contrôle de l'Organisation mondiale du commerce. L'ouvrage, très accessible sur la base d'un sommaire, d'une table des matières et d'un index, a l'avantage d'intégrer les modifications apportées par le traité d'Amsterdam et le droit dérivé le plus récent.
Author: Nathalie Hervé-Fournereau Publisher: Editions Apogée ISBN: 9782843980565 Category : Economic development Languages : fr Pages : 524
Book Description
L'ampleur des objectifs de la politique communautaire de l'environnement ainsi que la dynamique des principes directeurs de cette politique légitiment la compétence de la Communauté européenne pour contrôler et réguler l'activité des entreprises polluantes ou susceptibles de le devenir. La plus-value environnementale escomptée en raison de l'intervention de la Communauté, en conditionne le déclenchement, conformément au principe de subsidiarité. La même logique de subsidiarité ascendante justifie la référence à une définition communautaire de l'entreprise. Nathalie Hervé-Fournereau considère que celle donnée par la Cour dans le cadre du droit de la concurrence est aussi pertinente dans le champ du droit environnemental. Elle fonde donc son approche sur une définition duale de l'entreprise ; celle-ci est en effet tour à tour appréhendée en tant qu'" activité économique " et en tant qu'" entité économique ". Soumise aux lois du marché, du fait même de son activité économique, l'entreprise n'en doit pas moins concilier sa liberté d'entreprendre avec les exigences du droit communautaire de l'environnement, placé de façon de plus en plus cohérente sous le signe d'une " croissance durable " (Traité de Maastricht), d'un " développement durable " (Traité d'Amsterdam). L'entreprise est appelée à vivre autrement. " L'entité économique " est naturellement et nécessairement appelée à se voir reconnaître un statut d'acteur à part entière du droit communautaire de l'environnement. L'entreprise devient partenaire et participe à une régulation juridique plurivoque de la société. L'emprise croissante de l'entité économique s'accompagne inévitablement d'une invitation à exercer pleinement ses responsabilités, quels que soient les défis qui se profilent à l'horizon. Il suffit de penser aux élargissements programmés et à la mondialisation du commerce sous l'impulsion et le contrôle de l'Organisation mondiale du commerce. L'ouvrage, très accessible sur la base d'un sommaire, d'une table des matières et d'un index, a l'avantage d'intégrer les modifications apportées par le traité d'Amsterdam et le droit dérivé le plus récent.
Author: Charbonneau simon Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296152872 Category : Law Languages : fr Pages : 296
Book Description
Dans les années 70 se sont constitués les fondements du droit communautaire de l'environnement. Depuis, cette nouvelle catégorie juridique ne cesse de se développer, contrecarrant même parfois l'implacable logique économique libre-échangiste fondatrice de l'Union européenne. Après un état des lieux du champ du droit communautaire de l'environnement, cet ouvrage étudie la dégradation du contexte écologique européen et propose des réponses politico-juridiques communautaires à la crise environnementale.
Author: Simon Charbonneau Publisher: ISBN: 9782336260938 Category : Environmental law Languages : fr Pages : 0
Book Description
"Dans les années 70 se sont constitués les fondements du droit communautaire de l'environnement. Depuis, cette nouvelle catégorie juridique ne cesse de se développer, contrecarrant même parfois l'implacable logique économique libre-échangiste fondatrice de l'Union européenne. Après un état des lieux du champ du droit communautaire de l'environnement, cet ouvrage étudie la dégradation du contexte écologique européen et propose des réponses politico-juridiques communautaires à la crise environnementale."--
Author: Pauline Abadie Publisher: Primento ISBN: 2802742647 Category : Law Languages : fr Pages : 549
Book Description
Cet ouvrage étudie les manifestations juridiques de l’entreprise responsable en lien avec la protection de l’environnement dans deux systèmes de droit (romano-germanique et de common law). En se livrant à une analyse rétrospective et prospective des relations qui se tissent entre deux lieux de pouvoirs, que sont l’entreprise et l’environnement, il invite à reconsidérer le statut et les responsabilités de l’entreprise dans un contexte renouvelé par la mondialisation et le déclin de la puissance publique. L’auteur décrit un faisceau de pratiques et discours, et propose une grille de lecture qui permet de mieux comprendre le sens et la portée des nouvelles responsabilités environnementales de l’entreprise. Cette grille de lecture repose sur le constat que l’entreprise est un « Janus à deux têtes », et que ses responsabilités en lien avec l’environnement se déploient essentiellement dans deux espaces : l’espace public et l’espace marchand. C’est autour de cette dichotomie que s’articule, se conçoit et prend corps l’Entreprise Responsable. Et dans cette réflexion, la place du droit s’avère centrale. La proposition générale pourrait donc se résumer à un double mouvement : remettre l’entreprise dans le droit et mettre du droit dans l’entreprise. Cet ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants d’entreprise, les avocats conseils d’entreprise, les juristes d’entreprise, les directeur juridiques d’entreprise et les avocats et les magistrats spécialisés en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit de l’environnement en common law et en droit anglo-américain.
Author: Sophie Baziadoly Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 546
Book Description
C'EST LA PRESSION DES FAITS EN DEHORS DE TOUTE BASE JURIDIQUE, QUI CONDUIRA LA CEE EN 1972 A LANCER UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT ET A ADOPTER PONCTUELLEMENT DES MESURES JURIDIQUES QUI CONSTITUENT UN DROIT MATERIEL DE L'ENVIRONNEMENT. ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1987, L'ACTE UNIQUE EUROPEEN INTRODUIT EXPRESSEMENT L'ENVIRONNEMENT DANS LE TRAITE CEE PERMETTANT AINSI LE DEVELOPPEMENT D'UN VERITABLE DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT. MAIS, SI L'ACTE UNIQUE EUROPEEN DONNE AINSI UNE BASE LEGALE EXPLICITE A LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT, C'EST LE TRAITE DE L'UNION EUROPEENNE QUI FAIT DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT L'UNE DES POLITIQUES FONDAMENTALES DE LA COMMUNAUTE ET FACILITE L'ADOPTION DE NOUVELLES MESURES. CEPENDANT, POUR FAIRE FACE AU DEFIT DES ANNEES 1990, CELUI DES ANNEES 1980 AYANT ETE LE MARCHE UNIQUE, LA COMMISSION DOIT RECOURIR A DE NOUVEAUX INSTRUMENTS JURIDIQUES.
Author: Marc Clément Publisher: Primento ISBN: 2804456676 Category : Law Languages : fr Pages : 622
Book Description
Qu’est-ce qu’un déchet ? Que faut-il déduire du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C’est à ces questions que le juge doit répondre en matière d’environnement. Et ces réponses reposent aujourd’hui sur une approche commune à 27 États membres : le droit de l’Union européenne de l’environnement, qui représente plusieurs centaines de directives constituant l’ossature des droits nationaux des États membres. Il s’agit de permettre au lecteur de se repérer dans un droit qui depuis trente ans représente une des réalisations les plus remarquables de la construction européenne dont on ne peut saisir l’originalité et la portée exacte par la seule étude des directives. C’est en effet seulement en analysant les conséquences que le juge tire des textes que l’on saura répondre à cette question : quels sont les droits et les devoirs qu’impose le droit de l’Union de l’environnement ? Cette deuxième édition est considérablement enrichie de nouvelles références de jurisprudence, y compris pour ce qui concerne la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. De nouvelles tables permettent une recherche des arrêts facilitée. Les index ont été revus afin de permettre une navigation plus facile entre les commentaires. 10 commentaires d’arrêts sont d’ailleurs ajoutés aux 48 présents dans la précédente édition. L’ouvrage offre tant aux praticiens (magistrats, avocats, juristes d’entreprise) qu’aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.
Author: Yafradou Adam Tairou Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 796
Book Description
Coupler le droit de l’entreprise et le droit de l’environnement peut paraître contradictoire voire générateur d’indigestion pour des intérêts opposés. Ces conflits d’intérêts peuvent sembler davantage se transformer en télescopage de législations dont les objectifs sont opposés quand il sera question d’analyser la protection de l’environnement par le jeune droit des affaires issu de l’Organisation pour une Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Et pourtant, il fallait que le juriste privatiste s’y colle pour ne pas laisser le terrain aux seuls publicistes. Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l’environnement, l’analyse des instruments que le droit O.H.A.D.A. développe fait ressortir qu’ils peuvent favoriser la protection de l’environnement tant par l’entreprise in bonis que par l’entreprise en redressement puis en liquidation judiciaires. Le recours aux mécanismes automatiques du droit du marché dans un espace où le contrôle de l’Etat sur les activités économiques est mis à mal, paraît une solution alternative et efficace dans la gestion des sociétés commerciales. N’empêche que dans une société mondialisée qui voit se développer le verdissement des différents droits des affaires internes souvent sous l’impulsion des droits communautaires, le droit O.H.A.D.A. ne peut pas s’enfermer à ses objectifs originels qui, dorénavant, ne sauraient ignorer la donne environnementale au risque de se mettre en porte à faux avec le concept du développement durable. La protection de l’environnement est alors devenue un objet de régulation économique à un moment où les ordres juridiques communautaires ont une emprise croissante sur les droits nationaux.
Author: Nathalie Hervé-Fournereau
Author: Nathalie Hervé-Fournereau
Author: Nathalie Hervé-Fournereau (juriste).)
Author: Charbonneau simon
Author: Simon Charbonneau
Author: Jacqueline Dutheil de La Rochère
Author: Pauline Abadie
Author: 
Author: Sophie Baziadoly
Author: Marc Clément
Author: Yafradou Adam Tairou