Author: Sylvain GrataloupPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
L'enfant et sa famille dans les normes europeennes
Author: Sylvain GrataloupL'enfant et sa famille dans les normes européennes
Author: Sylvain GrataloupPublisher: LGDJ
ISBN:
Category : Children
Languages : fr
Pages : 630
Book Description
Les droits de l'homme et le droit communautaire influencent les différents droits internes européens. Le droit de la famille, reposant sur des principes anciens et une constitution traditionnelle de la famille, n'est par épargné, d'autant plus que les relations familiales sont confrontées à des bouleversements structuraux liés à l'augmentation des divorces, l'apparition de nouvelles formes familiales et le développement de l'immigration. Les organisations européennes, qu'il s'agisse du Conseil de l'Europe ou de la Communauté européenne, élaborent un grand nombre de normes relatives à la famille mais il est délicat de les identifier ; la difficulté s'accroît dans la mesure où certaines d'entre elles renvoient directement aux règles élaborées parla Conférence de la Haye ou l'Organisation des Nations Unies. Cet ouvrage tente de montrer, qu'au-delà de la diversité des sources juridiques et de la casuistique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, malgré les résistances des Etats dans une matière aussi sensible que le droit de la famille, il existe dans le droit européen des principes convergents qui s'articulent autour de l'enfant et de sa famille. Sont successivement abordés les problèmes liés à la filiation légitime, naturelle et adoptive dont les principes sont perturbés par la bioéthique et le développement de l'adoption internationale. Le regroupement familial et les mesures d'éloignement d'un membre de la famille, le placement de l'enfant sont envisagés sous l'angle du droit de l'enfant à l'unité familiale. Par ailleurs, la vie de l'enfant dans sa famille s'articule autour d'une part de principes fondamentaux : autonomie de la famille (responsabilités parentales et égalité dans la famille), pérennité des relations familiales (droits de visite transfrontières, pensions alimentaires, successions), d'autre part de l'intervention de l'Etat dans la vie familiale pour assister la famille ou protéger les droits de l'enfant. Cet ouvrage permet de recenser tous les instruments juridiques européens concernant les relations qu'entretient l'enfant avec sa famille et à partir d'une vision théorique de ces normes européennes, il esquisse les grands traits d'un ordre public européen de la famille.
L'enfant et sa famille dans les normes européennes
Author: Sylvain Grataloup (juriste).)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union
Author: Elsa BernardPublisher: Bruylant
ISBN: 2802768964
Category : Law
Languages : en
Pages : 409
Book Description
Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
La protection des droits économiques, sociaux et culturels de l'enfant en Europe
Author: Laure PubertPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 750
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En dépit d’une prise de conscience au niveau international et européen et d’un réveil de l’opinion publique par rapport aux problèmes de pédophilie et de maltraitance, la protection des enfants et la reconnaissance de leurs droits, dans des domaines aussi délicats que l’exploitation du travail de l’enfant ou la lutte contre les violences sexuelles ou physiques, restent des problèmes majeurs à l’aube du XXIe siècle. Ce constat invite à mettre cette dimension concrète en relation avec les potentialités matérielles et formelles de protection des droits économiques, sociaux et culturels de l’enfant par les systèmes normatifs européens. Il ne s’agit pas de nier les apports normatifs des instruments internationaux mais d’évaluer l’intérêt particulier de normes européennes au regard de la protection des droits de l’enfant. A l’échelle universelle, les droits économiques, sociaux et culturels de l’enfant doivent s’accorder avec son droit premier, à savoir le droit à la vie et au développement dont sont tirés le droit à la santé et le droit à un niveau de vie suffisant. Prenant inspiration de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant de 1989, les droits économiques, sociaux et culturels de l’enfant sont abordés par les instruments européens sous l’angle du droit à l’instruction et sous celui de la protection contre l’exploitation du travail de l’enfant et de la lutte contre toutes les formes de violence, y compris sexuelle, qui portent atteinte au développement et à la survie de l’enfant. Plusieurs conventions fournissent ces normes européennes en matière de protection des droits économiques, sociaux et culturels de l’enfant. La Charte sociale européenne constitue, en particulier, l'instrument le plus complet de reconnaissance juridique des droits de l'enfant au niveau européen. Elle fait de la protection de l'enfant un droit individuel qui s'applique à l'égard du travail (article 7, paragraphes 1 à 10 de la Charte) et sans lien avec le monde du travail (article 7, paragraphe 10 sur le droit de l'enfant à une protection spéciale contre les dangers physiques et moraux auxquels il est exposé ; article 17 sur le droit de la mère et de l'enfant à une protection sociale et économique). La protection de l'enfant ne passe plus seulement par le filtre familial (article 16 sur le droit de la famille à la protection sociale, juridique et économique) mais le concerne directement en tant que sujet de droits. A ce titre, il a droit à la santé (article 11), à bénéficier des services sociaux de base (article 14), à l'orientation et à la formation professionnelles (article 9 et 10). Le texte révisé de la Charte sociale européenne de 1996 améliore la protection juridique de l'enfant en renforçant les dispositions existantes et en étoffant les droits garantis grâce à l'introduction d'une nouvelle disposition, l'article 17, lequel accorde aux enfants un droit à une protection sociale, juridique et économique appropriée. La réalité des droits économiques, sociaux et culturels des enfants est considérée comme entièrement transposable en règles juridiques contraignantes. En parallèle, et de manière complémentaire, les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme garantissent à l’enfant une protection contre les actes de maltraitance et contre les châtiments corporels tandis que l’article 4 offre à l’enfant les ressources d’une protection contre l’exploitation domestique. À l’échelle de l’Union européenne, la protection des droits économiques, sociaux et culturels de l’enfant est abordée par le biais de mentions expresses dans la Charte des droits fondamentaux et les traités constitutifs, de même que dans les actes du droit dérivé, auxquels viennent s’ajouter les rares développements jurisprudentiels de la Cour de justice des Communautés européennes portant directement sur ce thème. [...]
Reconnaître l'enfant citoyen
Author: Conseil de l'Europe. Assemblée parlementairePublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287129932
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 172
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Chaque jour des enfants souffrent de maladie, de malnutrition et de mauvais traitements. A chaque instant des enfants meurent dans des conflits armés. Au-delà de l'urgence humanitaire, améliorer la situation de l'enfant signifie lui reconnaître des droits, des droits de citoyen responsable envers lui-même, sa famille et la société. Les droits de l'enfant résultent ainsi d'un compromis et d'un équilibre entre protection et autonomie. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a développé une stratégie en faveur des enfants. A l'appui des conventions internationales existantes, cette stratégie préconise une plus grande participation des adultes de demain aux décisions qui les concernent : dans la famille, à l'école, auprès d'un tribunal.
The family life cycle in European societies
Author: Jean CuisenierPublisher: Walter de Gruyter GmbH & Co KG
ISBN: 3110802384
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 512
Book Description
No detailed description available for "The family life cycle in European societies".
La parentalité dans l'Europe contemporaine
Author: Mary DalyPublisher: Council of Europe
ISBN: 9287161348
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 188
Book Description
Cette publication est une contribution importante aux travaux récents du Conseil de l'Europe dans le domaine de la parentalité positive, qui ont conduit à la Recommandation Rec (2006) 19 du Comité des Ministres relative aux politiques visant à soutenir une parentalité positive. Les auteurs passent en revue et analysent les principales évolutions de la parentalité en Europe, résultant de la situation juridique, de la recherche et des pratiques. L'ouvrage traite des questions essentielles liées à la parentalité positive et à l'éducation non violente, en mettant un accent particulier sur le droit des parents à un soutien de l'Etat dans l'exercice de leurs fonctions parentales. Cinq grands thèmes y sont développés : la situation juridique et les résultats de la recherche : que signifie être parent selon la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant, le Conseil de l'Europe et l'état actuel des connaissances ? ; le point sur les réflexions concernant la violence et les châtiments corporels infligés aux enfants ; les réponses en matière de politique familiale, notamment en ce qui concerne les programmes et les services de soutien aux parents et aux familles ; les problèmes et les besoins particuliers des parents et des enfants en situation d'exclusion sociale ; et les liens entre parentalité et consommation de drogues chez les enfants et les adolescents. L'ouvrage comprend également le texte de la Recommandation Rec (2006) 19, des " Messages clés pour les parents " ainsi que des " Lignes directrices pour les professionnels ".
La conformité des règles du droit de la famille français relatives à l'enfant à la Convention européenne des droits de l'homme
Author: Aurore Mullot-ThiebaudPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 223
Book Description
Droit aux relations personnelles de l'enfant
Author: Micaela VaeriniPublisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727252251
Category : Law
Languages : fr
Pages : 196
Book Description
La question du droit aux relations personnelles avec les enfants est devenue un enjeu juridique et sociétal majeur. Tant du point de vue du droit international que du droit suisse, le père ou la mère qui ne détient pas la garde ainsi que l'enfant mineur ont, en principe, réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles. Comment garantir ce droit lorsque l'un des parents est par exemple incarcéré ou lorsque l'enfant a dû être placé hors du milieu familial afin d'être protégé ? De plus, le droit suisse reconnaît un droit pour des tiers à entretenir des relations personnelles avec l'enfant. Ce droit est-il effectivement garanti en Suisse ? Le présent ouvrage a pour but de répondre à ces questions grâce à l'expertise de plusieurs praticiennes actives dans la protection de l'enfance.