Leçon de contentieux administratif PDF Download

Author: Henri Chavrier
Publisher:
ISBN: 9782340090057
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Author: Henri Chavrier
Publisher:
ISBN: 9782729881566
Category :
Languages : fr
Pages : 335

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Un cours complet en Contentieux administratifs et des sujets corrigés pour réussir aux examens et concours. Niveau Licence et Master Droit, CRFPA et ENM, IEP et Concours administratifs.

Author: Henri Isaïa
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 316

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Author: Clémence Barray
Publisher:
ISBN: 9782297074131
Category :
Languages : fr
Pages : 263

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La 4e de couverture indique : "Pourquoi vais-je apprendre utile avec "mémentos" ? C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées. Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master. Il est entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible. Il est à jour de l'actualité la plus récente. - Utiliser un mémentos, c'est : apprendre plus facilement et mémoriser plus rapidement ! - Cet ouvrage vise à expliquer dans des termes clairs les mécanismes du procès administratif. Il propose une présentation des origines de la justice administrative, montre les conditions dans lesquelles sont organisées les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État. Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du Droit du contentieux administratif."

Author: Alice Minet
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340053579
Category : Law
Languages : fr
Pages : 400

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Cet ouvrage propose les notions essentielles du Contentieux administratif en 46 fiches structurées grâce à : une synthèse du cours ;des encadrés récapitulatifs pour retenir l’indispensable ;des exercices d’application corrigés. Les étudiants en Droit trouveront dans cet ouvrage et dans l’ensemble de la collection Plein droit les rappels de cours idéaux pour bien réviser.

Author: Cyr Cambier
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 552

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Author: Charles Rousseau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 320

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Author: Mattias Guyomar
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247212174
Category : Law
Languages : fr
Pages : 654

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Un manuel complet et assorti de travaux dirigés Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

Author: Jean-Claude Ricci
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2011812860
Category : Law
Languages : fr
Pages : 444

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Mise à jour 2009 Cet ouvrage est consacré à la présentation détaillée de la marche du procès devant le juge administratif depuis l’introduction d’un recours jusqu’au terme de la procédure: le jugement suivi, éventuellement, des voies recours contre celui-ci. À travers l’exposé de la formation des requêtes, des catégories de demandes en justice, de la typologie des voies d’accès au juge administratif, du déroulement du procès ainsi que des voies de recours contre les jugements est donnée une vision synthétique, qu’on a voulu claire, assez rapide et particulièrement à jour d’une matière réputée - non sans raison - complexe. POINTS FORTS - L'intégration des dernières évolutions du droit positif - Des clés de réflexion sur le contentieux administratif - Une réelle exhaustivité - Un texte synthétique - De très nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales SOMMAIRE 1. Définitions – Pourquoi un contentieux administratif spécifique ? 2. Les juridictions administratives. 3. Les recours contentieux. 4. La procédure administrative contentieuse. 5. La décision juridictionnelle administrative. PUBLIC CIBLE - Etudiants des licence et master des Facultés de droit, des Instituts d’études politiques et des Ecoles de commerce, - Candidats aux concours administratifs, spécialement ceux de la Magistrature, des juridictions administratives ainsi qu’à l’examen d’entrée aux CRFPA, - Avocats en exercice et magistrats, notamment administratifs, - Services juridiques et contentieux des différentes personnes (Etat, établissements publics, collectivités territoriales, intercommunalités, etc.).

Author: Marc Feyereisen
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2879983258
Category : Law
Languages : fr
Pages : 475

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La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration, constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les juridictions de l’ordre administratif, et de systématiquement présenter les similitudes et différences existant entre la procédure administrative contentieuse et son égal en droit privé, le droit judiciaire privé. Écrit par trois auteurs bénéficiant d’une double expérience d’enseignant et de praticien, et de la vision complémentaire du magistrat et de l’avocat, cet ouvrage s’adresse à un large public : celui des étudiants bien sûr, mais aussi celui des praticiens : fonctionnaires et employés publics, juristes d’entreprise, avocats de quelque spécialité que ce soit, la comparaison entre procédure administrative contentieuse et la procédure civile ayant été l’une des lignes directrices de rédaction du présent ouvrage.