Le Transport maritime sous connaissement à l'heure du marché commun PDF Download

Author: Démètre J. Markianos
Publisher:
ISBN:
Category : Bills of lading
Languages : fr
Pages : 498

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Author: Asma Ghannouchi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 316

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Author: Emmanuel Du Pontavice
Publisher: Elsevier Masson
ISBN:
Category : Freight and freightage
Languages : fr
Pages : 376

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Author: Mohamed Hamdalla
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Notre étude est divisée selon le plan suivant : chap. préliminaire : où nous avons démontré l'importance de la notion de la navigabilité et l'évolution historique de l'obligation de l'armateur d'assurer cet état. Part. 1 : la notion de la navigabilité, définition et éléments constitutifs ; cette notion implique deux aspects, l'un est nautique et l'autre est commercial. Chacun de ces aspects suppose que divers éléments soient en bon état ; par ex. la coque et le pont du navire, son armement, ses cales etc... Part. 2 : la navigabilité dans les contrats d'affrètement ; dans cette partie nous avons traité la nature et la durée de l'obligation du fréteur (au voyage, à temps et en affrètement coque nue) ainsi que sa responsabilité et les sanctions encourues en cas d'innavigabilité du navire affrété (faute personnelle de l'armateur). Part. 3 : la navigabilité dans le contrat de transport sous connaissement ; dans ce contrat, le transporteur maritime est tenu avant et au début du voyage d'exercer la diligence raisonnable pour mettre le navire en bon état de navigabilité. Il n'est pas responsable du vice caché du navire échappant à la diligence due. Part. 4 : la navigabilité dans le contrat d'assurance sur corps ; où cet état signifie la navigabilité nautique. L'innavigabilité ou le vice propre du navire ne sont pas des risques assurables. Ils expriment la faute de l'assuré ou le défaut des soins raisonnables pour assurer la navigabilité. En conclusion, cet état est relatif, son appréciation ainsi que celle des actes de l'armateur dépend des circonstances de faits, en tenant compte qu'il est tenu, en général, d'exercer la diligence raisonnable pour assurer cet état. Cependant, il n'est pas contre l'ordre public que l'armateur assume, par convention, une obligation de résultat ou de garantie de la navigabilité.

Author: A. Athanassios N. Yiannopoulos
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792333616
Category : Law
Languages : en
Pages : 316

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The main thrust of this volume is the use of electronic bills of lading in lieu of the traditional documents. The advantages of electronic bills of lading are many, including lower cost, higher efficiency, improved security, and speedier delivery of goods at the end of the voyage (the collection of reports focus upon bills of lading for the international carriage of goods by sea). According to the contributors, the use of electronic bills of lading is, essentially, a business rather than a legal decision. The law may provide the legal framework for the function of electronic bills of lading in the same way and with the same effects as the traditional bills of lading. However, business interests will eventually determine whether the availability of, and the economic incentives for, the use of the electronic bills of lading outweigh concerns for privacy and the safeguarding of trade secrets, for accuracy of information, and for security transactions and acquisition. Such concerns call for technological rather than legal solutions. This book ahould appeal primarily to practitioners who are interested in economics and commerce.

Author: Habib Hannachi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 198

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Author: Jean-Claude Dakouri
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2343048681
Category : Maritime law
Languages : fr
Pages : 292

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Cet ouvrage inclut les plus récentes dispositions du droit maritime ivoirien et des conventions internationales. Il présente les Conventions internationales qui régissent la navigation sur la mer, les dispositions qui favorisent le financement des navires et la garantie des investisseurs ainsi que celles qui décrivent les relations entre assureurs, armateurs et autres opérateurs intervenant dans l'exploitation des bâtiments de mer marchands.

Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
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Author:
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041116741
Category : Law
Languages : en
Pages : 172

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The Centre for Studies and Research in International Law and International Relations forms part of the Hague Academy of International Law, and operates under the authority of its managing board and within the framework of its teaching. The Centre was established for further in-depth research in the area of international law. The topic for 1999 was "Le droit internationales des transports maritimes/The International Law of Maritime Transport,"

Author: Pierre Bayard
Publisher:
ISBN:
Category : Maritime law
Languages : fr
Pages : 654

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