Author: Jean-Luc Fioux
Publisher: Delmas
ISBN: 9782247075652
Category : Transportation
Languages : fr
Pages : 452
Book Description
Le transport routier de personnes implique un dialogue entre les collectivités locales - départements, régions, communes, etc. -, les entreprises de transports et les clients usagers. Entre réalité économique et service public, les relations contractuelles qui se nouent sont complexes et diverses. La réglementation, qu'elle soit nationale ou communautaire, cherche à faire évoluer des pratiques solidement ancrées dans l'histoire. Les différents intervenants doivent respecter des obligations de transparence en matière de délégation de service public ou de marché public, l'équilibre nécessaire entre les tarifs pratiqués et la rentabilité indispensable aux entreprises, les règles d'organisation des services destinés aux enfants ou aux personnes à mobilité réduite, le respect des conditions de formation et, plus que tout, de sécurité. La jurisprudence tend à substituer la responsabilité de celui qui peut indemniser à celle de l'auteur direct de l'événement dommageable, à travers la notion de responsabilité sans faute, à laquelle la loi laisse une très large place. La responsabilité des élus, des fonctionnaires, du monde associatif ou des transporteurs est engagée sans qu'une véritable faute de comportement puisse leur être reprochée. Cet ouvrage répond aux questions de ces différents intervenants - collectivités, entreprises et associations -, plus précisément à celles des élus, fonctionnaires, dirigeants d'entreprises de transport, présidents d'associations, et de leurs juristes, qui, au sein de ces structures, sont confrontés quotidiennement à la pratique du transport public de personnes. Grâce aux modèles et aux conseils de l'auteur, il les accompagnera dans cette pratique quotidienne afin de sécuriser leurs relations.
Transport routier de personnes
Author: Jean-Luc Fioux
Publisher: Delmas
ISBN: 9782247075652
Category : Transportation
Languages : fr
Pages : 452
Book Description
Le transport routier de personnes implique un dialogue entre les collectivités locales - départements, régions, communes, etc. -, les entreprises de transports et les clients usagers. Entre réalité économique et service public, les relations contractuelles qui se nouent sont complexes et diverses. La réglementation, qu'elle soit nationale ou communautaire, cherche à faire évoluer des pratiques solidement ancrées dans l'histoire. Les différents intervenants doivent respecter des obligations de transparence en matière de délégation de service public ou de marché public, l'équilibre nécessaire entre les tarifs pratiqués et la rentabilité indispensable aux entreprises, les règles d'organisation des services destinés aux enfants ou aux personnes à mobilité réduite, le respect des conditions de formation et, plus que tout, de sécurité. La jurisprudence tend à substituer la responsabilité de celui qui peut indemniser à celle de l'auteur direct de l'événement dommageable, à travers la notion de responsabilité sans faute, à laquelle la loi laisse une très large place. La responsabilité des élus, des fonctionnaires, du monde associatif ou des transporteurs est engagée sans qu'une véritable faute de comportement puisse leur être reprochée. Cet ouvrage répond aux questions de ces différents intervenants - collectivités, entreprises et associations -, plus précisément à celles des élus, fonctionnaires, dirigeants d'entreprises de transport, présidents d'associations, et de leurs juristes, qui, au sein de ces structures, sont confrontés quotidiennement à la pratique du transport public de personnes. Grâce aux modèles et aux conseils de l'auteur, il les accompagnera dans cette pratique quotidienne afin de sécuriser leurs relations.
Publisher: Delmas
ISBN: 9782247075652
Category : Transportation
Languages : fr
Pages : 452
Book Description
Le transport routier de personnes implique un dialogue entre les collectivités locales - départements, régions, communes, etc. -, les entreprises de transports et les clients usagers. Entre réalité économique et service public, les relations contractuelles qui se nouent sont complexes et diverses. La réglementation, qu'elle soit nationale ou communautaire, cherche à faire évoluer des pratiques solidement ancrées dans l'histoire. Les différents intervenants doivent respecter des obligations de transparence en matière de délégation de service public ou de marché public, l'équilibre nécessaire entre les tarifs pratiqués et la rentabilité indispensable aux entreprises, les règles d'organisation des services destinés aux enfants ou aux personnes à mobilité réduite, le respect des conditions de formation et, plus que tout, de sécurité. La jurisprudence tend à substituer la responsabilité de celui qui peut indemniser à celle de l'auteur direct de l'événement dommageable, à travers la notion de responsabilité sans faute, à laquelle la loi laisse une très large place. La responsabilité des élus, des fonctionnaires, du monde associatif ou des transporteurs est engagée sans qu'une véritable faute de comportement puisse leur être reprochée. Cet ouvrage répond aux questions de ces différents intervenants - collectivités, entreprises et associations -, plus précisément à celles des élus, fonctionnaires, dirigeants d'entreprises de transport, présidents d'associations, et de leurs juristes, qui, au sein de ces structures, sont confrontés quotidiennement à la pratique du transport public de personnes. Grâce aux modèles et aux conseils de l'auteur, il les accompagnera dans cette pratique quotidienne afin de sécuriser leurs relations.
Transport des personnes à mobilité réduite
Author: Conférence européenne des ministres des transports
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 25
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 25
Book Description
Le transport de personnes à la demande
Author: Michel Jeannenot
Publisher: Celse
ISBN: 9782850093326
Category :
Languages : fr
Pages : 103
Book Description
Publisher: Celse
ISBN: 9782850093326
Category :
Languages : fr
Pages : 103
Book Description
Droit des transports
Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749525616
Category :
Languages : en
Pages : 339
Book Description
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749525616
Category :
Languages : en
Pages : 339
Book Description
Le droit des transports de personnes
Author: Denis Broussolle
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130468356
Category :
Languages : fr
Pages : 127
Book Description
L'Etat et les collectivités locales organisent les services publics de transport en commun, dont la gestion est confiée à des entreprises publiques, SNCF, RATP ..., ou des sociétés privées. Les voyageurs sont des usagers à discipliner, des clients à protéger. Pour réglementer ces aspects variés des transports, les droits administratif et privé sont associés.
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130468356
Category :
Languages : fr
Pages : 127
Book Description
L'Etat et les collectivités locales organisent les services publics de transport en commun, dont la gestion est confiée à des entreprises publiques, SNCF, RATP ..., ou des sociétés privées. Les voyageurs sont des usagers à discipliner, des clients à protéger. Pour réglementer ces aspects variés des transports, les droits administratif et privé sont associés.
Le transport des personnes et les problèmes qui'il pose
Author: Jacques Nyst
Publisher:
ISBN:
Category : Local transit
Languages : fr
Pages : 51
Book Description
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ISBN:
Category : Local transit
Languages : fr
Pages : 51
Book Description
Du transport des personnes par chemins de fer
Author: Bruère (docteur en droit)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 119
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 119
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Transport des personnes à mobilité reduite
Author: Conférence européenne des ministres des transports
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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