Author: Reha PoroyPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 135
Book Description
Le transfert des risques dans le contrat de vente dans le droits suisse et anglais et dans le projet de loi internationale sur la vente de l'Inst. de Rome pour l'unification du droit prive
Author: Reha PoroyLe transfert des risques dans le contrat de vente dans les droits suisse et anglais et dans le project de loi internationale sur la vente de l'Institut de Rome pour l'unification du droit privé
Author: Reha PoroyLe transfert des risques dans le contrat de vente dans les droits suisse et anglais
Author: Reha PoroyLe transfer des risques dans le contrat de vente dans les droits suisse et anglais et dans le projet de loi internationale sur la vente de l'Institut de Rome pour l'unification du droit privé
Author: Reha PoroyThe National Union Catalog
Author: Publisher:
ISBN:
Category : Bibliography, International
Languages : en
Pages : 636
Book Description
National Union Catalog
Author: Publisher:
ISBN:
Category : Union catalogs
Languages : en
Pages : 640
Book Description
Includes entries for maps and atlases.
Liste mensuelle d'ouvrages catalogués à la Bibliothèque de la Société des Nations
Author: League of Nations LibraryPublisher:
ISBN:
Category : World politics
Languages : en
Pages : 798
Book Description
La gestion des risques contractuels par le contrat
Author: Alexis DownePublisher: Presses de l’Université Toulouse Capitole
ISBN: 2379281076
Category : Law
Languages : fr
Pages : 817
Book Description
Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l’éventualité d’un écart avec la réalisation de l’opération contractuelle. Lorsqu’ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il est possible de classer les risques contractuels en trois catégories selon qu’il s’agit de risques sémantiques, opérationnels ou financiers. Avant d’observer la marge de manoeuvre des parties pour gérer ces risques, il faut délimiter la répartition par défaut desdits risques. Une telle répartition varie considérablement en fonction du type contractuel, de l’unilatéralisme du contrat-échange au partage dans le contrat-alliance en passant par l’équilibre des risques au sein des contrats-coopération. En droit anglais, au contraire, la répartition par défaut des risques est, de manière générale, plus équilibrée. La gestion des risques par les parties repose sur le principe de liberté contractuelle dont le sens et la portée varient en fonction du système juridique étudié, mais cette possibilité doit être plus ou moins encadrée selon la nature de la relation contractuelle. Par conséquent, il est possible de proposer un contrôle distinct pour les contrats d’adhésion et les contrats négociables. Les contrats d’adhésion doivent être plus encadrés, et à un degré supplémentaire qu’en droit anglais où la liberté contractuelle s’épanouit pleinement depuis le Consumer Rights Act. Toutefois, même valides, les clauses de gestion des risques contractuels sont limitées au stade de leur application que ce soit en raison de l’extinction du contrat ou du comportement des parties. Ici, les particularités du droit français doivent être renforcées et permettent d’améliorer un système juridique qui, en dépit d’écrits contraires, est à la fois efficace et efficient.
Liste mensuelle d'ouvrages catalogués à la Bibliothèque des Nations Unies
Author: United Nations Library (Geneva, Switzerland)Publisher:
ISBN:
Category : World politics
Languages : en
Pages : 752
Book Description
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