Le statut des dirigeants sociaux dans l'espace Ohada PDF Download
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Book Description
Les dirigeants sociaux se trouvent au cœur de la problématique de la gouvernance des sociétés. Le législateur OHADA, reprenant les règles posées par son homologue français, dans la loi de 1966, a établi un ensemble de règles applicables au dirigeant et visant à lui construire un statut. Ces règles sont relatives à l'organisation des fonctions sociales, aux pouvoirs dévolus aux dirigeants ou encore à la responsabilité et au régime de révocation qui leur sont applicables. Toutefois, s'il faut reconnaitre au droit OHADA le mérite d'avoir structuré et unifié des régimes autrefois marqués par la disparité et l'archaïsme, il n'en demeure pas moins qu'il reprend les failles du système français. En effet, ce dernier est, d'une part, marqué par l'absence d'un statut unique pour le dirigeant et, d'autre part, par un certain dualisme et déséquilibre entre les dirigeants. Il en est par exemple ainsi lorsque l'on considère le régime de révocation des dirigeants, lequel assure une protection à certains alors que d'autres demeurent dans une relative instabilité. Cette disparité se manifeste également à travers le régime de responsabilité obligeant à distinguer selon la situation patrimoniale de la société. L'objet de la présente thèse sera, après avoir dressé un inventaire de l'effort de structuration posé par le droit uniforme, de dresser des pistes de réflexion pour l'émergence d'une bonne gouvernance des sociétés commerciales.
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Les dirigeants sociaux se trouvent au cœur de la problématique de la gouvernance des sociétés. Le législateur OHADA, reprenant les règles posées par son homologue français, dans la loi de 1966, a établi un ensemble de règles applicables au dirigeant et visant à lui construire un statut. Ces règles sont relatives à l'organisation des fonctions sociales, aux pouvoirs dévolus aux dirigeants ou encore à la responsabilité et au régime de révocation qui leur sont applicables. Toutefois, s'il faut reconnaitre au droit OHADA le mérite d'avoir structuré et unifié des régimes autrefois marqués par la disparité et l'archaïsme, il n'en demeure pas moins qu'il reprend les failles du système français. En effet, ce dernier est, d'une part, marqué par l'absence d'un statut unique pour le dirigeant et, d'autre part, par un certain dualisme et déséquilibre entre les dirigeants. Il en est par exemple ainsi lorsque l'on considère le régime de révocation des dirigeants, lequel assure une protection à certains alors que d'autres demeurent dans une relative instabilité. Cette disparité se manifeste également à travers le régime de responsabilité obligeant à distinguer selon la situation patrimoniale de la société. L'objet de la présente thèse sera, après avoir dressé un inventaire de l'effort de structuration posé par le droit uniforme, de dresser des pistes de réflexion pour l'émergence d'une bonne gouvernance des sociétés commerciales.
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Le statut des dirigeants sociaux en droit de l'OHADA presente une physionomie homogene. Il est rigide dans l'exercice de la direction sociale mais souple dans l'organisation de la direction sociale. La rigidite garantit a la societe une direction responsable. Elle concile pouvoirs legaux des dirigeant et sanction des fautes des dirigeants. Les sanctions sont devenus de veritables contre-pouvoirs a cause de l'ecroulement des contre-pouvoirs classiques. Certes, la rigidite du statut des dirigeants est utile mais ne garantit pas toujours son efficacite. De plus, trop de rigidite tue la rigidite. L'introduction d'une dose de souplesse dans la direction des societes peut contribuer a la rendre plus dynamique. Le cadre approprie de cette souplesse est l'organisation de la direction. Ce cadre offre des ressources pour rendre la direction plus performante et tres bien structuree. La performance peut etre atteinte a travers le renforcement de la direction en la dotant de ressources humaines suffisantes, competentes et stables. Certes, la liberte d'organiser la direction est reduite lorsqu'elle porte sur ses structures. Elle s'exerce dans le respect de l'ordre public societaire."
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« Comme un organisme vivant, l'entreprise naît, vit, et peut ètre le siège de désordres divers, dont les plus graves sont susceptibles de provoquer sa disparition, par arrèt du crédit et des flux financiers. » En effet, ces différentes situations sont, pour beaucoup, tributaires des qualités et des actes de gestion des dirigeants qui se trouvent à la tète de la société. Le rôle des organes sociaux se révèle donc indispensable dans le cours « heureux » ou « malheureux » de la société et, par conséquent, leur propre sort en dépend. Il s'agit de la question épineuse de responsabilité. Elle constitue un souci majeur pour les législateurs, particulièrement celui de l'OHADA. Malgré des efforts, il est constaté que la mise en oeuvre de la responsabilité des dirigeants est loin d'ètre effective d'où la remise en cause de son régime. Cela revient à dire qu'il y a des insuffisances réelles qui affaiblissent la sécurité juridique/judiciaire et par conséquent freinent les investissements. C'est ainsi qu'il a été révélé dans cette étude, en quoi la responsabilité est mouvante et en quoi elle est malaisée. Elle apporte ainsi, une réflexion juridique sur la responsabilité des dirigeants sociaux.
Author: Clare Da Silva Publisher: Intersentia ISBN: 9781839701054 Category : Arms Trade Treaty Languages : en Pages : 426
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This book provides a unique and comprehensive commentary on the Arms Trade Treaty adopted by the United Nations General Assembly in 2013, with several contributors having direct involvement in the negotation of the Treaty.
Author: Frans Viljoen Publisher: OUP Oxford ISBN: 019162683X Category : Law Languages : en Pages : 661
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This book provides a comprehensive and analytical overview of human rights law in Africa. It examines the institutions, norms, and processes for human rights realization provided for under the United Nations system, the African Union, and sub-regional economic communitites in Africa, and explores their relationship with the national legal systems of African states. Since the establishment of the African Union in 2001, there has been a proliferation of regional institutions that are relevant to human rights in Africa. These include the Pan African Parliament, the Peace and Security Council, the Economic, Social and Cultural Council and the African Peer Review Mechanism of the New Partnership for Africa's Development. This book discusses the links between these institutions. It further examines the case law stemming from Africa' most important human rights instrument, the African Charter on Human and Peoples Rights, which entered into force on 21 October 1986. This new edition contains a new chapter on the African Children's Rights Committee as well as full coverage of new developments and instruments, such as the Convention on the Rights of Persons with Disabilities, the Convention on Enforced Disappearances, and the African Charter on Democracy, Elections and Governance. Three cross-cutting themes are explored throughout the book: national implementation and enforcement of international human rights law; legal and other forms of integration; and the role of human rights in the eradication of poverty. The book also provides an introduction to the relevant human rights concepts.
Author: International Union for Conservation of Nature and Natural Resources. Commission on Environmental Law Publisher: IUCN ISBN: 9782831705248 Category : Business & Economics Languages : en Pages : 226
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This is an updated edition of the 1995 version. In the mid-1980's, the IUCN CEL, in consultation with leading experts from around the world, began to respond to a need later identified by Agenda 21: the preparation of an integrated framework for international environmental law.
Author: Anja Seibert-Fohr Publisher: Oxford University Press ISBN: 0199569320 Category : History Languages : en Pages : 363
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Is there a duty to prosecute serious human rights violations? This book examines this issue, drawing on international human rights instruments and case law. It finds flaws in the current prosecution of these crimes and develops proposals for improvement. Featuring in-depth analysis of trials, amnesties and impunity, it is a unique reference work.
Author: Fatimata Tagourla
Author: Fatimata Tagourla
Author: Poovi Akpene Kueviakoe
Author: Messan Agbo Folly
Author: Issiaka Cissé
Author: Clare Da Silva
Author: Frans Viljoen
Author: Johannes M. Pennings
Author: Dibussi Tande
Author: International Union for Conservation of Nature and Natural Resources. Commission on Environmental Law
Author: Anja Seibert-Fohr