Le rôle du juge dans le contrat de travail PDF Download

Author: Nathalie Pourias-Rexand
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ISBN: 9782284033387
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Languages : fr
Pages : 483

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Author: Cécile Davasse-Bonte
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Languages : fr
Pages : 0

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Il ressort de l'étude du rôle du juge dans la rupture du contrat que celui-ci s'affaiblit en amont de la rupture alors qu'il se renforce en aval. Cet affaiblissement est dû à l'éviction du juge du prononcé de la rupture. En effet, en droit civil, par exception à la résolution judiciaire, la jurisprudence permet à un contractant de rompre son contrat en cas d'inexécution; en droit du travail, elle interdit à l'employeur de recourir au juge pour résilier le contrat alors qu'elle permet au salarié de prendre acte de la rupture, en cas d'inexécution de l'employeur. Ces évolutions jurisprudentielles récentes font que l'unilatéralisme dans la rupture est devenu le principe et réduisent à néant le rôle du juge en amont de la rupture. A l'inverse, l'office du juge en aval de la rupture, est plus important. Celui-ci a développé des règles, la théorie de l'abus de droit et un système de réparation favorable à la victime, qui permettent d'encadrer et de sanctionner la rupture. Cependant, cet encadrement s'avère trop faible pour faire face à la généralisation du pouvoir de rompre acquis par les parties. Par conséquent, une fois le constat des faiblesses établi, il est proposé de renforcer le rôle du juge a posteriori. Toutes les propositions que sont l'extension du domaine de la motivation de la rupture, l'instauration d'un prix de la rupture et le maintien du contrat en cas de rupture fautive résultent d'influences réciproques entre les solutions civilistes et travaillistes. Au terme de l'analyse apparaît un régime juridique de la rupture du contrat conciliant les impératifs de liberté et de stabilité contractuelle inhérents au droit civil et au droit du travail.

Author: Damien Condemine
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Languages : fr
Pages : 698

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Les litiges nés d’une demande portant sur l'exécution et non la résiliation du contrat de travail se rencontrent de plus en plus dans les arrêts de la Cour de cassation. La tendance ne concerne pas le seul contrat de travail puisqu'on l'observe dans toutes les autres branches du droit. Or ces demandes font surgir des difficultés quant à la détermination du rôle et de la démarche du juge. L'étude des interventions du juge dans le contrat de travail a alors pour but de mettre en lumière les hypothèses dans lesquelles le juge est conduit à intervenir dans le contrat afin de répondre à ce type de demande. Plus précisément, le but assigné à cette étude est d'identifier les règles légales mais aussi jurisprudentielles qui, à la fois, habilitent le juge à intervenir et lui font obligation d'intervenir dans le contrat de travail. Elle s'attache d'abord à celles qui portent sur le contenu même de ce contrat. Sont-elles admises, marginales ou significatives ? Le juge amendant plus ou moins amplement la substance de ce qui a été convenu entre employeur et salarié : on se trouve sur le terrain principal d'une controverse entre écoles de pensée, opposant le courant néo-libéral aux tenants d'un nouveau solidarisme contractuel. On ne doute pas un instant, en revanche, que le juge soit aussi appelé à vérifier le respect des obligations de chacun dans l'exécution du contrat pour intervenir en cas d'inexécution ou d'exécution défectueuse. Mais, outre que le contentieux de l'exécution du contrat paraît pour l'essentiel inscrit dans celui de la rupture du contrat, dans quelle mesure peut-il faire davantage que condamner à réparer un dommage ou prononcer une résiliation du contrat ?

Author: Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian
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ISBN: 9782275044002
Category : Judicial discretion
Languages : fr
Pages : 487

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Selon l'article 5 du Code civil, il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises L'article 1134, alinéa 1, du même code énonce le principe de la force obligatoire du contrat. Or, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation est normative. L'immixtion du juge dans le contrat de travail est manifeste. Déséquilibré, soumis à un ordre public spécifique, source d'un conflit de droits et de libertés, ce contrat présente certaines singularités. Guident-elles l'action du juge ? L'adaptation du contrat de travail se caractérise par l'enrichissement de l'accord de volontés ou, à l'inverse, par son amputation. De nombreuses obligations y sont ajoutées. Si le fondement avancé par le juge varie, les articles 1134, alinéa 3 et 1135 du Code civil justifient, en réalité, cette addition. La soustraction naît de l'application de normes multiples et revêt diverses formes. Au-delà, la réfection conduit le juge à rebâtir et réécrire le contrat. Ce dernier est rebâti sur le fondement de l'article 1134, alinéa 2, du Code civil. Sa réécriture découle, notamment, de l'application de l'article 1152 du même code mais s'étend parfois au-delà.

Author: Viviane Vannes
Publisher: Primento
ISBN: 2802741128
Category : Law
Languages : fr
Pages : 976

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L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.

Author: Emmanuelle Sognog-Bidjeck
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Category :
Languages : fr
Pages : 826

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Employeurs et salariés peuvent adjoindre au contrat de travail les clauses particulières de leurs choix. Ce contrat étant le reflet de leur volonté, et la force obligatoire son corollaire, il est légitime de croire que le juge n'intervient pas dans la relation individuelle de travail. Néanmoins, du fait de la transformation dans la majeure partie des cas du contrat de travail en contrat d'adhésion, le juge se sert de l'Ordre public afin de poser des limites à la liberté contractuelle. En effet, le postulat d'égalité des contractants contemporain de la promulgation du code civil n'est pas adapté à la relation de travail. Dans cette relation existent un lien de subordination et une forte inégalité économique. Aussi bien que le contrat de travail puisse donner naissance à des obligations réciproques, le régime de validité de ces dernières est largement déterminé par l'Ordre public. Les clauses du contrat de travail sont marquées par les exigences de l'Ordre public. Il interdit aux contractants la négociation sur les matières qu'il domine ou il ne l'autorise que si elle s'avère plus favorable que la législation en vigueur. En conséquence en vertu de l'Ordre public, la liberté contractuelle est étroitement surveillée par le juge. Il limite les conditions de la contractualisation de certains éléments du contrat ou en contrôle leur mise en œuvre. Le juge devient donc l'élément perturbateur dans la relation individuelle de travail. Cette dernière n'est plus la chasse gardée de l'employeur et du salarié. Les clauses contractuelles sont placées sous son contrôle. Son rôle ne doit pas être minimisé. Sa mission est d'encadrer le pouvoir de la volonté de l'employeur et du salarié. Par ailleurs, en plus de vérifier la conformité des clauses contractuelles à l'Ordre public, les juges ont soumis la validité de ces dernières à des exigences par eux crées. En effet, du fait d'une intervention législative traçant les contours de la licéité des clauses sans en déterminer dans le détail les conditions de validité, la jurisprudence a du intervenir. Dès lors l'analyse des rapports entre l'Ordre public, le juge et le phénomène de contractualisation de la relation de travail se pose avec acuité.

Author: Dina Dia
Publisher:
ISBN: 9783841728104
Category :
Languages : fr
Pages : 172

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Author: Charlotte de Beco
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 190

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Author: Rafik Ouelhazi
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ISBN: 9782284022732
Category :
Languages : fr
Pages : 428

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Author: Christine Azzi
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 99

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