Author: Maria Emanuela VesciPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 80
Book Description
Régime juridique des biens culturels
Author: Maria Emanuela VesciLa restitution des biens publics culturels aux États étrangers
Author: Charles ColomarPublisher: Logiques Juridiques
ISBN: 2140270983
Category :
Languages : fr
Pages : 163
Book Description
Juriste en droit public, C. Colomar analyse la question de la restitution des biens publics culturels aux Etats étrangers qui, en l'absence de textes légaux, se règle au cas par cas par le biais d'accords bilatéraux entre la France et le pays en question. Il met en perspective l'approche propriétariste et l'approche domaniste pour participer à la constitution d'un régime de restitution. ©Electre 2022.
Biens Culturels -- Protection -- Droit -- Législation
Author: Le droit culturel des biens
Author: Marie CornuPublisher: Emile Bruylant
ISBN:
Category : Cultural property
Languages : fr
Pages : 636
Book Description
Le trafic international des biens culturels sous l'angle de leur revendication par l'Etat d'origine
Author: Quentin Byrne-SuttonPublisher: Schulthess Polygraphischer
ISBN:
Category : Art objects
Languages : fr
Pages : 286
Book Description
Le statut du patrimoine culturel en droit international
Author: Abbès BoucettaPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1118
Book Description
LE STATUT DU PATRIMOINE CULTUREL NE SE TROUVE PAS CONSIGNE DANS UN CODE; IL FAUT LE DECOUVRIR A TRAVERS DES INSTRUMENTS JURIDIQUES EPARS TANT INTERNES QU'INTERNATIONAUX. LES MEFAITS DES GUERRES ET DE TOUTES SORTES DE CONFLITS ARMES, L'OCCUPATION ETRANGERE, LES DEGRADATIONS DU FAIT DU TEMPS ET DES HOMMES, LES SPOLIATIONS, LE TRAFIC ET LE TRANSFERT DE PROPRIETE ILLICITES DE BIENS CULTURELS SONT D'UNE AMPLEUR TELLE QUE TOUS LES PAYS S'EN TROUVENT TOUCHES. LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE, DANS TOUTES SES COMPOSANTES, A REAGI POUR AIDER LES ETATS A ASSURER LA PROTECTION ET LA SAUVEGARDE DE LEURS BIENS CULTURELS, NOTAMMENT CEUX QUI PRESENTENT UN INTERET UNIVERSEL ET EXCEPTIONNEL. CETTE PROTECTION DOIT ETRE ENVISAGEE TANT EN TEMPS DE PAIX QU'EN CAS DE CONFLIT ARME. LE PRESENT TRAVAIL DE RECHERCHE ET DE SYNTHESE ETABLIT LE STATUT DU PATRIMOINE CULTUREL EN DROIT INTERNATIONAL, AINSI QUE SON CONTENU TANT MATERIEL QUE NON-PHYSIQUE ET DONNE LES GRANDES LIGNES ET LES GRANDS PRINCIPES DES MECANISMES JURIDIQUES QUI PRESIDENT A L'IMPERATIF DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE DE TOUS LES BIENS CULTURELS, DE TOUTES LES TRADITIONS ORALES ET NON VERBALES QUI, EN TANT QUE COMPOSANTS DU PATRIMOINE CULTUREL DES NATIONS SE TROUVENT DEVOLUS A L'HUMANITE.
Les biens culturels en droit civil français
Author: Pierre CabrolLa restitution des biens culturels en cas de trafic illicite
Author: Gauthier VannieuwenhuysePublisher: Editions Universitaires Europeennes
ISBN: 9783841746351
Category :
Languages : fr
Pages : 112
Book Description
Cette etude vise a analyser l'obligation en droit international de restitution des biens culturels en cas de trafic illicite (vol ou exportation illicite) au travers de son histoire conventionnelle, notamment la Convention de l'UNESCO de 1970 et la Convention d'UNIDROIT de 1995. Cette etude revele cependant qu'il existe de nombreuses limites a la mise en uvre du regime de restitution de ces biens."
La protection des biens culturels meubles
Author: Jean-François PoliPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1114
Book Description
CETTE ETUDE ENVISAGE EN PREMIER LIEU L'EXAMEN DES REGIMES JURIDIQUES DE PROTECTION DES BIENS CULTURELS, POUR ENSUITE S'ATTACHER A DEMONTRER LA NECESSITE D'UNE VISION NOUVELL -E DE LA PROTECTION DE CES BIENS IMPLIQUANT UNE APPROCHE EN TERMES JURIDIQUES MAIS EGALEMENT ECONOMIQUES ET SOCIOLOGIQUE. AINSI SERONT ETUDIES LES REGIMES JURIDIQUES DE L'EXPORTATION DES BIENS CULTURELS, L'EXERCICE PAR L'ETAT DU DROIT DE RETENTION, LE CLASSEMENT, LA REGLEMENTATION DE L'ARCHEOLOGIE TERRESTRE ET MARITIME, AINSI QUE CELLE DE L'USAGE DES DETECTEURS DE METAUX. EN OUTRE LES PROCEDES D'ENRICHISSEMENT DU PARTI -MOINE PUBLIC SONT ANALYSES : DATION EN PAIEMENT, DONATIONS, DROIT DE PREEMPTION EN VENTE PUBLIQUE, EXISTENCE ET CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIC MOBILIER. LA SUITE DE LA DEMARCHE INSISTE SUR L'IMPORTANCE DES BIENS CULTURELS DANS NOS SOCIETES ET PROPOSE UNE DEFINITION DE CETTE NOTION, APRES AVOIR EXAMINE L'APPREHENSION QU'EN A LE DROIT FISCAL COMME CELUI DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. L'ETAT A UN ROLE ESSENTIEL ENMATIERE DE PROTECTION DE CES BIENS, IL SERA PRECISE. CE TRAVAIL N'IGNORE PAS LA REFLEXION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES EN MATIERE DE PROTECTION: SERONT ETUDIEES LES DIFFERENTES CONVENTIONS ET RECOMMANDATIONS DE L'UNESCO, AINSI QUE LES CONVENTIONS SI -GNEES SOUS L'EGIDE DU CONSEIL DE L'EUROPE. LA FRANCE ETANT MEMBRE DE LA CEE, SERA ETU -DIE LE SYSTEME DE PROTECTION DES BIENS CULTURELS PROPOSE PAR LA COMMISSION DES COMMUNAU -TES A TRAVERS LE PROJET DE REGLEMENT ET LE PROJET DE DIRECTIVE RELATIFS A L'EXPORTATION DES BIENS CULTURELS ET A LA RESTITUTION DE CEUX ILLICITEMENT EXPORTES. LA NOTION DE TR TRESOR NATIONAL EST EGALEMENT PRECIEE.
L'accès aux biens culturels
Author: Marie-Christine PiattiPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140020898
Category : Art
Languages : fr
Pages : 114
Book Description
Les biens culturels sont aujourd'hui accessibles à un public de plus en plus large, du fait des échanges internationaux et des nouvelles technologies. Ces évolutions ne vont pas sans poser des questions juridiques touchant aux intérêts tout autant des créateurs, diffuseurs, pouvoirs publics, que des usagers ou consommateurs. Voici des contributions sur les règles juridiques en matière culturelle, capables de s'adapter tout en maintenant un cadre protecteur à l'égard des multiples intérêts en présence.