Le processus de constitutionnalisation du système de l’Union européenne PDF Download

Author: David Blanchard (docteur en droit).)
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Author: David Blanchard (docteur en droit).)
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Languages : fr
Pages : 893

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DANS SA FORME - COMPLEXE - D'UNION, LE PROCESSUS D'INTEGRATION EUROPEENNE EST CONFRONTE A UN DEFICIT CONSTITUTIONNEL BIEN PLUS QU'A UN DEFICIT DEMOCRATIQUE. IL EST POSSIBLE DE CONSTATER QUE DES A PRESENT, UNE SOLUTION TENTE D'ETRE APPORTEE A CE PROBLEME SOUS LA FORME D'UN PROCESSUS DE CONSTITUTIONNALISATION. SANS REPONDRE A UN PLAN PRE- DETERMINE, CE PROCESSUS RESULTE DE MULTIPLES INTERACTIONS. IL PEUT NEANMOINS ETRE SAISI PAR DEUX MOUVEMENTS QUI SE FORTIFIENT, S'INTERPENETRENT ET PERMETTENT DE DEGAGER UNE IDENTITE CONSTITUTIONNELLE POUR L'UNION. UN PROCESSUS DE MATURATION D'UN COHESION POLITIQUE FONDAMENTALE SE DEGAGE ET S'APPUIE SUR DES VALEURS CONSTITUTIONNELLES, LA CITOYENNETE ET LES DROITS FONDAMENTAUX (1ERE PARTIE). UN PROCESSUS DE GESTATION D'UNE COHERENCE DEMOCRATIQUE GLOBALE SE PRECISE ET PASSE PAR LE RENFORCEMENT DE L'ARTICULATION DES NIVEAUX DE POUVOIR DANS LE SYSTEME DE L'UNION AINSI QUE PAR LA RATIONALISATION DEMOCRATIQUE DU SYSTEME INSTITUTIONNEL DE L'UNION (2EME PARTIE). TOUT CE PROCESSUS S'AFFIRME SOUS L'EFFET D'UNE ETHIQUE CONSTITUTIONNELLE. NOURRIE DU PATRIMOINE CONSTITUTIONNEL EUROPEEN COMMUN, CETTE ETHIQUE EST FONDEE SUR DES PRINCIPES DE CITOYENNETE, COOPERATION ET LOYAUTE. LA FORCE DE LA CONSTITUTIONNALISATION DE L'UNION DEPEND DE LA PRISE EN CONSIDERATION DES PRINCIPES DU PATRIMOINE COMMUN MAIS EGALEMENT DE LA DEFINITION ET DE L'ARTICULATION DES PRINCIPES DE CITOYENNETE, DE COOPERATION ET DE LOYAUTE. EN VOIE D'EMERGENCE, L'IDENTITE CONSTITUTIONNELLE DE L'UNION MERITE D'ETRE RESOLUMENT AFFIRMEE. CETTE EXIGENCE IMPLIQUE LA CONSOLIDATION DE L'IDENTITE INTERNATIONALE DE L'UNION. ELLE PASSE AUSSI PAR LA REFLEXION SUR UN TRAITE FONDAMENTAL OU UNE CONSTITUTION POUR L'UNION. QUELLE QUE SOIT LA METHODE CHOISIE, L'AFFIRMATION DE L'IDENTITE CONSTITUTIONNELLE DE L'UNION NECESSITERA LA PARTICIPATION DES CITOYENS.

Author: Laurence Potvin-Solis
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802760351
Category : Law
Languages : fr
Pages : 441

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Cet ouvrage rassemble les actes actualisés des Quatorzièmes Journées Jean Monnet sur « Le statut d’État membre de l’Union européenne », un sujet qui vient à point nommé en cette année anniversaire des traités de Rome et à l’heure du Brexit. Ce statut est situé dans l’ordre constitutionnel de l’Union et rapporté aux processus d’intégration et de fédéralisation qui caractérisent l’Union. Il est conçu comme le socle de la condition juridique de l’État membre de l’Union et se définit comme un ensemble d’engagements, de droits, d’obligations et de garanties inscrits dans les traités et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union. Il est mis à l’étude dans sa singularité rapportée à la singularité de l’Union. Il lie l’État membre et l’Union et agit sur la condition de l’État et de l’Union. Il est analysé en lien avec les valeurs communes, les principes fondamentaux et les objectifs de l’Union. Il s’impose aux États candidats à l’adhésion puis comme statut d’appartenance et de participation à l’ordre juridique de l’Union. Il est traité comme expression de l’acquis constitutionnel de l’Union et comme facteur de progrès par la dynamique intégrative qui anime sa nature intrinsèque liée à l’essence fédérale de la construction européenne et qui gouverne la participation des États membres aux fonctions et aux politiques de l’Union. Il est donc étudié au regard des avancées des processus d’intégration, de constitutionnalisation et de fédéralisation qui caractérisent l’Union, en soulignant tant leurs évolutions positives que les obstacles qui les affectent ainsi que la possibilité de régressions dans toutes les dimensions et implications constitutionnelles qu’elle comporte. Comme statut commun aux États membres de l’Union, il est rapporté aux processus de différenciation dans l’Union et aux enjeux du droit de retrait introduit par le traité de Lisbonne, mis en exergue par le Brexit. Il met en lumière la singularité, la permanence, l’affinement et l’enrichissement du statut d’État membre de l’Union, d’un point de vue institutionnel et matériel. Il permet d’identifier la teneur positive et l’interdépendance des droits et obligations que ce statut incarne, leur dualité de substance européenne/nationale, ainsi que leurs variations dans les relations entre l’État membre et l’Union. Il met en évidence les liens et tensions que ce statut exprime, - dans l’ordre interne de l’Union et dans ses relations extérieures -, entre l’Union et ses États, d’une part, et entre les États membres entre eux, d’autre part. Le rôle constitutionnel de la Cour de justice de l’Union ainsi que les apports constitutionnels de la jurisprudence et du « dialogue des juges » occupent une place privilégiée dans les analyses menées.

Author: Hugo Flavier
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ISBN: 9782802736035
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 885

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Le développement de la condition internationale de l'Union européenne s'inscrit dans le cadre du processus de constitutionnalisation de l'ordre juridique européen, où le système des relations extérieures se réapproprie, développe et adapte à sa nature spécifique certaines qualités des relations extérieures traditionnellement considérées comme propres à l'État. Dans cette perspective, il est apparu envisageable d'identifier au sein de l'Union européenne une fonction internationale dont les caractéristiques se rapprochaient de celles d'un État, sans qu'elles soient pour autant parfaitement superposables. Ce travail, qui repose sur une démarche de droit comparé (Allemagne, Espagne, États-Unis, France, Russie), a également été l'occasion d'observer que la construction d'une fonction internationale s'est inscrite dans une dynamique constitutionnelle qui, de manière concomitante, a contribué au développement constitutionnel de l'Union européenne, tant au niveau de la distribution des compétences que de la répartition des pouvoirs. En définitive, l'étude de l'incidence des relations extérieures sur l'ordre constitutionnel de l'Union européenne aura permis de souligner l'hétérogénéité du processus de constitutionnalisation de l'ordre juridique européen, dont les conditions de son articulation avec les ordres juridiques nationaux ne sont pas encore stabilisées. Le développement de ce processus s'est réalisé selon un procédé dialectique et une approche idiosyncrasique, attestant que l'Union européenne est constitutive d'une société politique en devenir, capable de promouvoir ses intérêts sur la scène internationale. Cette thèse aura surtout contribué à révéler que l'identité constitutionnelle de l'Union européenne ne se forgeait pas seulement dans ses rapports avec les États membres, mais également dans une perspective extrinsèque, en relation avec les tiers, avec l'altérité.

Author: Sylvain Laurent
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Languages : fr
Pages : 577

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L'histoire de l'Union européenne regorge de propositions constitutionnelles plus ou moins abouties dont le sort, bien que souvent marqué par l'échec ou l'abandon, n'a jamais conduit à remettre en cause la perspective d'un ordre constitutionnel pour l'Union. Rétrospectivement, le Parlement européen apparaît comme un promoteur prépondérant et persévérant du droit constitutionnel de l'Union, avançant la nécessité de rationaliser le système juridique de l'Union, d'assurer une protection au plus haut niveau des droits fondamentaux et de renforcer les principes de la démocratie parlementaire. Le développement constitutionnel de l'Union européenne, s'il requiert la formation d'un droit constitutionnel supranational, se caractérise également par un autre processus consistant à transformer les traités pour parvenir à une Constitution. De ce point de vue, le Parlement européen apparaît comme un acteur contrarié de ce processus de constitutionnalisation. Excipant sa pleine légitimité démocratique acquise en 1979, l'assemblée parlementaire européenne s'est d'abord engagée dans une démarche constituante unilatérale, qui s'avéra infructueuse. La spécificité du pouvoir constituant européen a finalement conduit le Parlement européen à privilégier une démarche participative, beaucoup plus réaliste, d'autant que sur ces questions, l'assemblée voit ses initiatives bridées dans et par un espace européen inachevé

Author: François-Régis Gaboriau
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Category :
Languages : fr
Pages : 230

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Author: Hugo Flavier
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Category :
Languages : fr
Pages : 759

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Le développement de la condition internationale de l'Union européenne s'inscrit dans le cadre du processus de constitutionnalisation de l'ordre juridique communautaire, processus dialectique, où le système des relations extérieures se réapproprie, développe et adapte à sa nature spécifique certaines qualités des relations extérieures traditionnellement considérées comme propres à l'Etat. Dans cette perspective, il est apparu envisageable d'identifier au sein de l'Union européenne une fonction internationale dont les caractériques se rapprochaient de celles d'un Etat, sans qu'elles soient pour autant parfaitement superposables. On observera également que la constitution d'une fonction internationale s'est inscrite dans une dynamique constitutionnelle qui, de manière concomitante, a contribué au développement institutionnel de l'Union européenne, tant au niveau de la distribution des compétences que de la répartition des pouvoirs. En définitive, il s'agira de proposer une analyse de l'identité de l'Union européenne à travers l'étude des relations extérieures, dans sa double dimension constitutionnelle, à la fois statocentrée et idiosyncrasique.

Author: Paul Magnette
Publisher:
ISBN: 9782800412795
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 215

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Author: Yann Echinard
Publisher: Primento
ISBN: 2804456196
Category : Law
Languages : en
Pages : 303

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Les contributions regroupées dans cet ouvrage visent à comprendre les relations et influences à travers le temps entre l’Europe et les États-Unis. S’il existe des différences importantes entre le modèle de société américain et européen, si à certains moments de notre histoire, même récente, des divergences sont apparues, il est essentiel de rappeler les multiples convergences entre ces deux continents. Le couple euro-américain n’est pas un mythe et les évolutions géopolitique et géoéconomique futures ne devraient que l’inciter à approfondir et à intensifier les relations transatlantiques. Outre l’importance de l’objet d’étude traité, cet ouvrage produit une analyse pluridisciplinaire essentielle à la compréhension du sujet et s’appuie sur des auteurs ayant un regard multiculturel. The contributions gathered in this volume seek to understand the relations and influences across time between Europe and the United States. If there are significant differences between the model of American and European society, if at some point in our history, even recent, some divergences emerged, it is important to remember the numerous similarities between these two continents. Euro-American couple is not a myth and the future geopolitical and geo-economic developments should encourage them to deepen and strengthen transatlantic relations. Besides the importance of the treated study topic, this work supplies a multidisciplinary analysis, essential to the understanding of the subject and is based on authors having a multicultural view.

Author: Zamira Xhaferri
Publisher: BRILL
ISBN: 9004523529
Category : Law
Languages : en
Pages : 384

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This book first provides a critical analysis of the legal framework that governs the delegation of rulemaking powers to the European Commission. Second, it explores how the framework that governs such a delegation of powers to the Commission operates in the food and health policy domain.