La transition démocratique et la garantie des droits fondamentaux PDF Download
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Author: Nada Youssef Publisher: Editions Publibook ISBN: 2748363914 Category : Civil rights Languages : fr Pages : 738
Book Description
La transition démocratique s’effectue dans des pays partageant un point commun : l’absence de la démocratie et le non respect des droits fondamentaux. Comment peut-on réaliser la transition démocratique tout en assurant la garantie des droits fondamentaux ? Quelle place occupent les droits fondamentaux dans le phénomène de la transition démocratique ? Quelles sont les interactions mutuelles entre ces deux sujets ? Cet essai de modélisation juridique vise à construire, analyser et étudier le phénomène de la transition démocratique en construisant le processus transitoire dès son départ jusqu’à sa fin sur le respect des deux critères : la démocratie et les droits fondamentaux. Cet ouvrage vise à établir les exigences, les piliers, les fondements et les assises communes de toute transition démocratique en tenant compte de la spécificité de chaque Etat. Partant du consensus national, à la réconciliation nationale, aux étapes et mécanismes démocratiques de la transition jusqu’à l’arrivée à la construction de l’Etat de droit « permanent ». Un essai juridico-politique remarquablement documenté pour une réflexion poussée sur la conception et la réalisation de la transition démocratique en fondant le processus transitoire dès son début sur la garantie des droits fondamentaux. Nada Youssef signe une riche analyse théorique appuyée par des exemples concrets. Une large gamme des pays est présentée : en Afrique, en Amérique latine, en Asie et en Europe. Un regard critique avancé est présenté pour qualifier les processus dits démocratiques engagés par ces pays. L’auteur n’hésite pas à réfuter la qualification de la transition démocratique pour les processus transitoires réalisés dans certains de ces Etats. Une démonstration brillante autour d’une thématique toujours d’actualité. Cette étude ne vise pas à imposer une transition « standard » mais de présenter une sorte de « guide » rassemblant les « grandes lignes » indispensables pour réaliser mais surtout pour réussir la transition démocratique vers l’Etat de droit : le but ultime de la transition.
Author: Nada Youssef Publisher: Editions Publibook ISBN: 2748363914 Category : Civil rights Languages : fr Pages : 738
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La transition démocratique s’effectue dans des pays partageant un point commun : l’absence de la démocratie et le non respect des droits fondamentaux. Comment peut-on réaliser la transition démocratique tout en assurant la garantie des droits fondamentaux ? Quelle place occupent les droits fondamentaux dans le phénomène de la transition démocratique ? Quelles sont les interactions mutuelles entre ces deux sujets ? Cet essai de modélisation juridique vise à construire, analyser et étudier le phénomène de la transition démocratique en construisant le processus transitoire dès son départ jusqu’à sa fin sur le respect des deux critères : la démocratie et les droits fondamentaux. Cet ouvrage vise à établir les exigences, les piliers, les fondements et les assises communes de toute transition démocratique en tenant compte de la spécificité de chaque Etat. Partant du consensus national, à la réconciliation nationale, aux étapes et mécanismes démocratiques de la transition jusqu’à l’arrivée à la construction de l’Etat de droit « permanent ». Un essai juridico-politique remarquablement documenté pour une réflexion poussée sur la conception et la réalisation de la transition démocratique en fondant le processus transitoire dès son début sur la garantie des droits fondamentaux. Nada Youssef signe une riche analyse théorique appuyée par des exemples concrets. Une large gamme des pays est présentée : en Afrique, en Amérique latine, en Asie et en Europe. Un regard critique avancé est présenté pour qualifier les processus dits démocratiques engagés par ces pays. L’auteur n’hésite pas à réfuter la qualification de la transition démocratique pour les processus transitoires réalisés dans certains de ces Etats. Une démonstration brillante autour d’une thématique toujours d’actualité. Cette étude ne vise pas à imposer une transition « standard » mais de présenter une sorte de « guide » rassemblant les « grandes lignes » indispensables pour réaliser mais surtout pour réussir la transition démocratique vers l’Etat de droit : le but ultime de la transition.
Book Description
Processus de transformation radicale pour l'avenir, les transitions démocratiques entretiennent fréquemment des rapports étroits avec la Justice constitutionnelle, pourtant supposée garantir l'effectivité et la pérennité d'une Constitution. A priori paradoxaux, ces rapports sont au coeur de cet ouvrage. Qu'elles préexistent au processus ou soient créées à sa faveur, les Cours constitutionnelles sont tout d'abord souvent saisies dans le cadre de la transition constitutionnelle elle-même. Les exemples de l'Afrique subsaharienne francophone, de la Russie, de l'Egypte et de la Pologne révèlent que si l'intervention du juge constitutionnel peut être vectrice de régulation et d'instauration de l'Etat de droit, elle peut au contraire conduire à politiser cette institution, voire à freiner la démocratisation. Cette ambiguïté transparaît également dans les interactions entre Justice constitutionnelle et Justice transitionnelle. Les exemples hongrois, espagnol et sud-africain montrent en effet que le juge constitutionnel peut certes garantir la Justice transitionnelle, mais peut également l'entraver selon la nature des dispositions incluses dans la Constitution. L'analyse des relations entre Justice constitutionnelle et transition démocratique s'avère ainsi riche d'enseignements quant à la première, comme quant à la seconde.
Book Description
Phases décisives de redéfinition des règles du jeu, les transitions démocratiques sont toujours un moment crucial pour l'avenir des individus et des peuples. Elles représentent l'opportunité d'une transformation radicale de la vie politique, économique, solde et culturelle au sein d'un Etat. Elles suscitent donc partout une immense espérance, trop souvent déçue. La fréquence de leurs échecs et leurs graves conséquences invitent s'interroger sur les conditions de leur réussite. Si les transitions démocratiques ne se limitent pas à une transition constitutionnelle, cette dernière en est un pan de plus en plus décisif. Paradoxalement, elles sont en effet des processus éminemment constitutionnels, le remplacement de la Constitution dictatoriale ou totalitaire par un nouveau texte se doublant d'un véritable droit constitutionnel de transition. Les transitions constitutionnelles peuvent-elles alors favoriser la démocratisation et à quelles conditions ? C'est à ces questions aussi fondamentales en théorie qu'en pratique que cet ouvrage ambitionne de répondre. Partant de l'expérience réussie de la Conférence nationale souveraine du Bénin, mise en perspective avec celles d'autres pays d'Afrique subsaharienne ou d'ailleurs, il explore ainsi diverses options mises en oeuvre par les acteurs constituants pour en évaluer les incidences. Cette analyse révèle, de manière contre-intuitive, que les transitions constitutionnelles les plus démocratisantes. ne se fondent pas sur les solutions traditionnellement considérées comme les plus démocratiques. Elles se caractérisent par la recherche d'un consensus inclusif, c'est-à-dire par la négociation des principales décisions par l'ensemble des acteurs, y compris eux de l'ancien régime, choisis non par l'élection mais par la cooptation. Particulièrement exigeantes, leur réussite repose — au-delà des prérequis politique — sur l'équilibre trouvé entre la résurgence du constitutionnalisme, d'une part, et la souplesse indispensable à ces périodes de bouleversements, d'autre part. L'efficacité démocratisante de ces transitions constitutionnelles singulières atteste, s'il en était besoin, que l'analyse des transitions démocratiques au prisme du droit constitutionnel collabore non seulement à leur explication et leur compréhension, mais aussi un renouvellement des concepts, principes et mécanismes constitutionnels classiques.
Author: European Commission for Democracy through Law Publisher: Council of Europe ISBN: 9789287124166 Category : Political Science Languages : en Pages : 88
Author: European Commission for Democracy through Law Publisher: Council of Europe ISBN: 9789287150424 Category : Political Science Languages : en Pages : 156
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EU enlargement and the accession of the candidate states will involve major constitutional changes. This publication contains the reports presented at a seminar organised by the European Commission for Democracy through Law, held in November 2001. It examines the constitutional challenges which the candidate states face and the EU's approach to them; and also includes a study of Turkey's relationship with the EU and the implications for Turkish constitutional law.
Author: Publisher: Council of Europe ISBN: 9789287144447 Category : Political Science Languages : en Pages : 220
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Following the breakdown of the communist system, violent, often ethnic in origin, conflicts erupted in the Balkans, in the Caucasus and elsewhere. Europe was suddenly confronted with nationalist passions and violence not experienced since the Second World War. The present volume, based on a seminar held in Slovenia, analyses some of these conflicts, focusing on the Balkans. The authors explore to what extent law can contribute to a peaceful settlement and prevent wide-scale violations of human rights.
Author: Commission européenne pour la démocratie par le droit Publisher: Council of Europe ISBN: 9287159092 Category : Law Languages : fr Pages : 173
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Ce volume contient les rapports du séminaire organisé par la Commission de Venise en coopération avec la Cour constitutionnelle de la République de Bulgarie à Sofia (Bulgarie), les 28 et 29 mai 2004. Le droit électoral et la coopération avec les cours constitutionnelles et les juridictions équivalentes sont deux des piliers de l'activité de la Commission de Venise depuis sa création en 1990. Cependant, c'est la première fois que la Commission organise un débat d'un tel niveau se concentrant sur le rôle joué par la justice constitutionnelle dans le processus électoral. Les rapports traitent de sujets fondamentaux tels que les avantages et les inconvénients des différents systèmes électoraux, la jurisprudence des plus hautes juridictions nationales sur le contentieux électoral, la participation des étrangers au processus électoral au niveau local, les droits électoraux des individus ayant la nationalité de plusieurs Etats européens et les développements possibles du droit électoral à l'intérieur de l'Union européenne.
Author: Council of Europe Staff Publisher: Martinus Nijhoff Publishers ISBN: 9780792333869 Category : Political Science Languages : en Pages : 964
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This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.
Author: Nada Youssef
Author: Nada Youssef
Author: Jean-Pierre Massias
Author: Magali Besse
Author: European Commission for Democracy through Law
Author: European Commission for Democracy through Law
Author: 
Author: Council of Europe
Author: 
Author: Commission européenne pour la démocratie par le droit
Author: Council of Europe Staff