Le nouveau droit français des brevets d'invention PDF Download

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Le nouveau droit français des brevets d'invention

Le nouveau droit français des brevets d'invention PDF Author: Paul Mathély
Publisher: Journal Notaires Et Avocats
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 672

Book Description


Le nouveau droit français des brevets d'invention

Le nouveau droit français des brevets d'invention PDF Author: Paul Mathély
Publisher: Journal Notaires Et Avocats
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 672

Book Description


Le nouveau droit français des brevets d'invention

Le nouveau droit français des brevets d'invention PDF Author: Paul Mathely
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 19

Book Description


Intellectual Property Law in France

Intellectual Property Law in France PDF Author: Nicolas Bouche
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9403521600
Category : Law
Languages : en
Pages : 467

Book Description
Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph provides a survey and analysis of the rules concerning intellectual property rights in France. It covers every type of intellectual property right in depth – copyright and neighbouring rights, patents, utility models, trademarks, trade names, industrial designs, plant variety protection, chip protection, trade secrets, and confidential information. Particular attention is paid throughout to recent developments and trends. The analysis approaches each right in terms of its sources in law and in legislation, and proceeds to such legal issues as subject matter of protection, conditions of protection, ownership, transfer of rights, licences, scope of exclusive rights, limitations, exemptions, duration of protection, infringement, available remedies, and overlapping with other intellectual property rights. The book provides a clear overview of intellectual property legislation and policy, and at the same time offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative intellectual property law.

Le Droit français des brevets d'invention

Le Droit français des brevets d'invention PDF Author: Paul Mathély
Publisher:
ISBN:
Category : Brevets d'invention - Droit - France
Languages : fr
Pages : 917

Book Description


Brevets d'invention, apercu général et droit comparé

Brevets d'invention, apercu général et droit comparé PDF Author: H. Raclot
Publisher:
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 1062

Book Description


Commentaire des lois sur les brevets d'invention

Commentaire des lois sur les brevets d'invention PDF Author: Jassuda Bédarride
Publisher:
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 490

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Des brevets d'invention en droit international

Des brevets d'invention en droit international PDF Author: Henri Geoffroy
Publisher:
ISBN:
Category : Patents (International law)
Languages : fr
Pages : 224

Book Description


Une histoire de la propriété intellectuelle

Une histoire de la propriété intellectuelle PDF Author: Jérôme Baudry
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 602

Book Description
Cette thèse propose une histoire de la propriété intellectuelle, à partir de l'étude des brevets d'invention en France de 1791 à 1844. Elle montre que loin d'être un simple instrument économique au service de la Révolution industrielle, le brevet d'invention mêle inextricablement science, technique, droit, économie et politique ; en ce sens, une histoire de l'objet particulier qu'est le brevet d'invention ouvre nécessairement sur les catégories dont « l'ère des révolutions » est empreinte. Faire l'histoire de ce nouveau domaine du droit implique de ressaisir, à travers l'analyse des pratiques des brevets et des divers intermédiaires qui les encadrent, le travail qu'elles font subir à ces catégories : le droit naturel, l'appropriable, le commun, la représentation, le nouveau sont autant de concepts qui informent la propriété intellectuelle naissante, mais qui sont en même temps formés par elle. Ce va-et-vient entre catégories et pratiques n'est rendu possible que par la médiation d'un dispositif particulier, qui est un dispositif d'inscription. L'inventeur doit se faire auteur et transformer son invention en inscription afin de se l'approprier. C'est en prenant pour la première fois au sérieux le brevet d'invention lui-même en tant que source, en étudiant toutes les conséquences de cette mise en texte et en image, qu'il est possible de dégager toutes les implications du brevet. Les controverses actuelles sur la propriété intellectuelle s'en trouvent par-là éclairées.

Nouveau traité des brevets d'invention

Nouveau traité des brevets d'invention PDF Author: Ferdinand Mainié
Publisher:
ISBN:
Category : Patents
Languages : fr
Pages : 908

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Recueil général de la législation et des traités concernant la propriété industrielle

Recueil général de la législation et des traités concernant la propriété industrielle PDF Author: Union pour la Protection de la Propriété Industrielle. Bureau
Publisher:
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 828

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