Author: Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : fr
Pages : 1
Book Description
Le droit moral de l'auteur dans les pays de l'Union Autriche, Canada, Finlande, Italie, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie
Author: League of Nations Publications
Author: UNESCO Copyright Bulletin
Author: Le droit moral de l'auteur (The moral right of the author).
Author: International Literary and Artistic AssociationPublisher:
ISBN:
Category : Authors
Languages : en
Pages : 0
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Le droit moral de l'auteur (The moral right of the author).
Author: International Literary and Artistic AssociationPublisher:
ISBN:
Category : Authors
Languages : en
Pages : 567
Book Description
Boletín de Derecho de Autor
Author: Unesco. Copyright DivisionPublisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 624
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Le Droit d'auteur
Author: Le droit moral de l'auteur en droit suisse
Author: Alois TrollerPublisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : tr
Pages : 1
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Le droit moral de l'auteur dans la société de l'information
Author: Ioannis KikkisPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 638
Book Description
L'étude comparative, fondée sur l'examen de la doctrine du droit moral dans les pays de l'Union européenne, nous a démontré que le droit moral a comme objet la protection du lien indéfectible qui lie l'auteur à son oeuvre. Loin d'être absolu, il constitue un droit tempéré. Dans la société de l'information, c'est-à-dire l'ensemble des réseaux et des supports numériques, il nous semble qu'une application rationnelle et raisonnable du droit moral s'impose. Les critères de la nature de l'oeuvre, de l'intensité de l'atteinte et des conditions de la création, seront d'une utilité certaine. L'impact essentiel de l'évolution des techniques numériques de communication réside dans le caractère international de l'utilisation ou exploitation des oeuvres de l'esprit. Cela fait du rapprochement des législations sur le droit moral une option qui doit être sérieusement étudiée. Les points de frictions ne seront pas insurmontables, si l'harmonisation n'est pas engagée exclusivement sur des considérations économiques. Elle constituerait un signe fort de reconnaissance du droit moral au niveau européen avec comme objectif de s'intégrer au plan international.
Le droit moral de l'auteur et le droit communautaire
Author: Carine DoutrelepontPublisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802706427
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 629
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