Author: Mathias ForteauPublisher:
ISBN: 9782233008503
Category : Law of the sea
Languages : fr
Pages : 1321
Book Description
Traité de droit international de la mer
Author: Mathias ForteauPublisher:
ISBN: 9782233008503
Category : Law of the sea
Languages : fr
Pages : 1321
Book Description
Le droit international de la mer
Author: Olivier de FerronPublisher:
ISBN:
Category : Freedom of the seas
Languages : fr
Pages : 248
Book Description
Le Nouveau droit international de la mer
Author: Guy de LacharrièrePublisher: Editions A. Pedone
ISBN:
Category : Aguas jurisdiccionales
Languages : fr
Pages : 460
Book Description
Le droit international public de la mer
Author: Gilbert GidelPublisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : fr
Pages : 554
Book Description
Le droit international public de la mer
Author: Gilbert GidelPublisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : fr
Pages : 836
Book Description
Le Droit International de la Mer; Tr. de la Nouv. Éd. Du Traité de Higgins & Colombos
Author: Constantine John ColombosPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
Book Description
Perspectives du droit de la mer à l'issue de la 3e Conférence des Nations Unies
Author: Société française pour le droit international. ColloquePublisher: Editions A. Pedone
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 368
Book Description
Le droit international de la mer
Author: Jean CombacauPublisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN:
Category : Maritime law
Languages : fr
Pages : 140
Book Description
Annuaire 1998
Author: Tribunal international du droit de la merPublisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041115010
Category : Law
Languages : en
Pages : 164
Book Description
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1998. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).
Le régime juridique des îles dans le droit international de la mer
Author: Haritini DiplaPublisher: Graduate Institute Publications
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 266
Book Description
Le problème du rôle des îles dans l'attribution et la délimitation des espaces maritimes est parmi les plus brûlants du droit de la mer moderne. Dans un grand nombre de différends actuels en matière de délimitation, les îles sont au centre du litige. Cet ouvrage donne un aperçu d'ensemble du droit international positif relatif aux îles. L'auteur aborde successivement trois questions : en premier lieu, la définition de différents types d'îles, en deuxième lieu, l'attribution aux îles d'espaces marins propres, enfin, l'influence des îles lors de la délimitation des zones maritimes. Haritini Dipla se livre à un examen minutieux de la pratique des États, du droit conventionnel et du droit coutumier tel qu'il se dégage de la jurisprudence internationale. Son ouvrage s'adresse non seulement au spécialiste du droit international de la mer, mais aussi à tous ceux qu'intéressent l'élaboration et la formation des normes actuelles du droit international.