Author: Natacha Balinoff
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 964
Book Description
La nature juridique du poisson, res nullius, autorise son appropriation par quiconque. Le développement du progrès technique a radicalement transformé l'activité de pêche. Alors que l'on croyait les ressources de la mer inépuisables, les Etats ont été confrontés au risque de surexploitation. Des systèmes d'aménagements des pêcheries ont alors été instaurés. Cependant, le droit international favorise le intérêts de l'Etat côtier duquel il accroît les compétences sur des zones de plus en plus vastes. Au niveau communautaire, la politique de gestion des ressources vise à adapter l'effort de pêche aux stocks disponibles. Or, cette politique implique à terme la suppression d'emplois de pêcheurs. Il incombe à chaque Etat membre de mettre en oeuvre ces mesures, selon ses traditions, ses équilibres socio-politiques et ses spécificités administratives. L'exemple français permet d'apprécier les résultats d'une politique commune de la pêche et les difficultés rencontrées tant dans l'élaboration que dans l'application de la législation nationale. L'intégration du principe de responsabilité au sein de politique reposant sur la rentabilité économique n'est pas chose aisée.
Le droit d'exploitation de la ressource halieutique
Author: Natacha Balinoff
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 964
Book Description
La nature juridique du poisson, res nullius, autorise son appropriation par quiconque. Le développement du progrès technique a radicalement transformé l'activité de pêche. Alors que l'on croyait les ressources de la mer inépuisables, les Etats ont été confrontés au risque de surexploitation. Des systèmes d'aménagements des pêcheries ont alors été instaurés. Cependant, le droit international favorise le intérêts de l'Etat côtier duquel il accroît les compétences sur des zones de plus en plus vastes. Au niveau communautaire, la politique de gestion des ressources vise à adapter l'effort de pêche aux stocks disponibles. Or, cette politique implique à terme la suppression d'emplois de pêcheurs. Il incombe à chaque Etat membre de mettre en oeuvre ces mesures, selon ses traditions, ses équilibres socio-politiques et ses spécificités administratives. L'exemple français permet d'apprécier les résultats d'une politique commune de la pêche et les difficultés rencontrées tant dans l'élaboration que dans l'application de la législation nationale. L'intégration du principe de responsabilité au sein de politique reposant sur la rentabilité économique n'est pas chose aisée.
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Languages : fr
Pages : 964
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La nature juridique du poisson, res nullius, autorise son appropriation par quiconque. Le développement du progrès technique a radicalement transformé l'activité de pêche. Alors que l'on croyait les ressources de la mer inépuisables, les Etats ont été confrontés au risque de surexploitation. Des systèmes d'aménagements des pêcheries ont alors été instaurés. Cependant, le droit international favorise le intérêts de l'Etat côtier duquel il accroît les compétences sur des zones de plus en plus vastes. Au niveau communautaire, la politique de gestion des ressources vise à adapter l'effort de pêche aux stocks disponibles. Or, cette politique implique à terme la suppression d'emplois de pêcheurs. Il incombe à chaque Etat membre de mettre en oeuvre ces mesures, selon ses traditions, ses équilibres socio-politiques et ses spécificités administratives. L'exemple français permet d'apprécier les résultats d'une politique commune de la pêche et les difficultés rencontrées tant dans l'élaboration que dans l'application de la législation nationale. L'intégration du principe de responsabilité au sein de politique reposant sur la rentabilité économique n'est pas chose aisée.
Le droit d’exploitation de la ressource halieutique
Le droit d'exploitation de la ressource halieutique
Ressources halieutiques et droit international
Author: Jean-Pierre Beurier
Publisher:
ISBN:
Category : Economic zones (Law of the sea)
Languages : fr
Pages : 192
Book Description
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Category : Economic zones (Law of the sea)
Languages : fr
Pages : 192
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LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE REDUCTION DE L'EFFORT DE PECHE
Author: Gwénaèle Proutiere-Maulion
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296377297
Category : Law
Languages : fr
Pages : 368
Book Description
Destiné tant aux étudiants qu’aux professionnels de la filière pêche, cet ouvrage examine les efforts menés depuis 1983, dans le cadre de la Politique Commune des Pêches, pour instaurer des règles d’accès et de partage des ressources halieutiques, ainsi que l’accueil de ces mesures dans les Etats membres. Ces deux points seront analysés à travers l’étude de la politique menée par trois de ces pays membres : la France, la Grande-Bretagne et l’Espagne.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296377297
Category : Law
Languages : fr
Pages : 368
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Destiné tant aux étudiants qu’aux professionnels de la filière pêche, cet ouvrage examine les efforts menés depuis 1983, dans le cadre de la Politique Commune des Pêches, pour instaurer des règles d’accès et de partage des ressources halieutiques, ainsi que l’accueil de ces mesures dans les Etats membres. Ces deux points seront analysés à travers l’étude de la politique menée par trois de ces pays membres : la France, la Grande-Bretagne et l’Espagne.
Droit international de la mer
Author: Michel Séjean (juriste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Les problèmes juridiques de l'exploitation des ressources halieutiques
Author: Jean-Pierre Beurier
Publisher:
ISBN:
Category : Fishery resources
Languages : fr
Pages : 533
Book Description
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Category : Fishery resources
Languages : fr
Pages : 533
Book Description
Le régime juridique de l'exploitation des ressources halieutiques dans le golfe de Guinée
Author: Alain Bonzon
Publisher:
ISBN:
Category : Economic zones (Law of the sea)
Languages : fr
Pages : 844
Book Description
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ISBN:
Category : Economic zones (Law of the sea)
Languages : fr
Pages : 844
Book Description
La regime juridique de l' exploitation des ressources halieutiques dans le golfe de guinee
Analyse juridique d'un marché des ressources halieutiques
Author: Romain Laulier
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
ISBN: 9786131507120
Category :
Languages : fr
Pages : 392
Book Description
L'analyse juridique d'un marche des ressources halieutiques suppose la proposition d'un systeme marchand au sein duquel chacune des deux modalites de l'acces a ces ressources doit faire l'objet d'une etude particuliere. Dans un premier temps, l'attention portee a la licence de peche montre que la reglementation nationale considere cet acces autorise aux ressources halieutiques comme un droit extrapatrimonial. Ainsi, le choix de maintenir ce caractere permet de realiser la delimitation du marche des ressources halieutiques puisque seuls les titulaires de la licence pourront participer aux echanges marchands. Cependant, la peche etant une activite commerciale dont le renouveau des structures d'exploitation parait imperatif, une solution doit etre proposee pour introduire une certaine economie d'entreprise dans le secteur. En ce sens, et dans un second temps, l'etude de la delivrance et de la patrimonialisation du quota de captures, de cette modalites d'acces mesure aux ressources halieutiques, constitue une evolution souhaitable de l'encadrement juridique du secteur. Une telle patrimonialisation du quota opere repartition du marche des ressources halieutiques entre les exploitants.
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
ISBN: 9786131507120
Category :
Languages : fr
Pages : 392
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L'analyse juridique d'un marche des ressources halieutiques suppose la proposition d'un systeme marchand au sein duquel chacune des deux modalites de l'acces a ces ressources doit faire l'objet d'une etude particuliere. Dans un premier temps, l'attention portee a la licence de peche montre que la reglementation nationale considere cet acces autorise aux ressources halieutiques comme un droit extrapatrimonial. Ainsi, le choix de maintenir ce caractere permet de realiser la delimitation du marche des ressources halieutiques puisque seuls les titulaires de la licence pourront participer aux echanges marchands. Cependant, la peche etant une activite commerciale dont le renouveau des structures d'exploitation parait imperatif, une solution doit etre proposee pour introduire une certaine economie d'entreprise dans le secteur. En ce sens, et dans un second temps, l'etude de la delivrance et de la patrimonialisation du quota de captures, de cette modalites d'acces mesure aux ressources halieutiques, constitue une evolution souhaitable de l'encadrement juridique du secteur. Une telle patrimonialisation du quota opere repartition du marche des ressources halieutiques entre les exploitants.