Author: Christine KaddousPublisher: Helbing & Lichtenhahn Verlag AG
ISBN: 9783719017583
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 551
Book Description
Le droit des relations extérieures dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes
Author: Christine KaddousPublisher: Helbing & Lichtenhahn Verlag AG
ISBN: 9783719017583
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 551
Book Description
La Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes relative aux relations extérieures des Communautés
Author: Jean BoulouisLa Jurisprudence de la Cour de Justice Des Communautés Européennes Relative Aux Relations Extérieures Des Communautés (Volume 160).
Author: Le droit des relations extérieures de l'Union européenne après le traité de Lisbonne
Author: Anne-Sophie Lamblin-GourdinPublisher: Primento
ISBN: 2802742612
Category : Law
Languages : fr
Pages : 372
Book Description
Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a profondément remanié le droit des relations extérieures de l’Union européenne. Cet ouvrage, issu d’un colloque, évalue les apports, limites et perspectives des modifications apportées par ce traité de révision. Cette étude du droit des relations extérieures de l’Union européenne après le Traité de Lisbonne confronte les moyens juridiques établis par le Traité de Lisbonne aux objectifs internationaux rénovés de l’Union européenne. Cet ouvrage est structuré autour de deux questions : - L’Union européenne, acteur en droit international : nouvelles perspectives et limites ? - Quels objectifs internationaux pour l’Union européenne ? Les objectifs internationaux de l’Union européenne ayant été réagencés dans un souci de cohérence et enrichis par le Traité de Lisbonne, ceux-ci ont été rassemblés autour des priorités contemporaines que sont le développement durable décliné dans ses dimensions économique, sociale et environnementale, et le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Chacune de ces deux questions a été l’objet, d’une part, de communications et, d’autre part, de tables rondes réunissant des personnalités provenant d’États tiers, exprimant leur point de vue sur l’action internationale de l’Union. Cet ouvrage interroge donc autant le nouveau statut de sujet de droit international de l’Union européenne que le rôle de cette entité sur la scène internationale. Cet ouvrage est principalement destiné aux chercheurs et enseignants-chercheurs, aux doctorants, et aux étudiants de master 1 et master 2 (droit de l’Union européenne, droit international, environnement et développement durable, sécurité et défense) des facultés de droit et des sciences politiques, des instituts d’études politiques et des grandes écoles.
L'évolution des compétences de la communauté européenne en matière de relations extérieures
Author: Anne MartinacheExternal Relations Law of the European Community
Author: Rass HoldgaardPublisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 904112604X
Category : Law
Languages : en
Pages : 527
Book Description
External Relations Law of the European Community begins by noting two common characteristics of legal analyses in the field of EU external relations. First, most legal analyses assume that EC external relations law cannot be studied or applied without a constant awareness of the underlying political dynamics. Yet, the same analyses fail to explain how these 'dynamics' are to be understood, assessed and systematically applied. This pragmatic outlook reduces the importance and value of a self-reflective, rational and coherent legal language. Second, most legal analyses tend to focus only on n.
EU External Relations Law
Author: Piet EeckhoutPublisher: OUP Oxford
ISBN: 019162182X
Category : Law
Languages : en
Pages : 644
Book Description
The law of the external relations of the European Union is a subject of great importance. The EU institutions have developed an extensive practice in this area, by concluding many international agreements, by participating in the work of international organizations, and by legislating and regulating on matters of external relations. It is a practice giving rise to many legal problems and questions, as evidenced by the substantial and fast expanding body of case-law in this area from the EU Courts. These problems and questions are often of constitutional significance, and the external relations law of the EU therefore occupies an important place in the overall constitutional and institutional development of the EU. This volume examines the legal foundations of the EU's external relations. It focuses on the EU's external competences and objectives; on the instruments, principles, and actors of external policies; and on the legal effects of international agreements and international law. It analyses a number of key external policies, particularly in the fields of trade and foreign policy. Substantially updated to take into account recent case law, it also incorporates an examination of the changes made by the Lisbon Treaty. This new edition, formerly published as External Relations of the European Union: Legal and Constitutional Foundations, is an invaluable asset to those studying and working in the field.
The Law of EU External Relations
Author: Jan WoutersPublisher: Oxford University Press
ISBN: 0192640763
Category : Law
Languages : en
Pages : 719
Book Description
The third edition of this book incorporates more than 10 years of fascinating dynamics since the entry into force of the Lisbon Treaty. Apart from analysing the general basis of the Union's external action and its relationship to international law, the book explores the law and practice of the EU in more specialized fields of external action, such as common commercial policy, neighbourhood policy, development cooperation, cooperation with third countries, humanitarian aid, external environmental policy, and common foreign and security policy, as well as EU sanctions. Five years after the second edition published, this fully updated edition contains major developments within the law itself, along with changes and restructuring of the themes within the book. Carefully selected primary documents are accompanied with analytic commentary on the issues they raise and their significance for the overall structure of EU external relations law. The primary materials selected include many important legal documents that are hard to find elsewhere but give a vital insight into the operation of EU external relations law in practice.
Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme
Author: Madame Delphine Dero-BugnyPublisher: Bruylant
ISBN: 2802752146
Category : Law
Languages : fr
Pages : 193
Book Description
Les rapports entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme se caractérisent par leur originalité. Cette originalité tient essentiellement à deux éléments. D’une part, la nature supranationale des deux juridictions européennes qui ont vocation à asseoir leur autorité en partie sur les mêmes États. D’autre part, le fondement volontaire de ces rapports qui ont été mis en place sans que les Communautés européennes puis l’Union européenne ne soient parties à la Convention européenne des droits de l’homme. L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a conduit à un profond renouvellement de ces rapports. Si ceux-ci restent encore aujourd’hui principalement fondés sur la volonté des deux cours européennes, ils apparaissent aussi imposés par certaines dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l’Union et ce caractère imposé sera nécessairement renforcé si l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme devient effective. Cette adhésion, si elle se concrétise, devrait aussi se traduire par une transformation de la nature des rapports entre les deux cours européennes qui pourraient prendre des formes plus directes notamment si le mécanisme d’implication préalable est mis en place. L’avis négatif 2/13, rendu par la Cour de justice le 18 décembre 2014, conduit cependant à remettre en cause cette adhésion et illustre la volonté de la juridiction de l’Union européenne de veiller à ce que la Cour européenne des droits de l’homme n’empiète pas sur ses compétences. Selon la Cour de justice, cette adhésion ne pourra se faire que dans le respect des caractéristiques spécifiques de l’Union européenne. Cet avis illustre l’ambiguïté des rapports entre les deux cours européennes. À ce titre deux questions principales se posent : la Cour européenne des droits de l’homme peut-elle, dans certains cas, constituer un substitut à la Cour de justice ? Quel contrôle exerce-t-elle sur la juridiction de l’Union européenne ? Cet ouvrage s’adresse aux magistrats, aux avocats ainsi qu’aux chercheurs et universitaires.
De Rome à Lisbonne: les juridictions de l'Union européenne à la croisée des chemins
Author: Maria Teresa D' AlessioPublisher: Primento
ISBN: 2802740741
Category : Law
Languages : fr
Pages : 375
Book Description
Les diverses contributions, divisées selon les trois parties clés de l’ouvrage, abordent des thématiques d’actualité du droit de l’Union européenne, dans les domaines chers à Paolo Mengozzi durant sa carrière d’universitaire ainsi que de magistrat au Tribunal de l’Union européenne puis à la Cour de justice de l’Union européenne. Ces thématiques sont : – les relations entre le droit de l’Union européenne et le droit international ; – le droit de la concurrence dans l’Union européenne et la protection des consommateurs ; – la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne. Les diverses contributions sont rédigées par des membres et anciens membres des deux juridictions mentionnées, des universitaires ainsi que des collaborateurs de Paolo Mengozzi, spécialisés dans le droit de l’Union européenne. Les juridictions de l’Union européenne sont au cœur de l’évolution du droit de celle-ci, qu’il s’agisse, par exemple, des rapports qu’il entretient avec le droit international ou de la protection des droits qu’il confère aux particuliers. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en décembre 2009 et la crise financière en Europe, ces juridictions sont aussi confrontées à une série de questions nouvelles, souvent d’ordre constitutionnel. Parallèlement, la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne doivent poursuivre leur dialogue avec les juridictions nationales et internationales. Les vingt-cinq contributions réunies dans les Mélanges en l’honneur de l’avocat général Paolo Mengozzi, à l’occasion de son soixante-quinzième anniversaire, illustrent à quel point les juridictions de l’Union européenne se trouvent ainsi à la croisée des chemins. Ces contributions examinent, en particulier, la jurisprudence relative au statut du droit international, à la Charte des droits fondamentaux, aux droits de la concurrence et des consommateurs, thématiques auxquelles tant dans sa carrière universitaire qu’au sein de la Cour de justice de l’Union européenne, l’apport de Paolo Mengozzi a été et demeure riche et important.