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Author: Jean-Marie Becet Publisher: PU Rennes ISBN: 9782868477224 Category : Coastal zone management Languages : fr Pages : 253
Book Description
En un quart de siècle, le littoral est devenu un espace essentiel et suroccupé, sur lequel se nouent des conflits forts importants d'occupation de l'espace. Les intérêts des uns et des autres, gestionnaires, utilisateurs divers, défenseurs de l'environnement, touristes, apparaissent opposés. Les pouvoirs publics eux mêmes sont souvent en désaccord : les élus locaux considèrent fréquemment, en effet, que les autorités d'État qui, au nom de l'intérêt général, élaborent et tentent de faire appliquer des règles générales, les empêchent de répondre correctement à la modification de l'ampleur et des modes de la consommation touristique et de l'activité économique. Ce livre a pour ambition de présenter, le plus complètement mais le plus simplement possible, les réponses aujourd'hui fournies par le droit à la question fondamentale : où et comment est-il encore possible de construire sur le littoral ? À ce titre, sont d'abord étudiés dans le détail les règles et principes fixés par la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral. Mais le législateur retient parfois des notions imprécises : espaces proches du rivage, espaces remarquables, coupures d'urbanisation, etc., il faut donc que le juge administratif, espèce après espèce, donne leur sens pratique aux expressions législatives plus ou moins floues, ce qu'il fait en étendant au maximum l'aspect " protection " au détriment de l'aspect " développement ". Les principales décisions rendues seront analysées. Là où il est encore possible d'urbaniser, la gestion intégrée du littoral doit comprendre les différents paramètres des projets d'aménagement. Seront ainsi présentés, ensuite, les différents schémas de planification stratégique qui fixent ces divers éléments. Le livre de Jean-Marie Bécet intéressera donc un public très diversifié : élus et responsables des collectivités locales, représentants des organismes professionnels ou des mouvements associatifs, universitaires, promoteurs immobiliers et, d'une manière générale, tous ceux qui se sentent concernés par le littoral. La manière dont est conçu l'ouvrage le rend accessible à tous ces lecteurs potentiels.
Author: Jean-Marie Becet Publisher: PU Rennes ISBN: 9782868477224 Category : Coastal zone management Languages : fr Pages : 253
Book Description
En un quart de siècle, le littoral est devenu un espace essentiel et suroccupé, sur lequel se nouent des conflits forts importants d'occupation de l'espace. Les intérêts des uns et des autres, gestionnaires, utilisateurs divers, défenseurs de l'environnement, touristes, apparaissent opposés. Les pouvoirs publics eux mêmes sont souvent en désaccord : les élus locaux considèrent fréquemment, en effet, que les autorités d'État qui, au nom de l'intérêt général, élaborent et tentent de faire appliquer des règles générales, les empêchent de répondre correctement à la modification de l'ampleur et des modes de la consommation touristique et de l'activité économique. Ce livre a pour ambition de présenter, le plus complètement mais le plus simplement possible, les réponses aujourd'hui fournies par le droit à la question fondamentale : où et comment est-il encore possible de construire sur le littoral ? À ce titre, sont d'abord étudiés dans le détail les règles et principes fixés par la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral. Mais le législateur retient parfois des notions imprécises : espaces proches du rivage, espaces remarquables, coupures d'urbanisation, etc., il faut donc que le juge administratif, espèce après espèce, donne leur sens pratique aux expressions législatives plus ou moins floues, ce qu'il fait en étendant au maximum l'aspect " protection " au détriment de l'aspect " développement ". Les principales décisions rendues seront analysées. Là où il est encore possible d'urbaniser, la gestion intégrée du littoral doit comprendre les différents paramètres des projets d'aménagement. Seront ainsi présentés, ensuite, les différents schémas de planification stratégique qui fixent ces divers éléments. Le livre de Jean-Marie Bécet intéressera donc un public très diversifié : élus et responsables des collectivités locales, représentants des organismes professionnels ou des mouvements associatifs, universitaires, promoteurs immobiliers et, d'une manière générale, tous ceux qui se sentent concernés par le littoral. La manière dont est conçu l'ouvrage le rend accessible à tous ces lecteurs potentiels.
Book Description
Terre sauvage autrefois délaissée, le littoral méditerranéen est de nos jours un espace raréfié et saturé. Il est ainsi en proie à divers affrontements lorsque des droits aux aspirations différentes interviennent conjointement sur ce territoire exigu, tel le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement. En effet, leurs finalités d'intérêt général sont directement éloignées l'une de l'autre sur les espaces côtiers méditerranéens car si la première s'emploie à aménager, à transformer les sols urbains, la seconde se consacre à préserver, voire à restaurer l'environnement littoral. Dès lors, l'apparente autonomie juridique qui caractérise d'ordinaire les relations du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement évoluent ainsi en hostilité lorsqu'ils se rencontrent sur cet espace sur occupé. Néanmoins, l'urgence à sauvegarder le territoire littoral nécessite de dépasser cette logique d'opposition entre les finalités d'intérêt général de ces deux disciplines juridiques. C'est essentiellement le juge administratif qui s'attachera à solutionner ces conflits de normes par le biais de la méthode de la conciliation. Celles-ci étant d'égales valeurs, le juge ne saurait en effet avoir recours à la théorie de la hiérarchie des normes. Aussi, conformément à l'objectif originel poursuivi par le législateur de la loi Littoral du 3 janvier 1986, le juge administratif opère tacitement un équilibre entre l'aménagement et la préservation de l'environnement littoral. Pour autant, l'interprétation de la loi du 3 janvier 1986 ne saurait suffire à assurer un développement équilibré de ces espaces côtiers, notamment en raison de leur propension à être convoité par de multiples et diverses activités. C'est pourquoi, les préoccupations environnementales se devaient d'être incorporées directement dans le corpus urbanistique. Or, malgré une louable prise en considération des enjeux environnementaux dans le droit de l'urbanisme, cette politique juridique d'intégration génère une profusion de règles et d'outils juridiques applicable sur le littoral méditerranéen. Tant est si bien que l'appréhension du droit du littoral est aujourd'hui complexe et son effectivité pour le moins relative.
Author: Henri Jacquot Publisher: Editis - Interforum ISBN: 2247218679 Category : Law Languages : fr Pages : 1388
Book Description
Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.
Author: France. Conseil d'État. Section du rapport et des études Publisher: ISBN: Category : City planning and redevelopment law Languages : fr Pages : 222
Author: Rachelle Alterman Publisher: Routledge ISBN: 0429779763 Category : Architecture Languages : en Pages : 444
Book Description
Regulating Coastal Zones addresses the knowledge gap concerning the legal and regulatory challenges of managing land in coastal zones across a broad range of political and socio-economic contexts. In recent years, coastal zone management has gained increasing attention from environmentalists, land use planners, and decision-makers across a broad spectrum of fields. Development pressures along coasts such as high-end tourism projects, luxury housing, ports, energy generation, military outposts, heavy industry, and large-scale enterprise compete with landscape preservation and threaten local history and culture. Leading experts present fifteen case studies among advanced-economy countries, selected to represent three groups of legal contexts: signatories to the 2008 Mediterranean ICZM Protocol, parties to the 2002 EU Recommendation on Integrated Coastal Zone Management, and the USA and Australia. This book is the first to address the legal-regulatory aspects of coastal land management from a systematic cross-national comparative perspective. By including both successful and less-effective strategies, it aims to inform professionals, graduate students, policy makers, and NGOs of the legal and socio-political challenges as well as the better practices from which others could learn.
Author: Élise Carpentier Publisher: Dalloz ISBN: 2247183107 Category : Law Languages : fr Pages : 1108
Book Description
Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en œuvre. L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Largement refondue, cette 7e édition rend notamment compte des apports de toutes les réformes qui l'ont affecté, plus ou moins substantiellement (notamment la loi ELAN). Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.).
Author: Jacqueline Morand-Deviller Publisher: Editis - Interforum ISBN: 2247187617 Category : Law Languages : fr Pages : 240
Book Description
Cette 10e édition prend en compte les réformes apportées par les lois et décrets récents, notamment la loi sur l'accès au logement et à un urbanisme rénové, dite loi ALUR du 24 mars 2014. Défini comme l'ensemble des règles concernant l'affectation de l'espace et son aménagement, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux, financiers puissants.Sa logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa nécessaire sophistication, source de difficultés d'interprétation, ne parvient pas à atteindre l'objectif de simplification régulièrement annoncé. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, ce Mémento s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines : - réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux ; - maîtriser le sol, financer, aménager : action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrains, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissement, ZAC) ; - autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal.
Author: François Féral Publisher: ISBN: Category : Coast changes Languages : fr Pages : 132
Book Description
Le Programme national d'océanographie côtière (PNOC) a éré mis en place en 1991. Il associe étroitement à l'IFREMER de nombreux partenaires scientifiques tels que le CNRS, l'INSU et divers ministères de tutelle : Environnement, Recherche et Secrétariat d'État chargé de la mer. Le PNOC a pour objectifs d'étudier la place de l'écosystème côtier dans les grands cycles biogéochimiques de l'océan, ainsi que la qualité du milieu et ses relations avec la gestion des ressources et de l'espace. L'évolution des politiques publiques du littoral et du statut de la domanialité publique maritime s'inscrit dans un processus de transformation essentielle de l'État. Il devient moins directif, moins autoritaire qu'au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Dans sa gestion actuelle du littoral, l'État est plus incitatif que directif, plus mercantile que distributif ou égalitaire, plus pragmatique que dogmatique. Cela ne veut pas dire qu'il ne soit pas plus prégnant, plus interventionniste, plus efficace...Mais il est moins « visible » car il est plus arbitre des contradictions et des conflits sociaux qu'architecte d'un nouvel espace littoral qui serait délibérément pensé et voulu par un pouvoir central providentiel.
Author: Jean-Marie Becet
Author: Jean-Marie Becet
Author: Loïc Prieur
Author: Hélène Branco
Author: Henri Jacquot
Author: France. Conseil d'État. Section du rapport et des études
Author: Rachelle Alterman
Author: Élise Carpentier
Author: Kathleen Paszkier
Author: Jacqueline Morand-Deviller
Author: François Féral