Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique PDF Download
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Author: Céline Bloud-Rey Publisher: Éditions Larcier ISBN: 2804492605 Category : Law Languages : fr Pages : 250
Book Description
Le droit de l’audiovisuel a connu depuis plus d’une vingtaine d’années de nombreuses transformations pour s’adapter aux évolutions que connait le secteur et répondre aux besoins croissants de régulation. L’apparition et le développement du numérique dans les différents médias a sans doute accéléré les besoins de réforme de la régulation de l’audiovisuel, compte tenu de la convergence constatée entre les deux domaines. Plusieurs lois se sont ainsi succédé en France pour essayer de rendre compte de cette évolution par petites touches successives, sans toutefois remettre en cause en profondeur le dispositif mis en place par la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication. L’adoption des deux lois du 15 novembre 2013, relative à l’indépendance de l’audiovisuel public annonce peut-être un bouleversement à venir. En effet, elles remodèlent à beaucoup d’égards l’organe français de régulation de l’audiovisuel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dont le statut et les procédures sont revues, mais ne le dotent que de rares pouvoirs nouveaux, alors pourtant que les besoins de régulation du secteur sont indéniables. Ce faisant, elles anticipent assurément la réforme à venir, et combien plus difficile, de l’audiovisuel lui-même. Sa redéfinition est en effet nécessitée par la prise en compte de sa convergence croissante avec le numérique (le développement de nouvelles techniques et de nouveaux services aux frontières communes, tels les services de médias audiovisuels à la demande) et le constat que la régulation de ce dernier est déjà éclatée en France entre plusieurs organismes publics autres que le CSA (ANFR, ARCEP, ADLC, HADOPI, notamment), sans oublier évidemment l’influence croissante du droit européen en la matière. C’est sur tous ces aspects et les interrogations qu’ils font naître, que les contributions réunies dans cet ouvrage entendent réfléchir.
Author: Céline Bloud-Rey Publisher: Éditions Larcier ISBN: 2804492605 Category : Law Languages : fr Pages : 250
Book Description
Le droit de l’audiovisuel a connu depuis plus d’une vingtaine d’années de nombreuses transformations pour s’adapter aux évolutions que connait le secteur et répondre aux besoins croissants de régulation. L’apparition et le développement du numérique dans les différents médias a sans doute accéléré les besoins de réforme de la régulation de l’audiovisuel, compte tenu de la convergence constatée entre les deux domaines. Plusieurs lois se sont ainsi succédé en France pour essayer de rendre compte de cette évolution par petites touches successives, sans toutefois remettre en cause en profondeur le dispositif mis en place par la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication. L’adoption des deux lois du 15 novembre 2013, relative à l’indépendance de l’audiovisuel public annonce peut-être un bouleversement à venir. En effet, elles remodèlent à beaucoup d’égards l’organe français de régulation de l’audiovisuel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dont le statut et les procédures sont revues, mais ne le dotent que de rares pouvoirs nouveaux, alors pourtant que les besoins de régulation du secteur sont indéniables. Ce faisant, elles anticipent assurément la réforme à venir, et combien plus difficile, de l’audiovisuel lui-même. Sa redéfinition est en effet nécessitée par la prise en compte de sa convergence croissante avec le numérique (le développement de nouvelles techniques et de nouveaux services aux frontières communes, tels les services de médias audiovisuels à la demande) et le constat que la régulation de ce dernier est déjà éclatée en France entre plusieurs organismes publics autres que le CSA (ANFR, ARCEP, ADLC, HADOPI, notamment), sans oublier évidemment l’influence croissante du droit européen en la matière. C’est sur tous ces aspects et les interrogations qu’ils font naître, que les contributions réunies dans cet ouvrage entendent réfléchir.
Author: François Terranova Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 0
Book Description
Les objectifs de la régulation audiovisuelle connaissent une mutation profonde. Traditionnellement, les objectifs dominants étaient les objectifs d'intérêt général, c'est-à-dire un encadrement de la liberté de communication audiovisuelle afin de garantir le pluralisme des médias, la sauvegarde de l'ordre public ou la diversité des courants d'opinion exprimés. La régulation française s'est singularisée par son approche interventionniste en la matière,développant des principes originaux à l'image de l'exception culturelle. Cependant, en raison de la convergence numérique et de la concurrence accrue sur un marché audiovisuel mondialisé, les objectifs économiques prennent une ampleur inédite. La régulation audiovisuelle accorde ainsi une place croissante aux principes du droit de la concurrence et s'engage dans un mouvement, plus ou moins intense, de déréglementation du secteur audiovisuel. Le rééquilibrage des objectifs au profit de l'économique ne signifie pas pour autant un abandon des objectifs d'intérêt général.
Author: Marie Charpentier Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 612
Book Description
L'utilisation d'une même technique, le numérique, dans les télécommunications et l'audiovisuel conduit à la convergence de ces secteurs. Comment la régulation, traditionnellement séparée, des télécommunications et de l'audiovisuel peut-elle évoluer face au défi numérique ? On étudiera la réponse britannique à cette question car le numérique connut en Grande-Bretagne une introduction précoce et un développement rapide. Cette réponse tient principalement en la loi sur les Communications de juillet 2003. D'un point de vue structurel, la loi crée un régulateur unique des communications dont l'action est complétée par celle d'organismes d'autorégulation. D'un point de vue normatif, elle entraîne une dérégulation (simplification de la régulation des réseaux et du contenu télévisuel, rôle accru du contrôle de la concurrence au détriment des règles sur le pluralisme) mais apporte des garanties en matière de service universel et d'audiovisuel de service public.
Author: David A. L. Levy Publisher: Psychology Press ISBN: 9780415171960 Category : Business & Economics Languages : en Pages : 228
Book Description
This book assesses the impact of digital broadcasting on regulatory practices in Europe. Levy considers how these responsibilities are likely to be divided in the future, and which are the emerging issues and problems.
Author: Christopher T. Marsden Publisher: Blackstone Press ISBN: 9781854319906 Category : Computers Languages : en Pages : 292
Book Description
Analyzing the role of governments in the regulation of the new "Information Society", the ten chapters in this book stem from a seminar hosted by the European Media Regulation Seminar Group (ESRG) at the University of Warwick. Each chapter explores the regulatory responses of the UK govermentand the EU to commercial, technical and market convergence in the broadcasting, telecommunications, print media and computing sectors. The text focuses on the establishment of satellite pay-TV, telecommunications and the launch of digital terrestrial TV as they blend real andcyber-governance.
Author: Observatoire européen de l'audiovisuel Publisher: Council of Europe ISBN: 9789287148537 Category : Broadcasting Languages : fr Pages : 148
Book Description
Des progrès technologiques constants, un débat croissant sur la fusion d'entreprises du secteur des médias et d'entreprises de secteurs voisins ainsi qu'une recommandation du Conseil de l'Europe visant à prévenir des concentrations pouvant mettre en danger le pluralisme des médias, telles sont les raisons qui ont conduit l'Observatoire européen de l'audiovisuel à publier une étude comparative sur la télévision et la concentration des médias. L'objectif de cette étude est de faire comprendre la diversité des problèmes et des réglementations juridiques ayant des incidences sur la concentration du pouvoir et ses limites. La télévision et la concentration des médias traite de la télévision numérique et analogique, quel que soit le mode de distribution (terrestre, par satellite ou par câble). L'analyse porte sur les barrières juridiques dans trois modes de concentration économique : la "concentration horizontale des médias", c'est-à-dire la prise de participations croisées entre différentes chaînes de télévision ; la "concentration verticale des médias", c'est-à-dire la prise de participations croisées entre des chaînes de télévision et leurs sources d'approvisionnement en amont, ainsi que leurs marchés de distribution en aval ; la "concentration diagonale des médias", c'est-à-dire la prise de participations croisées entre des chaînes de télévision et d'autres médias, tels que la presse ou des prestataires de services Internet. La présentation se concentre sur l'examen de modèles choisis de réglementations appliquées dans des Etats de l'Union européenne possédant des marchés de télévision d'importance comparable, réglementations qui envisagent dans le même temps des alternatives concernant la réglementation de la concentration des médias. Les pays sélectionnés sont l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et l'Espagne. La description de ces législations doit faire ressortir aussi bien les particularités des différents modèles juridiques que l'idée de réglementation qu'ils véhiculent et son application pratique. La présentation de ces modèles législatifs est complétée par des explications sur le droit de la concurrence en vigueur dans les pays concernés, qui accompagne le droit des médias en matière de contrôle des fusions et de protection contre les abus de positions dominantes. Ces explications seraient toutefois incomplètes si elles n'étaient suivies d'un résumé concernant les législations communautaires en vigueur et les directives de la Commission européenne. Il est clair que l'importance du droit communautaire ne fera que croître à l'avenir, dans la mesure où l'Union européenne continue d'exploiter son pouvoir de mettre en place un cadre contraignant pour le "bon développement" du marché européen des médias. Pour une meilleure compréhension, et notamment pour aller dans le sens du développement croissant d'un droit communautaire qui favoriserait la coexistence du droit des médias et de celui de la concurrence, les explications relatives au droit communautaire sont suivies d'un chapitre sur l'évolution et les tendances actuelles de la législation sur la concentration des médias aux Etats-Unis. Sur ce continent en effet, la nécessité d'une réglementation du pouvoir des médias télévisuels semble déjà dépassée. Au contraire, dans les Etats qui se trouvent en phase de création d'un marché privé de radiodiffusion et qui sont ainsi confrontés pour la première fois à la question de la limitation de la concentration des médias, le besoin de réglementation apparaît comme une nécessité. Il en est ainsi de la Fédération russe qui se trouve en pleine transition d'un système de radiodiffusion publique vers un système privatisé.
Author: Céline Bloud-Rey
Author: Céline Bloud-Rey
Author: Karine Favro
Author: Pierre-Yves Bournazel
Author: François Terranova
Author: Jean-Louis Fourgoux
Author: Marie Charpentier
Author: Camille Broyelle
Author: David A. L. Levy
Author: Christopher T. Marsden
Author: Observatoire européen de l'audiovisuel